Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier agricole: Hamel condamné à 12 ans de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 06 - 2020

Le tribunal de Boumerdes a condamné jeudi soir respectivement, l'ancien directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme pour détournement de foncier agricole et trafic d'influence.
Mercredi, le procureur de la République près le tribunal de Boumerdes avait requis une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, dont détournement de foncier agricole, trafic d'influence et abus de fonction. Une amende d'un (01) million DA a été également requise contre l'ancien DGSN.
Le même tribunal a condamné l'ancien wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et l'ex -wali de Tipasa Layadi Mustapha à 10 de prison ferme. La même instance a condamné le fils de l'ancien DGSN ,Chafik Hamel à 3 ans de prison ferme, tandis que l'ancien ministre des finances, Hadji Baba Ammi et l'ancien chef de la Sûreté de Wilaya de Tipaza ,Djai Djai Salim ont été condamnés respectivement à 4 ans de prison avec sursis et 3 ans de prison ferme. Le même tribunal a prononcé dans la même affaire une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex directeur des Domaines de la Wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali et 2 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex directeur de l'Industrie et des mines de la même Wilaya, Hadou Abderrezak et Bouamama Mohamed, l'ancien Conservateur foncier de Kolea et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. Quand à l'actuel Directeur général des Domaines, Khaznadji Djamel, il a été acquitté.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment «détournement de foncier agricole», «abus de fonction», «trafic d'influence», «bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.