La position de Berlin sur le statut du Sahara occidental est la cause des frictions entre l'Allemagne et le Maroc    Un projet d'attentat déjoué à Alger    «Un courant obscurantiste tente de faire dévier la révolution»    Beldjoud préside l'installation du wali    Bou-Arréridj Verdict le 10 mars    La défense dénonce un mauvais traitement du détenu    À quel scénario s'attendre ?    Huiles de table - Communiqué de Cevital    Améliorer d'abord les conditions de vie    Tebboune reçoit les présidents de 3 partis    L'ambassade de France s'explique    Le parti AfD placé sous surveillance policière    Derbies au Centre, duels à l'Est et à l'Ouest    Mouassa s'éclipse, Abbès s'annonce    Cristiano Ronaldo rejoint Pelé avec 767 buts... ou pas    5 décès et 163 nouveaux cas    Mahrez, étincelant    2 armes à feu récupérées par les services de sécurité    Le Comité scientifique préconise une démarche spécifique    Le nouveau geste de Macron    Participation de 216 maisons d'édition    Lancement de la 1re édition du Festival international du court métrage d'Imedghassen    Des experts se penchent sur la restauration du mausolée d'Imedghassen    Skikda… Bariq 21 lance Green Farm    Bilan du MDN 49 narcotrafiquants arrêtés    Djilali Sofiane: Certains slogans scandés lors du Hirak pourraient mener au "dérapage"    Quel impact sur l'industrie de raffinage?    Varane, signature imminente?    La disette de Suarez inquiète    Messi fixe une deadline pour son avenir    RASD: la guerre contre l'occupant sera étendue jusqu'à la libération des territoires occupés    L'APLS poursuit ses attaques contre les forces d'occupation marocaine    Arrivée de l'avant-garde d'une unité d'observateurs du cessez-le-feu    La mafia du foncier dénoncée    Bourita sur des charbons ardents    Laurent Gbagbo absent mais pourtant omniprésent    L'Algérie tend la main à sa diaspora    La dépendance au pétrole se confirme    Un grand humaniste engagé    La gratin intellectuel rapproche les deux rives    Du caviar pour les siens    Education: Le ministre renoue le dialogue avec les syndicats    Ras El Aïn et Haï Sanawber: Relogement prochain de 3.000 familles    11.015 comprimés psychotropes saisis et un réseau démantelé    Rivière asséchée !    Récupération du foncier industriel inexploité: «Une première étape pour relancer l'activité économique»    El quinqui de ma grand-mère et l'antonomase    Démantèlement d'un réseau à Tipaza    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Justice et «affaires d'Etat»: Des «batailles de procédures» annoncées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 12 - 2020

«La nouvelle année va connaître des guerres de procédures féroces» après que la Cour suprême ait décidé de faire annuler les lourdes condamnations d'anciens hauts responsables pour permettre à leurs avocats de les défendre au cours de nouveaux procès et de «corriger les erreurs d'évaluation des faits».
2021 sera-t-elle une année de batailles juridiques, de guerres de procédures parce que de lourdes affaires d'Etat vont être rejugées ?, avons-nous demandé hier à Maître Mustapha Farouk Ksentini, en tant qu'avocat du général Toufik. «Ah oui ! Parce que c'est très simple, ce sont des dossiers très lourds, donc pour les défendre, le rôle de la défense est surchargé, des deux côtés d'ailleurs même du côté des procureurs de la République», nous a-t-il répondu. Il note que « comme ce sont des dossiers très lourds, il y aura donc des batailles importantes et difficiles à soutenir». Des batailles de procédures féroces ?, insistons-nous. L'avocat semble convaincu et nous répond «oui, c'est ça ! C'est la règle du jeu».
Le pourquoi de ces questions à Me Ksentini est que, pour rappel, «en date du 18 novembre 2020, la chambre criminelle près la Cour suprême, section III, a rendu un arrêt concernant l'affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d'appel de Blida, Bouteflika Saïd, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed, portant acceptation, dans le fond et la forme, de la cassation, l'annulation de la décision en appel et le renvoi de l'affaire et des parties devant la Cour d'appel militaire de Blida, qui sera formée d'une autre composante pour y statuer, conformément à la loi», rapportait un communiqué rendu public à cette date par le procureur général de la Cour suprême. En reprenant ce communiqué dans notre édition du jeudi 19 novembre 2020, nous avons demandé à Me Ksentini d'en expliquer la teneur du point de vue de la loi. «Le dossier va retourner en deuxième instance au tribunal militaire de Blida, devant un autre président du tribunal d'appel et d'autres assesseurs(...), il va être revu dans son ensemble», nous a-t-il dit.
