Sayoud passe en revue les orientations prioritaires avec les cadres centraux    Education: lancement de la procédure de mutation des enseignants par voie d'échange au sein de la même wilaya    Agression sioniste: 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir pour mettre fin au génocide à Ghaza    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien "Nya" remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    Nécessité de fournir aux citoyens des résultats concrets dans le domaine de la santé    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger s'impose 3-2 face au MC Oran, en match avancé    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Simultanéité politique
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 03 - 2021

Immanquablement, l'avant-projet de loi prévoyant la mise en place de la déchéance de la nationalité acquise ou d'origine a provoqué une levée de boucliers chez les défenseurs des droits de l'homme et certains jurisconsultes. L'avant-projet de loi en question, modifiant et complétant l'ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne, qui n'est qu'à ses premiers balbutiements, a été attaqué avec véhémence, considéré comme une loi assassine sur le plan des libertés individuelles et qui traduirait des inquiétudes au sein de la diaspora algérienne. Pas toute la diaspora algérienne, bien sûr, mais ceux qui à partir de l'étranger militent contre le gouvernement en place et qui verraient en cette amendement du Code de la nationalité algérienne les outils juridiques pour les punir de leurs positions politiques.
Les détracteurs de cet amendement ne manquent pas dans cette optique, entre autres considérations purement juridiques qui considèrent la nationalité d'origine, notamment, comme un droit acquis, de tirer leur argument dans la reprise des manifestations populaires et une volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité ces Algériens qui militent à partir de l'étranger contre le pouvoir politique en place. Le projet de loi en question stipule que la déchéance de la nationalité pourrait intervenir en cas de collaboration avec un Etat ennemi, d'actes portant de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale et l'adhésion à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie.
Ce n'est pas encore le temps du débat ou de la polémique qu'on ne peut éviter pour une question aussi essentielle que celle de la nationalité algérienne, réputée juridiquement très difficile à acquérir et à perdre, mais on peut y voir un prélude à ce qui sera réservé à cet amendement du Code de la nationalité. Le débat réel et global ne pourrait se construire uniquement sur cet aspect de la mobilisation du raisonnement de simultanéité politique, car d'autres exposés versant dans le « pour » et également dans le « contre » de cet avant-projet de loi présenté au gouvernement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux sont à prévoir dans les prochains jours. Déchoir un citoyen de sa nationalité n'est pas à proprement dire une procédure choquante, car il est impossible d'éluder dans ce contexte le fait que l'Algérie n'est pas le premier pays qui adopterait une telle législation. Et même si les législations nationales diffèrent d'un pays à un autre, elles demeurent motivées et souveraines. D'ailleurs, dans le sillage de la présentation de cet amendement du Code de la nationalité, les services du Premier ministère n'ont pas manqué de souligner la conformité de ses dispositions aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. Mais autant défendre cet avant-projet ou le décrier, rien ne saurait remplacer son approbation ou son rejet par la prochaine Assemblée populaire nationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.