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Simultanéité politique
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 03 - 2021

Immanquablement, l'avant-projet de loi prévoyant la mise en place de la déchéance de la nationalité acquise ou d'origine a provoqué une levée de boucliers chez les défenseurs des droits de l'homme et certains jurisconsultes. L'avant-projet de loi en question, modifiant et complétant l'ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne, qui n'est qu'à ses premiers balbutiements, a été attaqué avec véhémence, considéré comme une loi assassine sur le plan des libertés individuelles et qui traduirait des inquiétudes au sein de la diaspora algérienne. Pas toute la diaspora algérienne, bien sûr, mais ceux qui à partir de l'étranger militent contre le gouvernement en place et qui verraient en cette amendement du Code de la nationalité algérienne les outils juridiques pour les punir de leurs positions politiques.
Les détracteurs de cet amendement ne manquent pas dans cette optique, entre autres considérations purement juridiques qui considèrent la nationalité d'origine, notamment, comme un droit acquis, de tirer leur argument dans la reprise des manifestations populaires et une volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité ces Algériens qui militent à partir de l'étranger contre le pouvoir politique en place. Le projet de loi en question stipule que la déchéance de la nationalité pourrait intervenir en cas de collaboration avec un Etat ennemi, d'actes portant de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale et l'adhésion à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie.
Ce n'est pas encore le temps du débat ou de la polémique qu'on ne peut éviter pour une question aussi essentielle que celle de la nationalité algérienne, réputée juridiquement très difficile à acquérir et à perdre, mais on peut y voir un prélude à ce qui sera réservé à cet amendement du Code de la nationalité. Le débat réel et global ne pourrait se construire uniquement sur cet aspect de la mobilisation du raisonnement de simultanéité politique, car d'autres exposés versant dans le « pour » et également dans le « contre » de cet avant-projet de loi présenté au gouvernement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux sont à prévoir dans les prochains jours. Déchoir un citoyen de sa nationalité n'est pas à proprement dire une procédure choquante, car il est impossible d'éluder dans ce contexte le fait que l'Algérie n'est pas le premier pays qui adopterait une telle législation. Et même si les législations nationales diffèrent d'un pays à un autre, elles demeurent motivées et souveraines. D'ailleurs, dans le sillage de la présentation de cet amendement du Code de la nationalité, les services du Premier ministère n'ont pas manqué de souligner la conformité de ses dispositions aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. Mais autant défendre cet avant-projet ou le décrier, rien ne saurait remplacer son approbation ou son rejet par la prochaine Assemblée populaire nationale.


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