«Les juges ont fait des erreurs d'évaluation des faits»
Il nous avait indiqué que «l'arrêt a été cassé pour tout le monde, on repart à zéro». C'est ce qu'il avait qualifié de «recours extraordinaire» auquel avaient droit les accusés pour faire annuler l'arrêt par lequel ils ont étaient condamnés le 25 septembre 2019 en première instance par le tribunal militaire de Blida pour «atteinte à l'autorité militaire et complot contre l'autorité de l'Etat» et ont écopé de 15 ans de réclusion criminelle. Nous écrivions dans la même édition qu'il ne sera pas question selon Ksentini «d'un procès à distance parce que le tribunal militaire ne recourt pas à la visioconférence, il sera par contre, comme toujours, tenu à huis clos».
En novembre dernier, Maître Ksentini a fait part d'un optimisme absolu en affirmant que «je m'attends à l'acquittement général, pour les quatre inculpés, parce que les faits qui leur sont imputés ne sont pas constitués dans leurs éléments». Il a souligné cependant que «seul Saïd Bouteflika ne pourra pas sortir de prison parce qu'il est inculpé dans d'autres affaires». Le frère de l'ex-président a déjà comparu devant un tribunal civil pour des faits en relation avec «les nombreux dossiers de corruption».
Est-ce qu'un acquittement du général Toufik ne va pas déjuger tous ceux qui ont travaillé sur le dossier et qui ont clos le procès en le condamnant lourdement ?, lui avons-nous demandé hier. «Oui bien sûr ! Mais évidemment ! Il y a eu une cassation qui a été ordonnée par la Cour suprême, le procès va être révisé dans son ensemble et il se peut très bien qu'on aboutisse à un acquittement général, ça c'est la règle du jeu !», affirme-t-il. Cela voudra-t-il dire que les premiers juges se sont trompés et qu'il y a eu erreur d'évaluation des faits ?, lui demandons-nous encore. «Bien évidemment ! Bien sûr ! Ils ont mal apprécié les faits dans leur qualification et dans leur matérialité», assure-t-il. Nous lui posons la question : est-ce que les nouveaux juges vont être obligés de requalifier les faits et surtout de redéfinir leur teneur ? «Non, les nouveaux vont juger en toute liberté...», nous répond-il. Pourquoi les premiers juges ne l'étaient pas ?, relançons-nous.
«L'affaire va être jugée dans des conditions de sérénité tout au moins»
«Non... C'est-à-dire qu'ils vont reprendre le procès à zéro comme si les premiers jugements annulés par la Cour suprême n'avaient jamais existé», précise-t-il avec assurance.
Etes-vous sûrs que ceux qui vont rejuger le général Toufik et ceux qui ont comparu en même temps que lui dans la même affaire ne vont pas tomber dans les mêmes erreurs d'appréciation et d'évaluation des faits ? «Rien ne le garantit», lâche-t-il. Est-ce que pour cette fois vous donnez plus d'éléments à la justice qui lui permettent de prendre le recul nécessaire pour leur acquittement?, interrogeons-nous toujours. «Je pense que l'affaire a mûri depuis lors et va être jugée dans de meilleures conditions, de sérénité tout au moins», pense-t-il.
Pour plus de précisions, nous lui demandons : est-ce que le procès du général Toufik et des trois autres a une relation directe avec la conjoncture politique et les bouleversements qu'a connus l'Algérie en 2019 ? Est-ce qu'il y a un lien de cause à effet entre une telle conjoncture et les verdicts prononcés ? «Moi, tout ce qui est environnement politique, je m'en écarte. Je reste dans la limite du dossier et du droit. Tout ce qui est politique, susceptible d'influencer, ça n'intéresse pas l'avocat parce que c'est quelque chose qui nous échappe, qu'on ne peut pas maîtriser et on ne peut dans notre mission évaluer les aspects politiques d'une affaire», a-t-il répondu simplement.
