La sécurité et la conformité des produits au sommet des engagements du secteur du Commerce intérieur    Des bureaux de vote sous tension    Le ministre de l'Hydraulique appelle à l'exploitation des eaux souterraines    63 agents de la DCP mobilisés pour la permanence de l'Aïd el Fitr    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    L'UE a imposé des sanctions aux journalistes Bocquet et Phillips    Ligue 2 : L'ASMO relance ses chances de montée après six victoires consécutives    Issa Sy encore au cœur d'une polémique en Ligue des champions de la CAF    Tennis de table : l'Algérie présente au tournoi international de Tunis    Un sport qui rassemble les générations    Bordj Bou Arréridj La neige crée une ambiance féerique et ludique    Sûreté de wilaya de Mostaganem Une batterie de mesures pour sécuriser l'Aïd    Une sixième édition marquée par la créativité    Al-Razi, pionnier de la médecine scientifique    L'Empire de l'argent s'offre les filles du peuple    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Tartag-Toufik-Saïd- Hanoune : la Cour Suprême tranchera lundi prochain
Publié dans Réflexion le 22 - 09 - 2020


L'affaire de la réunion secrète ayant regroupé Saïd Bouteflika, Louisa Hanoune et les deux généraux Tartag et Toufik, sera à nouveau abordée au niveau de la Cour suprême. En effet, la chambre pénale près la Cour suprême tranchera sur l'appel introduit par les quatre concernés le 28 septembre en cours. Il s'agit du verdict prononcé par la Cour d'appel près le tribunal militaire de Blida, selon ce qu'a rapporté le quotidien arabophone Echorouk. Les audiences ont été déjà entamées concernant le dossier, au niveau de la chambre pénale de la Cour suprême. Cette dernière tranchera uniquement sur le volet juridique de l'affaire, sans se pencher sur les faits, précise la même source. La décision attendue sera ; soit de rejeter l'appel et confirmer le verdict, ce qui signifie que l'affaire sera définitivement bouclée, soit accorder la demande d'appel et annuler la décision de la Cour militaire de Blida. Dans ce cas, le dossier sera transféré vers un autre tribunal militaire. Rappelons que le dossier de l'affaire impliquant la SG du parti des travailleurs, Louisa Hanoune, le frère du président déchu Saïd Bouteflika ainsi que les deux généraux Tartag et Toufik, poursuivi pour « atteinte à l'autorité militaire et complot contre l'Etat », a été remis à la Cour suprême le 11 juin dernier. Ce transfert est intervenu suite au verdict rendu le 28 octobre 2019, dont les peines allaient de 3 à 15 ans de prison ferme. À noter que la défense des accusés a, également, introduit un appel quant à ce verdict. Par ailleurs, il convient de préciser que le tribunal militaire de Blida avait condamné à 15 ans de prison ferme Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène dit Toufik, et Athmane Tartag. Pour Louisa Hanoune, elle a été condamnée à 3 ans de prison dont 9 mois fermes. Elle avait quitté la prison le 10 février dernier après neuf mois et un jour d'emprisonnement. Le 15 septembre de l'année écoulée, le tribunal militaire de Blida avait condamné les 4 prévenus à 15 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.