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Deux textes de loi adoptés avec célérité: Voie ouverte pour la présidentielle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 09 - 2019

Adoubé, en un temps record, par les deux chambres du Parlement, les deux textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral sont la dernière formalité administrative avant la convocation du corps électoral.
Si on tient compte de la célérité de l'adoption par l'APN, le jeudi dernier, puis le Sénat, moins de 24 heures plus tard, on se dirige droit vers une déclaration attendue, pour aujourd'hui, demain au plus tard, du chef de l'Etat par intérim de la convocation du corps électoral pour une présidentielle qui doit se tenir, théoriquement, le 12 décembre prochain, comme souhaité par le chef d'état-major de l'ANP.
Pour rappel, le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert «de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale à l'Autorité indépendante en charge des élections». Cette dernière aura «le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière, et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires». Elle aura également toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Selon ce projet de loi, composé de 54 articles, l'Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura aussi pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l'organisation des opérations électorales. Parmi les modifications introduites par ce projet de loi, l'obligation du candidat de déposer en personne la déclaration de sa candidature au poste de chef de l'Etat auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections au lieu et place du Conseil constitutionnel, ainsi que la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, réduit à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale au lieu de 60.000 signatures.
Cette rapidité d'exécution répond aux injonctions de Gaïd Salah qui a encore évoqué, mercredi dernier, sa certitude de voir la présidentielle se tenir dans les «délais». «Nous avons parlé auparavant de la nécessité d'accélérer la tenue des présidentielles, mais aujourd'hui nous sommes absolument certains que celles-ci se dérouleront dans les délais déterminés», a-t-il martelé à partir de Barika. Le 2 septembre dernier, il avait déclaré à Ouargla qu'il était «opportun de convoquer le corps électoral le 15 du mois de septembre courant» et que «les élections puissent se tenir dans les délais fixés par la loi».


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