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Cour suprême: Saïd Bouteflika, Toufik, Tartag et Hanoune seront rejugés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 11 - 2020

Maître Mustapha Farouk Ksentini fait savoir que « le dossier en appel de Hanoune, Saïd Bouteflika, Toufik et Tartag reprend le chemin du tribunal militaire de Blida, autrement composé, pour être ouvert probablement dans un mois ».
«En date du 18 novembre 2020, la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l'affaire de pourvoi en cassation introduit par le procureur général militaire près la Cour d'appel de Blida, Bouteflika Saïd, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediène Mohamed, portant acceptation, dans le fond et la forme, de la cassation, l'annulation de la décision en appel et le renvoi de l'affaire et des parties devant la Cour d'appel militaire de Blida, qui sera formée d'une autre composante pour y statuer, conformément à la loi», rapporte un communiqué rendu public hier par le procureur général de la Cour suprême. «L'arrêt qui vient d'être rendu par la Cour suprême honore cette institution», nous a dit hier d'emblée Maître Ksentini au téléphone à partir de son cabinet à Blida. «Le dossier va retourner en deuxième instance au tribunal militaire de Blida, devant un autre président du tribunal d'appel et d'autres assesseurs(...), il va être revu dans son ensemble, le procès se tiendra peut-être dans un mois, le temps que le dossier fasse retour», nous a-t-il expliqué. Il nous précise que «Louisa Hanoune elle aussi devra comparaître parce qu'elle a été condamnée et non acquittée». Il indique ainsi que « l'arrêt a été cassé pour tout le monde, on repart à zéro, c'est ce que voulaient les accusés ». Il ne sera pas question selon lui « d'un procès à distance parce que le tribunal militaire ne recourt pas à la visioconférence, il sera par contre, comme toujours, tenu à huis clos ».
C'est donc Louisa Hanoune, Saïd Bouteflika et les généraux des services du renseignement Mohamed Mediène dit Toufik et Athmane Tartag dit Bachir qui vont comparaître encore une fois devant le tribunal militaire de Blida après que leurs collectifs de défense aient introduit en février dernier auprès de la Cour suprême ce qu'ils ont appelé «un recours extraordinaire» pour faire annuler l'arrêt par lequel ils ont étaient condamnés pour «atteinte à l'autorité militaire et complot contre l'autorité de l'Etat». Pour rappel, le tribunal militaire de Blida les avait condamnés le 25 septembre 2019 en 1ère instance à 15 ans de réclusion criminelle. La défense avait fait alors appel.
La défense veut l'acquittement
Rejugés le 10 février dernier, seule Louisa Hanoune s'est vu requalifier les faits à l'origine de sa condamnation. Ce qui lui a permis de bénéficier d'une remise de peine pour être condamnée à 3 ans de prison avec sursis dont 9 mois ferme. Incarcérée à la prison civile de Blida (parce que celle militaire n'a pas d'aile pour les femmes), la présidente du Parti des travailleurs a été libérée le jour même où le procès en 2ème appel avait pris fin. Le juge gardera la même peine de 15 ans de réclusion criminelle pour les trois autres accusés. Les quatre inculpés avaient été mis sous mandat de dépôt le jour de leur convocation par le tribunal militaire de Blida le 5 mai 2019 (Hanoune l'a été le 9 mai). Incarcérés sur demande du général major Ahmed Gaïd Salah, alors vice-ministre de la Défense et chef d'état-major de l'ANP, les quatre inculpés devaient répondre d'une réunion qu'ils ont tenue dans une villa appartenant à l'armée, faisant face l'ambassade de France, située à Hydra appelée « Dar El Affia ». Dans le tout premier procès, le juge avait fait lecture des «faits commis dans une enceinte militaire qualifiés de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et contre l'autorité de l'Etat». Dès que le 2ème procès en appel de février avait pris fin, les collectifs de défense avaient introduit « un recours extraordinaire » pour avoir une ultime occasion de plaider pour la 4ème fois l'acquittement pur et simple de leurs clients. Leurs avocats ont toujours soutenu que «le dossier est complètement vide et les accusations dénuées de tout fondement».
Le général Toufik à Bouchaoui depuis 8 mois
Comme à son accoutumée, Maître Ksentini fait part d'un optimisme absolu en affirmant que « je m'attends à l'acquittement général, pour les quatre inculpés, parce que les faits qui leur sont imputés ne sont pas constitués dans leurs éléments ». Il soulignera cependant que « seul Saïd Bouteflika ne pourra pas sortir de prison parce qu'il est inculpé dans une autre affaire ». Le frère de l'ex-président a déjà comparu devant un tribunal civil pour des faits en relation avec « les nombreux dossiers de corruption ».
En cas d'acquittement, les quatre détenus ne voudront pas, selon Me Ksentini, demander réparation, parce que, nous dit-il, «les dommages et intérêts susceptibles de leur être alloués seront insignifiants par rapport aux torts qu'ils ont subis ».
Interrogé sur cette persistante rumeur qui laisse entendre que le général Toufik a été libéré depuis longtemps et qu'il reçoit même beaucoup de monde, Me Ksentini répond tout de suite « non, pas du tout, le général Toufik a été transféré de la prison militaire de Blida vers l'hôpital militaire de Bouchaoui (à l'ouest d'Alger près de Club des Pins, ndlr), parce que sa santé s'était détériorée, il avait une fracture à l'épaule qui s'était compliquée, il fallait donc qu'il subit une intervention chirurgicale, il est en ce moment en rééducation ». Le général Toufik a été transféré à Bouchaoui il y a près de 8 mois. «Il est toujours à Bouchaoui pour sa rééducation, sa santé s'est nettement améliorée », nous dit Ksentini.
Interrogé à propos de l'affaire de son client Djamel Ould Abbès, ex-ministre de la Solidarité incarcéré à la prison d'El Harrach depuis plus d'une année, l'avocat nous informe que son procès reprendra le 29 novembre devant la Cour d'appel d'Alger. « Je suis confiant mais c'est moins simple que le dossier des quatre inculpés ».


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