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Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO): La loi de finances 2021 en débat
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 02 - 2021

La loi de finances 2021 a introduit une batterie de mesures d'aides et d'encouragement afin de faire face à la crise sanitaire avec pour objectif rationnaliser les dépenses budgétaires, élargir l'assiette fiscale, améliorer le climat d'investissement et surtout encourager les exportations. Des mesures qui étaient, hier, au centre d'une journée d'étude organisée au siège de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) et qui a regroupé les cadres des impôts, des douanes, du commerce en plus du directeur et des élus de la chambre. Un séminaire qui se veut une tradition selon le 1er vice-président de la CCIO rappelant ainsi les missions de la chambre en matière d'information, de soutien et d'accompagnement des opérateurs économiques. Cet espace d'échanges et d'information permet de s'enquérir des nouveautés apportées par la loi de finances 2021 le tout dans le but d'encourager le climat d''investissement et promouvoir le secteur de l'exportation comme l'a également souligné le président de la commission technique, fiscalité, finances et banque de la CCIO. A ce titre, et parmi les principales mesures annoncées, hier, lors de cette journée d'étude qui a vu également la présence du consul général de France à Oran, les opérateurs économiques et les professeurs universitaires, sont celles qui visent l'investissement et l'exportation. La loi de finances 2021 annonce l'exonération en matière d'IRG pour les opérations d'exportation de biens et de services génératrices des devises et qui sont réalisées par les personnes physiques. Il est également question de libérer la marchandise à l'exportation en cas de litige une fois la déclaration douanière enregistrée, un procédé qui permettra d'éviter le retard dans l'exportation de la marchandise et les coûts financiers qui en découlent.
En explicitant les mécanismes mis en place en faveur des jeunes entrepreneurs, le responsable du service de la fiscalité à la direction régionale des impôts d'Oran M. Amrane Karim a précisé que les entreprises disposant d'un label de start-up bénéficieront d'une exonération de la taxe sur l'activité professionnelle TAP, de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés IBS et ce pour une durée de quatre ans à partir de la date d'obtention du label. Autre mesure introduite concerne les équipements acquis et qui entrent dans la réalisation de leurs projets, ceux-ci seront exonérés de la TVA et soumis à 5% des droits de douane. En matière d'importation, il est aussi question d'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'importation des graines de soja destinées à la production de l'huile raffinée.
Pour sa part, la directrice régionale des impôts Mme Matouga a indiqué que la loi de finances 2021 a contribué à la stabilité de la législation fiscale et quelques réajustements ont été apportés dans le domaine du recouvrement à travers un élargissement de l'échéancier de paiement qui passe de 36 mois à 60 mois compte tenu des difficultés rencontrées par les contribuables. L'administration fiscale a aussi opté pour une autre mesure de facilitation et de rapprochement à travers la télé-déclaration via le Net, un procédé qui sera lancé prochainement à Oran. Par ailleurs, en ce qui concerne le fichier des fraudeurs, celui-ci porte désormais le nom du fichier national des auteurs d'infractions frauduleuses et sont exclus les commerçants n'ayant pas déposé leurs compte sociaux. Toutefois, il a été élargi et compte désormais les auteurs d'infractions bancaires et financières.
D'autre part, le directeur régional adjoint des douanes M. Khial Ahmed a explicité les nouvelles procédures douanières prévues dans la loi de finances notamment en matière de contentieux, de réglementation et de fiscalité en citant à ce titre l'article 38 de la loi qui annonce l'exonération de la TVA pour les aliments de bétail et des volailles. En dernier, l'universitaire et expert M. Chouam a expliqué la loi de finances 2021 et le plan de relance économique. Un riche débat a clôturé ce séminaire.


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