Dans un communiqué publié hier, le Syndicat national des travailleurs de l'énergie (SNT Energie) a appelé à une grève générale de trois (3) jours dans toutes les directions de l'énergie et de la Sonatrach à partir d'aujourd'hui mardi. Cet appel à la grève vient en réponse aux «demandes de notre peuple pour l'intervention de nos secteurs vitaux afin de faire pression sur le régime, en vue de la transformation démocratique dont nous avons un besoin urgent», a écrit le syndicat qui ajoute : «Nous appelons toutes les directions de l'énergie en Algérie à participer à une grève générale au niveau national, par laquelle nous paralyserons les administrations publiques pour réclamer la dignité des employés du secteur de l'énergie qui souffrent en silence». Le syndicat a appelé les travailleurs de Sonatrach à paralyser toutes les unités du groupe à travers le pays. «Nous appelons également les travailleurs de Sonatrach à entendre la voix du peuple réclamant leur soutien aux grèves et à la fermeture de toutes les unités et entreprises du Groupe», écrit le syndicat dans le même communiqué. Le SNT / Energie considère que «la grève est devenue une contrainte pour quiconque aime son pays et veut le libérer de la main de fer qui refuse de le relâcher». Cette grève annoncée du syndicat de l'énergie coïncide avec la présentation ce mardi du projet de loi sur les hydrocarbures en plénière par l'Assemblée populaire nationale. Il faut savoir que le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu, à l'issue de sa présentation en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN). La séance de travail débutera par la présentation du Projet de loi par le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, ainsi que du rapport de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN. Pour rappel, la Commission des affaires économiques de l'APN avait auditionné, plusieurs jours durant, de nombreux experts, universitaires, opérateurs et cadres du secteur de l'énergie (en exercice ou en retraite), dans le cadre de son examen du Projet de loi sur les hydrocarbures. Le Projet de loi sur les hydrocarbures se veut un cadre réglementaire en faveur de l'investissement dans le secteur de l'énergie, tout en préservant l'intérêt de l'Algérie, dans une conjoncture nationale et internationale marquée respectivement par un manque de ressources financières et une concurrence démesurée. Composé de 238 articles, ce Projet de loi détermine le régime juridique et celui fiscal applicable aux activités Hydrocarbures Amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités. S'agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont proposées dans le Projet de loi. Le but recherché est d'assurer, à la fois, plus d'attractivité dans le secteur et épargner les ressources financières de la compagnie nationale, Sonatrach, dans la quête de nouvelles découvertes gazières et pétrolifères. Maintien de la règle 51/49% Pour la conclusion des contrats hydrocarbures, l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) s'est vu confier la mission d'octroyer, par un acte d'attribution, le droit aux parties contractantes d'exercer les activités de recherche et/ou d'exploitation sur un périmètre donné. Le régime fiscal applicable aux activités amont, à l'exclusion des activités de prospection, est constitué de plusieurs impôts, taxes et redevances. Il s'agit de la taxe superficiaire, la redevance des hydrocarbures, l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), l'impôt sur le résultat, l'impôt sur la rémunération du cocontractant étranger, la redevance forfaitaire sur la production anticipée ainsi que la taxe foncière sur les biens. Les initiateurs du projet de loi ont placé, par ailleurs, la satisfaction des besoins du marché national et son approvisionnement en hydrocarbures au centre du futur cadre juridique, en lui accordant un caractère prioritaire. L'aspect contrôle a été aussi pris en considération dans ce projet de loi, qui y consacre toute une partie intitulée : «Infractions, sanctions et recours». La future loi sur les hydrocarbures a, en outre, déterminé les prix de vente du gaz naturel et des produits pétroliers pour le marché national, et consacre la possibilité de limiter la production des hydrocarbures pour des raisons liées aux objectifs de la politique publique en la matière. Dans ce cadre, il est précisé que «les limitations de production d'hydrocarbures font l'objet d'une décision du ministre du secteur qui en fixe les quantités, la date d'effet et la durée». L'attribution d'une concession amont ou la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures est subordonnée à l'obtention par ALNAFT d'un titre minier, stipule le projet de loi, ajoutant que les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers sont fixées par voie réglementaire. Les principes directeurs du Projet de loi reconduit la règle 51/49% (régissant l'investissement étranger en Algérie) et opte pour une diversification des formes contractuelles, ainsi qu'une réaffirmation du monopole de l'entreprise nationale sur l'activité de transport par canalisation. S'agissant des transferts des droits et obligations dans le cadre du contrat d'hydrocarbures, le Projet de loi stipule notamment que l'Entreprise nationale dispose d'un droit de préemption à l'occasion de tout transfert d'intérêts dans un contrat d'hydrocarbures, «sauf lorsque le transfert intervient au profit d'une entité affiliée». Enfin, il faut également rappeler qu'auparavant, le Syndicat national autonome des travailleurs de Sonelgaz (SNATEG) a appelé tous les travailleurs du Groupe à observer une grève générale pendant trois jours, les 5, 6 et 7 novembre, «pour la dignité et pour soutenir le peuple dans ses revendications pour les libertés dont les travailleurs de Sonelgaz sont privés». Le SNATEG réclame le départ d'Achour Telli, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs des industries électrique et gazière, une structure syndicale affiliée à l'Ugta, la création de caisses indépendantes des œuvres sociales au niveau de chaque société, le règlement de la question de la mutuelle et l'augmentation des salaires et des diverses primes. «Soutenons le Hirak et entamons la campagne de changement au sein du Groupe Sonelgaz à partir du 5 novembre 2019. Restons unis pour ne pas rater cette opportunité en prenant exemple sur les magistrats et les autres corporations qui se sont soulevées contre la hogra et l'arbitraire», ajoute le syndicat dans son communiqué.
