Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Oran: plus de 2.000 visiteurs au Salon Algeria Rail Expo 2025    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Khenchela: la 13ème édition du Festival national du théâtre pour enfants du 23 au 27 juin    CHAN 2024: trois arbitres algériens retenus pour un stage au Caire    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    ANP: saisie de 85 kg de cocaïne à Adrar    Plus de 850 000 candidats entament dimanche les épreuves du baccalauréat    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: Des erreurs du cadastre retardent le livret foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 10 - 2021

De nombreux propriétaires et ayants droit sont confrontés à un grand casse-tête pour obtenir leur livret foncier auprès de la conservation foncière, en raison d'anomalies commises par les services du cadastre lors de leurs opérations d'établissement du cadastre général.
Il s'agit d'erreurs de compte pour un bien non revendiqué (CBNR), de biens immobiliers inconnus ou de la mention « biens de l'Etat » paraissant dans l'extrait de l'état de section (CC12) ou dans l'extrait de la matrice cadastrale (CC11). Cette administration publique relevant des domaines publics exige des rectifications et la mise à jour des documents cadastraux de ces propriétaires désappointés. « Cela fait plus d'une année, que je me suis présenté à la conservation d'Imama, avec un dossier comprenant un PR 19, c'est-à-dire un bordereau relatif à la première formalité servi et légalisé, un extrait de naissance n° 12 en cours de validité, une copie de la carte nationale d'identité légalisée, une copie de l'acte de propriété légalisée justifiant la possession et une quittance de paiement des droits, pour obtenir mon livret foncier. Mais, après vérification du dossier par le conservateur foncier, il m'a été demandé de patienter le temps de rectifier une erreur commise par les services du cadastre lors de leurs travaux d'enquête foncière de délimitation pour l'établissement du cadastre général de notre commune. Selon le responsable de la conservation foncière, les agents du cadastre m'ont collé la mention bien de l'Etat alors que ma propriété est privée comme l'atteste l'acte de ma propriété enregistré et publié au bureau des hypothèques de Remchi. Malheureusement, cette structure est sous pression et cela est devenu une épreuve que certaines personnes ne peuvent plus supporter. Elles se retrouvent à sortir des hypothèques en pensant qu'elles n'ont aucune chance de pouvoir récupérer leur livret foncier comme elles le souhaitent. Tellement les bureaux sont envahis de personnes, c'est rare de trouver l'agent que l'on cherche pour s'enquérir du sort de son dossier et si la bourde commise par le cadastre et qui pénalise également des centaines d'autres citoyens a été rectifiée ! », raconte Ghalem. Et d'ajouter : « heureusement que ma propriété est titrée. Mais, pour les propriétés non titrées, c'est le calvaire pour les gens qui courent derrière leur livret foncier ! Car les propriétaires doivent recourir aux experts et aux géomètres pour corriger et procéder à la mise à jour de leurs documents ». Certains propriétaires rencontrent eux aussi de moult difficultés à cause de leurs biens fonciers inscrits par le cadastre pour le compte d'un anonyme et ce, malgré la détention d'actes de propriété. Ils courent toujours derrière la régularisation juridique et à la protection de leurs propriétés immobilières ou foncières. « Malgré des enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte de ma propriété foncière, j'attends toujours l'opération de numérotation définitive de ma propriété car j'étais absent lors du passage des agents du cadastre », souligne un propriétaire d'une parcelle de terrain à Mansourah. Il faut rappeler qu'en cas de non présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat.
Par ailleurs, les habitants de Sabra attendent avec impatience le dépôt des plans cadastraux et documents annexes de leur commune au niveau de la conservation foncière, pour pouvoir bénéficier de leurs livrets fonciers dans le cadre de réglementation régissant la procédure d'établissement du cadastre général. « Sans livret foncier on ne peut ni acheter, ni vendre. Aucune transaction ne peut se faire sans ce document important délivré par l'administration au propriétaire d'un bien immobilier, afin de lui permettre de prouver son droit de propriété », affirme Bourriche Mohamed.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.