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Constructions inachevées et non conformes aux permis de construire: Plus de 15.000 dossiers régularisés par les commissions des daïras
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 07 - 2020

  Dans le cadre de l'opération de régularisation des dossiers liés aux constructions inachevées, plus de 30.000 dossiers ont été reçus par les commissions des 9 daïras, depuis le lancement de l'opération en 2018, a-t-on appris de sources proches de la wilaya. Nos sources indiquent que plus de 20.000 dossiers ont déjà été traités. Sur les 20.000 dossiers, les commissions de daïra ont régularisé plus de 15.000 dossiers. Les dispositions de ladite loi, en date de 2008, concernent les constructions inachevées et non conformes au permis de construire délivré outre les constructions sans permis de construire.
L'opération a connu un engouement de la part des citoyens. Ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes et une partie de ces dossiers a été transmise à la direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par les commissions de daïra qui statuera sur chaque dossier. L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et de donner une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader au fil des jours, des mois et des années. Toutefois à Oran, nombreux sont les citoyens qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire.
Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens.
Afin d'accélérer la cadence de régularisation des dossiers des constructions anarchiques et de faciliter l'octroi de permis de construire aux citoyens, des instructions interministérielles ont été adressées à l'ensemble des walis et portant allègement des dossiers administratifs liés aux demandes de conformité, à la simplification de l'examen des dossiers déposés, à l'accélération de la régularisation des actes de propriété et enfin à la définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires. D'autre part, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a relancé le rôle des commissions de daïras, instituées à cet effet, en les « exhortant à suivre les dossiers en vue de trouver les solutions idoines à chaque cas jusqu'à règlement définitif du dossier ».


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