Le rôle, les missions et les procédures de saisine du Conseil de la concurrence ont été, hier, au centre d'une journée d'étude organisée au siège de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie CCIO et animée par des cadres de cette autorité. Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat avec pour objectif de faire respecter les règles de la concurrence, a indiqué M. Medjahed Mohamed, membre permanent du Conseil de la concurrence. Il dispose de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et il est placé auprès du ministre chargé du commerce a-t-il noté. Le Conseil de la concurrence a été créé en 1995 et réactivé en 2013 après 10 années d'inactivité. Sa vocation ne se limite pas uniquement au secteur du commerce, a tenu à rappeler le conférencier mais à d'autres activités dont l'agriculture, le tourisme, l'industrie du médicament entre autres. L'autorité de régulation du conseil veille, selon l'intervenant, au respect des règles de la concurrence indépendamment du pouvoir législatif, juridique et de l'exécutif. Toutes les activités sont communiquées au Parlement, au Premier ministre et au ministre du Commerce de sorte que chaque année, un rapport est établi sur ses activités et en application de l'ordonnance 03-03 de 2003 indique-t-on. Par ailleurs, dans son intervention, Mme Amiche, membre permanent du Conseil a tenu à expliciter les procédures de la saisine du Conseil de la concurrence. Elle rappelle que le Conseil est saisi par requête écrite adressée au président du conseil. La tenue des séances du conseil et la prise de ses décisions interviennent conformément aux dispositions des articles 28 à 30 de l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, susvisée. Le conseil peut décider du traitement des dossiers qui lui sont soumis en commission restreinte préalablement à leur examen en séance plénière. Pour le rapporteur général du conseil de la concurrence, M. Saadi Noureddine, celui-ci a précisé toutes les procédures d'instruction des demandes d'avis, des plaintes et de notifications des concentrations économiques. Il explique dans ce registre, le rôle à la fois important et stratégique dévolu au Conseil de la concurrence pour réguler le marché et lutter contre les pratiques restrictives. Tout en précisant que le système d'instruction est indépendant du collège, il rappelle que le caractère indépendant du conseil lui attribue des tâches élargies afin d'agir en conformité avec la liberté de marché. Il souligne à ce titre que le but du conseil est l'efficience économique et le bien-être du consommateur. Depuis plus de trois ans, le ministère du Commerce a intensifié son programme de sensibilisation sur les règles de la concurrence et les pratiques commerciales. L'objectif recherché, à travers cette action, est de vulgariser au maximum les différentes dispositions afin de sensibiliser les opérateurs économiques quant à la nécessité d'une concurrence saine et loyale. Le programme vise, aussi, la sensibilisation des acteurs de la scène commerciale et économique du pays sur les règles et pratiques loyales et transparentes, dans la mise en œuvre des pratiques commerciales. Cette démarche permet de créer une proximité avec les opérateurs économiques et les partenaires de l'administration centrale et locale. Notons que cette journée a vu la présence des cadres du commerce, le directeur, le président, des élus et des cadres de la CCIO et de nombreux opérateurs économiques.
