Neuf griefs ont été consignés dans le rapport d'un récent audit de l'IGF ciblant la gestion financière et comptable de la commune d'Oran, sur ordre du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Dans un long document, l'APC a répondu, point par point. Le Conseil municipal, en fin de mandat, y explique le pourquoi du comment. Premier « carton » délivré par l'Inspection générale des Finances à la commune d'Oran est en rapport avec son état financier. En clair, il lui est reproché un recul net des recettes communales par rapport à la fiche de calcul relative à la fiscalité locale ainsi que des dépenses démesurées de l'ordre de 85%. La commune recouvre peu d'argent et en dépense trop, pour faire bref. Pour apporter des éléments de réponse à cet état de fait, l'APC a pris le soin d'en rappeler le contexte, les tenants et les aboutissants de cette piètre posture financière. Il est ainsi noté en préambule de la correspondance explicative, émanant du cabinet du maire Nouredinne Boukhatem que « la commune a, de tout temps, présenté un budget équilibré dont les recettes au titre des produits fiscaux (fiche de calcul n°6) constituaient 70% de ses ressources financières, et ce, outre l'aide de la Caisse de solidarité et de garantie des Collectivités locales, la dotation pour la compensation de la moins-value fiscale et la subvention d'Etat pour les salaires des personnels communaux, lesquelles contributions consistaient en une moyenne de 3,7 milliards de DA par an, mais qui ont été suspendues par l'Etat, dès 2016 (dans le cadre des mesures de rationalisation budgétaire, en l'occurrence)». Touchée de plein fouet par cette décision de coupe budgétaire et devant le fait accompli, la commune d'Oran n'a eu d'autres choix pour amortir le choc et pouvoir joindre les deux bouts que d'agir sur des leviers alternatifs - devenus impératifs - dont l'actualisation et la valorisation de ses produits patrimoniaux et la création de nouvelles ressources propres, dont un tableau exhaustif a été joint à la lettre-réponse de l'APC. Ainsi, note encore le compte-rendu explicatif de l'APC, «le total correspondant aux bons de versement transmis à la Trésorerie communale représente 60% des prévisions, soit en principe une nette amélioration dans les recettes par rapport aux années antérieures à 2016». Mais, sur le terrain, cela s'est avéré un dispositif à effet éphémère. L'état de santé financière de la commune ne s'est pas amélioré, en tout cas. Pire, il s'est dégradé. Peu à peu, d'année en année. Les raisons ? «Ce qui a entraîné la décadence de la situation financière de la commune et provoqué, de fait, une incapacité à payer les dettes, c'est le mauvais recouvrement, au niveau de la Trésorerie communale et ce qui le correspond en charges obligatoires dépassant parfois la barre des 85%, dont la masse salariale qui se taille, à elle seule, une part de 70% du fait qu'Oran est la plus grande commune du pays, avec 18 délégations communales réparties sur un territoire s'étendant sur 64 km2 ». 600 milliards de dettes,le trésorier communal pointé du doigt Deuxième grief fait par l'IGF à la commune d'Oran, le non-remboursement des dettes. L'endettement est l'un des dossiers sulfureux et non moins épineux qui rongent la commune d'Oran. 6 milliards de DA. C'est la consistance de la dette cumulée durant les exercices comptables de 2016 à 2020. L'APC, qu'en dit-elle ? Les mêmes arguments de fond évoqués dans le point relatif à l'état des finances sont réitérés, là encore, en l'occurrence l'aide de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, la dotation pour la compensation de la moins-value fiscale (156 milliards de centimes), la subvention d'Etat pour les salaires des personnels (152 milliards de centimes) plus une dotation pour l'entretien des écoles (27 milliards), qui ont toutes sauté dès 2016, au grand dam de la commune. Conséquence: manque de liquidités à la Trésorerie communale, ceci alors que la commune était liée par des engagements de dépenses auprès du contrôleur financier (CF) à hauteur de 80 à 85%, vu la consistance du plan de fonctionnement de la commune d'Oran. Devant cet état de fait, l'APC a fait des mains et des pieds pour atténuer la forte crise de liquidités, mais sans grande réussite puisque le problème du sous-recouvrement, tant fiscal que patrimonial, est resté entier. Et ce, poursuit le compte-rendu de la commune, en dépit de la disponibilité de crédits budgétaires, si bien que la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales est venue au secours de l'APC, fin 2016, par une subvention sous le sceau de l'urgence d'une valeur de 67 milliards de centimes pour couvrir 4 mois de salaires impayés pour les travailleurs. Réunion de crise Wilaya-Apc: résoudre un problème pour en créer un autre «Dans la foulée de cette crise, sur ordre du wali, une réunion entre les responsables de la wilaya et ceux de la commune a été tenue au siège de la wilaya, où instruction a été donnée au Trésorier communal de prioriser le paiement des salaires des personnels communaux sans procéder aux retenues salariales, y compris celles liées aux cotisations de la Caisse nationale des Assurances sociales. Et c'est à partir de là que les dettes ont