Intervenant, jeudi, lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, a déploré l'absence de pré-contrôle sur les véhicules d'occasion importés par l'Algérie au niveau des pays d'origine notamment européens. Il a regretté que ces pays « n'effectuent aucun contrôle lorsque les véhicules sont destinés à certains pays africains ». Selon le ministre, l'absence de pré-contrôle, dans les pays d'origine, des véhicules d'occasion importés par les opérateurs algériens a causé « des centaines de milliards de dollars de pertes à l'Algérie durant les vingt dernières années que ce soit en raison de la surfacturation ou de l'importation d'équipements imaginaires », a-t-il révélé. Selon les déclarations du ministre, les véhicules d'occasion étaient importés par « des bandes » qui se sont spécialisées dans l'importation de voitures de moins de 10 ans en faisant croire qu'elles étaient plus récentes. M. Ait Ali répondait à une question du député de l'Union pour Nahda-Adala-Bina, Ahcene Aribi, au sujet du gel de l'autorisation d'importation des véhicules de moins de 3 ans et l'annulation du système préférentiel SKD/CKD. Il a expliqué, dans ce cadre, que les exonérations dont ont bénéficié les opérateurs dans le segment SKD/CKD avaient été transférées aux fabricants locaux des composants, en vertu de la Loi de finances complémentaire 2020 et la Loi de finances 2021. Il a également rappelé que les sous-traitants n'avaient, par le passé, aucun avantage douanier ou fiscal ni dans leurs investissements ni sur leurs équipements. Ajoutant que les opérateurs qui prétendent investir dans l'industrie mécanique réelle seront obligés de se tourner vers ces sous-traitants qui seront « très concurrentiels » et « protégés par des textes réglementaires », notamment le décret 20-226 du 19 août 2020 qui impose un taux d'intégration et un modèle d'intégration, rendant éligible à l'application de l'article 60 de la LFC 2020. Le ministre a aussi expliqué que la nouvelle réglementation considère le montage automobile comme une activité plus commerciale qu'industrielle, sans l'interdire, pour peu de s'acquitter de toutes les taxes, y compris la TVN (taxe sur les véhicules neufs). Rappelons que l'importation des véhicules d'occasion par les particuliers est interdite depuis l'année 2005.
