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CNESE: «Baliser le terrain» pour un retour des investisseurs étrangers
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 06 - 2021

«On veut que les investisseurs étrangers reviennent en Algérie», dit le président du Conseil économique, Social et environnemental (CNESE), Redha Tir, en marge de la tenue d'un séminaire sur «Les investissements et droit international et économique : Les contrats d'Etat», tenu jeudi, à l'école supérieure de l'Hôtellerie et de restauration, à Alger. Une réflexion en vue d'asseoir un cadre législatif et règlementaire régissant les futurs contrats que les entreprises publiques algériennes concluront au nom de l'Etat et qui garantira la sécurité et la préservation des intérêts nationaux est essentielle pour promouvoir les investissements étrangers, selon le Pr Tir.
L'Algérie a tout intérêt à s'ouvrir sur le monde et de développer les investissements étrangers, insiste le président du CNESE, mais il faut d'abord baliser le terrain, a-t-il souligné. Et ce, en commençant par utiliser les Contrats Bilatéraux d'investissements (TBI). «Nous avons déjà 43 accords dont la majorité n'est pas exploitée», regrette-il. C'est le cas aussi des traités commerciaux et les conventions de double imposition par rapport à la matière fiscale. Et d'enchaîner : «nous avons le centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), fondé en 2003.Un centre qui est capable d'effectuer des missions d'arbitrage et d'offrir ses services aux entreprises publiques».
L'idée, dit-il, est de promouvoir un certain nombre d'outils en droit international pour garantir une transparence dans les affaires commerciales mais aussi entre l'Etat et les investisseurs étrangers. Et ce pour augmenter l'attractivité de l'Algérie vis-à-vis des investisseurs privés étrangers, tout en protégeant les intérêts algériens et des partenaires étrangers dans le cadre de contrats d'Etat.
Le CNESE entend à travers la rencontre tenue jeudi d'adopter certains instruments qui protègent la partie algérienne mais qui l'incitera surtout à garantir une certaine stabilité par rapport aux textes régissant les investissements et par rapport à sa législation. Des outils ou des instruments qui favoriseront le recours à la conciliation ou la médiation dans la résolution en cas de litige dans le domaine des investissements, pour ne pas recourir à l'arbitrage par défaut. Et opérer, dans le même contexte, certaines modification ou ajustements pour renforcer les capacités de négociations et de rédaction de contrats visant la sauvegarde optimale des intérêts de l'Etat algérien, tout en veillant à un équilibre avec la partie privée étrangère dans un esprit de partenariat gagnant-gagnant.
De son côté, le chargé d'étude au CNESE, Nadir Merah, a affirmé que dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'investissement dans la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), l'Algérie devra faire attention aux dispositions et aux articles qui seront insérés dans ces accords dans le domaine de la facilitation des investissements.
Arbitrage commercial, l'Algérie a fait de mauvais résultats
Un autre intervenant, maître Farid Benbelkacem, a affirmé que la question de l'arbitrage en Algérie est naissante. En précisant qu'en matière d'arbitrage commercial ou de litiges commerciaux, rares sont les entreprises algériennes qui sortent gagnantes. «On fait souvent des mauvais résultats parce que tout simplement, on négocie et on rédige mal nos contrats. Les contractants donnent beaucoup plus d'importance au prix, aux délais, mais ils oublient l'essentiel, la rédaction de la clause de règlement des litiges qui est très importante», explique-t-il.
Et de regretter que certains opérateurs économiques ne font appel aux experts et professionnels ni dans le cadre de la rédaction des contrats ni même dans des cas de litiges. Il dira que «certains font carrément des contrats copier-coller, taillés sur mesures soit parce qu'ils ne trouvent pas les compétences nécessaires ou parfois ils font dans la précipitation en signant des contrats dans l'urgence. C'est avec ce genre de pratique qu'on arrive à des résultats désastreux», regrette-t-il .Et ce que ce soit au niveau local ou à l'échelle international.
Il a dira qu'une réflexion engagée par le gouvernement est nécessaire afin de s'intéresser à l'arbitrage en précisant que «malheureusement ce qui a été fait déjà dans le cadre de l'arbitrage par des experts depuis 15 ans n'a pas été soutenu techniquement et financièrement».
Il recommande justement de s'assoir autour d'une table, de discuter et de trouver les solutions les plus idoines au niveau des traités internationaux, bilatéraux et multilatéraux. «Il faut revoir, en matière de contrat d'investissement, certains outils et principes, tout en respectant les lois algériennes».
L'Algérie avait gagné la moitié des arbitrages institutionnels au CIRDI
En ce qui concerne l'arbitrage institutionnel, l'avocat a évoqué avec réserve, notamment en matière de chiffres, le cas du groupe Sonatrach qui a connu, selon ses informations, 80 cas d'arbitrages internationaux. Et de préciser: «d'ailleurs même Sonelgaz a connu quelques arbitrages». Il a cité également les trois arbitrages qu'a connus l'Algérie avec Djezzy et quelque 12 affaires de grands groupes nationaux qui ont été traités au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Il a affirmé dans ce sens que l'Algérie avait gagné la moitié de ces arbitrages. Mais, dit-il, la culture de l'arbitrage n'est pas bien ancrée dans nos habitudes. Pour une bonne maitrise de l'arbitrage, il faut mettre en place des moyens et pourquoi pas une institution nationale d'arbitrage qui administre des procédures arbitrales, conclut-il.


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