commencé à s'accumuler outre mesure bien que la commune ait tenté de redresser la situation et limiter les dettes à partir de 2019, et ce, au travers un faisceau de mesures de rationalisation drastiques tant en fonctionnement-gestion qu'en investissement-équipement au point où le taux de consommation budgétaire de la commune est passé de 90 à 70% de 2020 à 2021», lit-on encore dans l'exposé des faits présenté par l'APC. Sur les créances réclamées à la commune d'Oran par les établissements publics de wilaya (en l'occurrence les EPIC Oran propreté, Oran Vert, Ermes Oran et CET Oran), la commune tranche dans le vif: «La plupart de ces (prétendues) créances ne sont pas reconnues par l'APC car n'étant pas incluses dans les conventions contractuelles et la commune n'en est pas tenue au niveau du CF. La même remarque vaut d'ailleurs pour certaines dettes concernant les sociétés publiques Sonelgaz et Seor, dont les valeurs excèdent les montants des marchés annuels respectifs signés avec elles ». S'agissant des dettes auprès de la CNAS, plus précisément celles concernant les cotisations des travailleurs saisonniers avant leur régularisation en 2020, la commune d'Oran note que « ces dettes d'un montant global de 60 milliards de centimes n'étaient pas soumises au contrôle du CF, tandis que les autres dettes faisant l'objet d'engagement de la commune auprès du CF, elles sont dues à un déficit à la Trésorerie communale en rapport direct avec un sous-recouvrement ». Au point relevé par l'IGF relatif aux débits d'office effectués à partir de la Trésorerie communale, l'APC explique qu'il s'agit d'anciennes dettes, antérieures au mandat actuel, détenues par des entrepreneurs, à l'instar du projet PCD d'aménagement du jardin-esplanade de Sidi M'hamed sur l'extension de Front de mer, qui ont recouru par le biais de la justice à cette procédure pour recouvrer leurs dus. Encore une histoire de débit d'office Idem pour le projet d'aménagement de l'ex-CLO transféré à l'ANP dans le cadre d'une délocalisation de son centre militaire de formation sis Place du 1er Novembre 1954 (ex-Place d'Armes). Par ailleurs, les auditeurs de l'IGF ont, dans le cadre de leur mission de contrôle et de vérification de la gestion financière et comptable au sein de la municipalité d'Oran, de 2017 à 2021, passé sous la loupe le dossier ayant trait aux subventions octroyées par cette commune aux établissements publics de wilaya. La réponse des gestionnaires communaux est nette et concise: «Effectivement, la commune octroyait des subventions financières aux établissements de wilaya, en l'occurrence «Oran Ermes», «Oran Propreté», «Oran Vert» et «Oran CET», tout en concluant des contrats-programmes avec celles-ci, en vertu de quoi elles prêtaient ses services à la commune. Ces contrats n'étaient pas signés par l'APC de son plein chef mais étaient imposés par la tutelle, représentée par la wilaya, tout comme les subventions dont il est question, lesquelles devaient sur ordre de la wilaya également être obligatoirement budgétisés dans le budget communal, outre certains travaux hors programme (non couverts financièrement par le contrat-programme APC-EPIC) qu'effectuaient ces opérateurs publics au profit de la commune, mais qu'ils comptabilisaient en tant que créances sur services faits». Une «entorse à la loi», selon l'APC d'Oran, qui a poussé l'IGF à intervenir pour rétablir la loi en corrigeant, tout d'abord, le montant des dettes et en invitant, ensuite, l'APC et ses contractants de la wilaya à «légaliser» leur partenariat en passant par la seule voie légale du code de marchés publics. Ce à quoi se sont conformés les concernés, dès 2022, suivant les dispositions du décret exécutif n° 247/15 du 16 mars 2015 et les directives de l'IGF. Contrats-programmes Apc-Epic: l'Igf corrige sans faire de bruit Evidemment, le très controversé «deal» APC-concessionnaires en matière d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés ne pouvait passer sous le nez des inspecteurs de L'IGF. Là aussi, l'actuel locataire du cabinet boulevard de la Soummam devait s'expliquer. A sa décharge, cette procédure - sur laquelle il y a beaucoup à redire sur le plan juridique - a été accomplie en octobre 2010, peu de temps après l'installation d'Abdelmalek Boudiaf aux commandes de la wilaya d'Oran, sur fond du débrayage mené alors par les travailleurs communaux affectés aux services de nettoiement, ayant eu comme conséquence le recours palliatif et hâtif aux services des quelques micro-entreprises ANSEJ et ANGEM fraîchement investies dans le créneau. Prestataires imposés par la tutelle «par force de loi» au nez et à la barbe des gestionnaires municipaux, ceux-ci n'avaient d'autant pas de droit de discuter cette directive «verticale» qu'ils étaient dans une bien mauvaise posture après l'action de «rébellion» de leurs éboueurs, égoutiers et autres conducteurs de camions-poubelles du parc DHA. Pire, la wilaya a instruit la mairie de reconduire jusqu'à nouvel ordre ce mode de concession, selon le système D des bons de commande sans adjudication ni convention ni contrat, charge à la commune de se débrouiller pour la contrepartie financière, en s'engageant verbalement pour sa part d'y apporter sa quote-part