L'opération de régularisation des dossiers liés aux constructions inachevées se poursuit toujours au niveau des commissions de daïra mises en place depuis 2018, a-t-on appris hier de sources proches de la wilaya d'Oran. Selon un premier bilan établi par les différentes commissions de daïra, 9.314 dossiers ont été rejetés au niveau des neuf daïras pour diverses raisons, notamment la non-conformité des dossiers avec les dispositions de l'article 16 de la loi 08-15. Il s'agit, selon nos sources, de constructions réalisées après 2008, soit près des versants des oueds, soit sur des terres agricoles, sur des assiettes incluses dans les zones d'extension touristiques (ZET) ou sur le tracé des canalisations de gaz ou des poteaux électriques de haute tension. D'autres dossiers ont été rejetés pour manque d'acte de propriété. D'autre part, nos sources indiquent que 30.135 dossiers ont été reçus par les commissions des neuf daïras depuis le lancement de l'opération en 2018. Les mêmes interlocuteurs signalent que 20.821 dossiers ont déjà été traités. Sur les 20.000 dossiers, les commissions ont régularisé 13.000 cas. Les dispositions de ladite loi de 2008 concernent les constructions inachevées et non conformes aux permis de construire délivrés, outre les constructions sans permis de construire. L'opération a connu ces derniers mois un engouement de la part des citoyens. Ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes et une autre partie a été transmise à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par les commissions de daïra qui statueront sur chaque dossier. L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et de donner une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader au fil des jours, des mois et des années. Toutefois à Oran, nombreux sont les citoyens qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens. Afin d'accélérer la cadence de régularisation des dossiers de constructions anarchiques et de faciliter l'octroi de permis de construire aux citoyens, des instructions interministérielles ont été adressées à l'ensemble des walis et portant allègement des dossiers administratifs liés aux demandes de conformité, à la simplification de l'examen des dossiers déposés, à l'accélération de la régularisation des actes de propriété et enfin à la définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires. D'autre part, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a relancé le rôle des commissions de daïra instituées à cet effet en les «exhortant à suivre les dossiers en vue de trouver les solutions idoines à chaque cas jusqu'à règlement définitif du dossier».
