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Le ministère de l'Intérieur fixe les conditions de restitution: Du nouveau pour les véhicules saisis
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 06 - 2021

Du nouveau pour les véhicules importés saisis : les citoyens dont les véhicules ont été saisis par les douanes en Algérie pour défaut de dossier de base, pourront bientôt récupérer leurs véhicules.
En effet, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire vient, dans un communiqué rendu public hier samedi, de fixer les conditions de restitution des véhicules saisis.
Selon cette source, les véhicules en provenance de pays européens ou importés par des ressortissants étrangers dans un cadre exceptionnel, peuvent faire l'objet de restitution «sur la base des résultats du travail du groupe institué à cet effet sur instruction du Premier ministre», indique le communiqué du département de Kamel Beldjoud. «Ces véhicules peuvent être restitués à leurs propriétaires en attendant la régularisation de leur situation juridique», précise encore le communiqué du ministère de l'Intérieur. «Les citoyens concernés doivent se présenter aux services compétents (tribunaux, douanes…) au niveau local pour s'informer de la procédure de restitution de leurs véhicules», précise le même communiqué, ajoutant que les «véhicules volés et/ou dossiers de base falsifiés et les véhicules importés de l'étranger dans le cadre du trafic international de véhicules ne sont pas concernés par la procédure de restitution, et restent donc confisqués», précise le communiqué du ministère de l'Intérieur.
Dans une deuxième étape, «la situation de ces véhicules, saisis ou non, sera définitivement régularisée suivant un cadre juridique qui est en cours d'élaboration», selon le département de l'Intérieur. Pour rappel, une question orale, sur cette question, avait été adressée au Premier ministre en décembre dernier par l'ancien député, Tahar Chaoui. Le ministre avait, en effet, affirmé que le Premier ministre, «dans le cadre de la prise en charge des préoccupations des citoyens, a procédé à l'installation d'une commission pour régulariser les véhicules saisis par les douanes ou les services de sécurité». La commission en question est composée de représentants de plusieurs départements ministériels dont l'Intérieur, les Finances et la Justice.


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