Avec cet instrument, de nouvelles règles du jeu “commercial" bienséant seront imposées. Cette instance devrait assainir le monde des affaires et mettre un terme à plusieurs décennies de déloyauté. Après une éclipse de plusieurs années, le Conseil national de la concurrence (CNC) reprend enfin sa place sur la scène économico-commerciale du pays. Le CNC refait surface dans le paysage institutionnel après au moins deux ans d'atermoiements. Des responsables voulaient, il y a deux ans, réactiver cette instance mais des forces occultes, éprises de transactions douteuses et du business illicite, bloquaient toute initiative dans ce sens. C'était compter sans la persévérance du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, qui en a fait un principe, voire presqu'une affaire personnelle. Chose promise, chose due, il a fini par honorer son engagement en dépit du retard flagrant accumulé. Il a procédé, hier, à l'installation officielle de la nouvelle composante du conseil dont les activités ont été gelées depuis de nombreuses années. Il sera présidé par M. Amara Zitouni, ex-conseiller au conseil d'Etat. Ses 12 membres nommés par décret présidentiel exerceront ainsi leurs nouvelles fonctions. Il sera composé d'un secrétaire général et de rapporteurs. Six membres sont choisis parmi les personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle. Des organisations professionnelles et des associations de consommateurs seront également représentées respectivement de 4 et de 2 éléments au sein de cette instance. Celle-ci vient assainir l'environnement commercial et veiller au respect des règles du jeu dans le secteur. Le CNC a pour but d'asseoir une économie concurrentielle conforme aux normes internationales. Il s'agit d'une autorité administrative qui devrait être autonome, jouissant de la personnalité et de l'autonomie financière. Le conseil a compétence de décision, de proposition et d'avis qu'il exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre du Commerce ou de tout autre partie intéressée, pour favoriser et garantir par tous les moyens utiles, la régulation efficiente du marché. Pour M. Benbada, l'installation des nouveaux membres du CNC revêt une importance capitale et vient à point nommé. Est-ce la fin des pratiques monopolistiques ? Selon le ministre, le conseil est appelé à assumer un rôle essentiel dans beaucoup de domaines stratégiques, en complément à l'action déjà engagée par les autres entités de l'Etat en matière d'encadrement du marché. Il a également souligné la nécessité pour le CNC d'accomplir ses missions régaliennes garantes de l'ordre public économique. Créé conformément à l'article 23 de l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée par la loi n° 08-12 du 25 juillet 2008, le Conseil national de la concurrence est une autorité administrative autonome, jouissant de la personnalité et de l'autonomie financière, placé auprès du ministre chargé du Commerce. Cette instance aura pour tâche d'arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir celle-ci sur le territoire national. Le CNC a toute latitude de prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publié dans le bulletin officiel de la concurrence. Il prévoit, à ce propos, la délivrance d'un document dit “attestation négative" aux entreprises attestant qu'elles ne sont pas dans une position de monopole ou dans une situation d'entente avec d'autres opérateurs. Cependant, il doit être une structure indépendante et impartiale dans ses diverses interventions. Pour cela, il doit disposer d'une liberté d'action afin d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés au préalable. Très attendue par les opérateurs économiques sérieux, cette entité aura pour mission de mettre un terme à l'abus de la position dominante pratiquée par des entreprises nationales ou étrangères sur le marché. Le CNC jouera le rôle de bouclier protecteur des PME algériennes contre les concurrents illégaux. C'est le garant d'une concurrence loyale qui donnera les mêmes chances à tous les opérateurs. Le conseil va, en outre, servir d'instrument qui aidera l'Algérie à réussir la mise en œuvre de son accord d'association avec l'Union européenne et convaincra les membres de l'Organisation mondiale du commerce à vouloir intégrer notre pays dans ce commerce mondial. B K