à partir des fonds de wilaya. Chose qui n'arrivera jamais. Tout ce qu'a pu faire la commune face à cette situation, qui semblait échapper à son contrôle, au fil des ans, c'est la réduction en 2021 du nombre des opérateurs à 108, mais pratiquement sans conséquence sur le coût financier. Mais ce que ne dit pas l'APC, car l'ignorant a priori, au moment de la rédaction de son document explicatif, c'est que les concessionnaires grévistes ont procédé dans l'intervalle à des débits d'office d'un montant total de 97 milliards de centimes via des actions en référé. Concessionnaires privés: un feuilleton rocambolesque qui vaut des milliards Dans le même chapitre nettoiement, l'IGF a consigné dans son rapport un fait se rapportant à la mise à disposition de neuf camions à benne du parc communal au profit de l'EPIC «Oran Propreté». Selon la réponse de l'APC, demande avec une série de rappels a été faite à la direction de cette EPIC pour restituer ces moyens de collecte mais sans suite. Décision a été prise donc par la commune de faire une ponction, suivant la valeur estimative des neuf camions, sur le montant des dettes détenues auprès de ce créancier. La commune consacre, d'autre part, un long passage au chapitre de la valorisation de son patrimoine productif et le recouvrement de ses créances. Les actions communales entreprises dans cette voie se sont traduites par 60 délibérations entre 2016 et 2021 concernant la mise à jour d'un nombre de taxes et de droits, l'instauration de nouvelles taxes, la création de nouvelles ressources (l'augmentation des loyers, des taxes liées aux actes d'urbanisme, l'imposition d'une taxe aux grossistes, semi-grossistes, superettes, centres commerciaux et supermarchés, entre autres, en contrepartie du service fait par la commune en matière d'enlèvement des déchets liés à leur activité commerciale, l'instauration d'un nouveau droit pour les vendeurs à l'étalage au marché de Mdina Djdida, la révision tarifaire du droit aux crèches, l'affichage professionnel, ainsi que l'adjudication de certains parcs de stationnement et autres espaces verts communaux). Cet effort a été payant, s'en réjouit la commune dans son compte-rendu, puisque les recettes sont passées de 13 milliards de cts en 2017 à 70 milliards de cts en 2020, malgré l'effet de frein lié à la conjoncture du Covid-2019. Pour autant, le président de l'APC tient dans son compte-rendu à l'IGF, à faire le distinguo entre les missions de l'ordonnateur (le maire) et celles du comptable (le trésorier communal) en se référant aux articles 205 et 206 du Code communal. Faiblesse des recettes : le maire s'en lave les mains et enfonce le Trésorier Le maire d'Oran ne va pas par quatre chemins pour incomber la responsabilité de la contre-performance de 50% de taux de recouvrement (par rapport aux chiffres prévisionnels), soit un montant de recettes non recouvrées de l'ordre de 186 milliards de cts durant le quinquennat comptable 2016-2020. Concernant la taxe foncière et la taxe sur l'assainissement dont la perception a été transférée au Trésorier communal, le taux de recouvrement est resté quasi nul (2%) tout au long de la période 2013-2017, selon le rapport-réponse de l'APC d'Oran adressé à l'IGF et, par ricochet, au MICL. Pourtant, ajoute le compte-rendu communal, ce n'est pas faute pour l'APC d'avoir accompagné le Trésorier communal par le soutien matériel et logistique ainsi que par les ressources humaines, et devant le constat d'échec du comptable, l'ordonnateur a eu recours à ses services internes dont la DRG et le service des Affaires juridiques et des Contentieux pour la notification de mises en demeure par voie d'huissier de justice aux mauvais payeurs, puis en dernier recours, pour le dépôt de plaintes en justice, dont le nombre a atteint 100 affaires. Dans un autre registre, répliquant aux griefs retenus par l'IGF ayant trait à la situation des personnels communaux, le document explicatif de l'APC fait remarquer que l'effectif global a connu une réduction de 18% passant de 8.260 employés en 2016 à 6.812 en 2021. Eu égard aux instructions portant gel du recrutement, notamment en ce qui concerne les corps-communs, l'administration communale a jugé utile et nécessaire de procéder à un redéploiement rationnel de ses ressources humaines et, dans ce cadre, bon nombre d'agents initialement affectés aux services de nettoiement (selon des sources bien informées, durant la période 2010-2016, plusieurs centaines de demandeurs d'emplois, d'un niveau scolaire secondaire et même universitaire, ont été embauchés par la commune d'Oran en tant qu'agents de nettoyage et d'entretien, et ce afin de saisir l'opportunité des postes budgétaires avec l'intention de les réaffecter ensuite, en concertation avec la Fonction publique, selon leur niveau de formation et les besoins de la DRH) ont été enrôlés parmi les personnels des différents services administratifs et techniques de la commune, soit à l'Etat-civil centralisé, soit au sein des secteurs urbains, les directions ou les divisions. Un redéploiement et une réorganisation justifiée également par le déficit en ces postes enregistré au niveau des délégations, au nombre de 14, et des annexes administratives, au nombre de 9.
