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A quelles nouveautés s'attendre ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 09 - 2020

Quelles nouveautés seront introduites sur la loi organique portant régime électoral, qui fait l'objet d'une révision confiée par le président de la République à une commission nationale chargée de l'élaboration du projet de loi en question ? La loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, qui a déjà fait l'objet d'un amendement partiel au mois de septembre 2019, soit à la veille de l'élection présidentielle du 12 décembre dernier, touchant particulièrement des dispositions qui consacrent «la régularité, la transparence et la neutralité» de cette échéance électorale, devrait encore subir des changements dans ces articles afférents aux prochaines échéances électorales, en l'occurrence les élections locales et législatives.
De toute évidence, la révision de cette loi organique, confiée à une commission nationale présidée par le Pr Laraba, est exigée par sa mise en conformité avec la prochaine Constitution, qui a été élaborée par un comité d'experts présidé par le même Pr Laraba, et qui sera proposée au référendum le 1er novembre prochain. Et, l'on peut deviner sa teneur sur la base des orientations données dans ce cadre par le président de la République, à l'exemple du financement par l'Etat de la campagne électorale des jeunes candidats, pour qu'ils ne tombent pas en proie à l'argent sale ou d'origine douteuse, qui relève d'un engagement personnel de Abdelmadjid Tebboune lors de sa campagne électorale. Ainsi que la moralisation de la vie politique à travers la séparation de l'argent de la politique, la définition de normes électorales transparentes qui consacrent une rupture totale avec les mauvaises pratiques du passé et la garantie d'élections reflétant réellement la volonté populaire, ce qui donnera naissance à des institutions démocratiques, intègres, crédibles, de niveau, ouvertes aux jeunes notamment les universitaires et à la société civile.
Fini le système des quotas dans la répartition des sièges, mais est-ce également la fin du système des quotas pour les femmes ou sera-t-il, lui, maintenu dans le projet de révision de la loi organique portant régime électoral ? En dehors de la mise en conformité de la loi organique portant régime électoral avec la prochaine Constitution, si le OUI l'emporte sur le NON lors du référendum du 1er novembre, et ces nouveautés inscrites dans les orientations du président de la République, la commission en charge de l'élaboration de ce projet de loi devrait certainement, au-delà de certains aspects purement techniques, s'attacher à réviser d'autres articles dans le fond, car il s'agit bien d'une révision et non d'un amendement partiel. Mais, on n'a pas encore idée si la révision pourrait révolutionner le mode de scrutin, article 86, qui donne lieu à une répartition des sièges proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste, avec application de la règle du plus fort reste, ou encore bouleverser l'article 89, qui attribue les sièges aux candidats dans l'ordre figurant sur chaque liste, et qui a tracé la voie à la « ch'kara », puisque les candidats têtes de liste, assurés de décrocher un siège dans les assemblées élues locales ou nationale payaient chèrement leur place auprès de ceux qui ont en main la confection des listes des candidats. C'est même devenu un commerce juteux très convoité par la hiérarchie des formations politiques et autres personnes influentes. Peut-on rompre avec les mauvaises pratiques du passé, séparer l'argent de la politique, sans couper radicalement avec ces lois qui ont été des vecteurs forts de la propagation de la corruption dans les milieux politiques ?


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