Pourtant, relevons-nous, très souvent, on entend ces derniers temps des avocats dire à propos de telles affaires que ce sont des règlements de compte, est-ce qu'il n'y a pas le critère politique qui a pesé dans la gestion de leur traitement ? «Il y a deux catégories d'avocats, dit-il, ceux qui politisent les procès de manière systématique quels qu'ils soient et ceux qui ne les politisent pas, moi je fais partie de la deuxième catégorie, je ne politise jamais un dossier, pour moi le droit reste du droit, le reste n'est pas de ma compétence». Donc, reprenons-nous, celui de Toufik, vous l'avez évalué en toute conscience d'avocat, d'homme de loi ? «Exactement !, répond-il, uniquement sur le plan du droit, le reste je ne peux pas le faire rentrer en considération parce qu'il n'a pas à l'être, ensuite ce n'est pas mon rôle».
«Je ne fais pas de politique»
Nous insistons auprès de Me Ksentini sur l'évidence que l'élément politique peut détourner et fausser le verdict et foncièrement peser sur la condamnation. «C'est tout à fait vrai mais moi je me limite au rôle qui est le mien, celui d'examiner l'affaire uniquement sur le plan juridique. Je suis un avocat qui ne fait pas de politique, même dans des procès qui sont qualifiés comme tels», affirme-t-il. La réponse de l'avocat pourrait augurer de «guerres de procédures féroces» plutôt entre des instances judiciaires qui auront beaucoup à reprocher les unes aux autres.
Mais aussi en annulant son propre verdict et son propre jugement, l'instance judiciaire qui a traité du dossier des quatre accusés ne remet-elle pas en cause sa crédibilité?, lui avons-nous demandé au sujet des affaires qui vont être jugées une nouvelle fois comme celle du général à la retraite Khaled Nezzar. «On revient devant l'instance même qui a prononcé le verdict après opposition de l'intéressé, du condamné, opposition qui a pour effet d'anéantir le premier jugement», nous explique-t-il. «Nezzar va être rejugé, parce que son jugement a été par défaut, par contumace, donc susceptible d'opposition qui a pour effet d'anéantir le jugement de sa condamnation», soutient-il en précisant qu'il n'est pas l'avocat de l'ancien ministre de la Défense. Cependant, en tant qu'avocat de défense de l'ex ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbès incarcéré à la prison d'El Harrach depuis plus d'une année, Me Ksentini nous avait appris en novembre dernier à son sujet que «je suis confiant mais c'est moins simple que le dossier des quatre inculpés par le tribunal militaire de Blida».
Après ces volte-faces d'instances judiciaires civiles et militaires, pensez-vous qu'il serait possible aujourd'hui que tous les hommes politiques incarcérés comme les deux ex-Premiers ministres, les ex-ministres et hauts responsables pourraient eux aussi prétendre à l'annulation de leurs condamnations et avoir de nouveaux procès ?
«Non je ne le vois pas»
«Théoriquement tout est possible, il ne faut rien exclure à l'avance, ça peut évoluer en bien pour eux comme ça peut évoluer en plus mal», nous avoue-t-il.
Me Ksentini refuse de s'avancer sur une date précise pour la tenue du procès du général Toufik. «Je suppute que compte tenu des traditions judiciaires, de ce que j'ai pu voir devant le tribunal militaire de Blida que je fréquente depuis longtemps, que le procès peut être enrôlé au cours du mois de janvier prochain. C'est une supputation, je n'ai absolument aucune indication qui m'autorise à le dire», se contente-t-il de noter.
Hier, des médias ont avancé que Toufik a été transféré à l'hôpital militaire de Aïn Naadja. Me Ksentini nous dit à ce propos qu' «à ma connaissance non, il est toujours à Bouchaoui où il a été remarquablement pris en charge, on lui a remis l'épaule en l'état, mais comme c'est au niveau d'une articulation, que c'est très compliquée, la rééducation prend du temps». Dans notre édition du 19 novembre dernier, il nous avait appris en effet que l'ex-patron du DRS a été transféré de la prison militaire de Blida vers l'hôpital militaire de Bouchaoui (à l'ouest d'Alger près de Club des Pins ndlr), «parce que sa santé s'était détériorée, il avait une fracture à l'épaule qui s'était compliquée, il fallait donc qu'il subisse une intervention chirurgicale, il est en ce moment en rééducation».
Vous le voyez à Bouchaoui ?, lui avons-nous demandé hier. «Non, depuis qu'il est en rééducation, je ne le vois pas», nous a-t-il répondu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.