Importants progrès dans le processus de numérisation    Partenariat algéro-vietnamien élargi à plusieurs domaines    Favoriser le dialogue des cultures par le combat contre tout extrémisme    Le rejet de l'exploitation des richesses doit être défendu dans les pays bénéficiaires    ONU : L'Etat de Palestine salue la résolution des Nations unies sur Ghaza et affirme sa volonté de suivre sa mise en œuvre    Deux personnes recherchées par la justice arrêtées    Saisie de 27 g de kif traité, une arrestation    CS Constantine : Tarek Arama nouveau directeur sportif    Cérémonie en l'honneur de l'équipe féminine de la JSK    Le Tunisien Mourad Okbi, nouvel entraineur    Une réunion de travail consacrée à l'évaluation de l'exécution budgétaire de la wilaya    Mythes et réalité…    Dérapage d'un bus sur la RN17 à Mostaganem 14 passagers blessés à Aïn Nouissy    L'artiste et comédienne Ouarda Amel tire sa révérence    Patrimoine culturel immatériel Soixante-huit candidatures examinées en décembre    Un parcours de vie et de lettres    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux textes de loi adoptés avec célérité: Voie ouverte pour la présidentielle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 09 - 2019

Adoubé, en un temps record, par les deux chambres du Parlement, les deux textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral sont la dernière formalité administrative avant la convocation du corps électoral.
Si on tient compte de la célérité de l'adoption par l'APN, le jeudi dernier, puis le Sénat, moins de 24 heures plus tard, on se dirige droit vers une déclaration attendue, pour aujourd'hui, demain au plus tard, du chef de l'Etat par intérim de la convocation du corps électoral pour une présidentielle qui doit se tenir, théoriquement, le 12 décembre prochain, comme souhaité par le chef d'état-major de l'ANP.
Pour rappel, le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert «de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale à l'Autorité indépendante en charge des élections». Cette dernière aura «le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière, et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires». Elle aura également toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Selon ce projet de loi, composé de 54 articles, l'Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura aussi pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l'organisation des opérations électorales. Parmi les modifications introduites par ce projet de loi, l'obligation du candidat de déposer en personne la déclaration de sa candidature au poste de chef de l'Etat auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections au lieu et place du Conseil constitutionnel, ainsi que la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, réduit à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale au lieu de 60.000 signatures.
Cette rapidité d'exécution répond aux injonctions de Gaïd Salah qui a encore évoqué, mercredi dernier, sa certitude de voir la présidentielle se tenir dans les «délais». «Nous avons parlé auparavant de la nécessité d'accélérer la tenue des présidentielles, mais aujourd'hui nous sommes absolument certains que celles-ci se dérouleront dans les délais déterminés», a-t-il martelé à partir de Barika. Le 2 septembre dernier, il avait déclaré à Ouargla qu'il était «opportun de convoquer le corps électoral le 15 du mois de septembre courant» et que «les élections puissent se tenir dans les délais fixés par la loi».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.