Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Ligue 2 amateur : Le CR Témouchent maintient le cap    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    Une commission de l'APN s'enquiert de la situation du secteur de la jeunesse et des sports    Les zones assiégées en détresse    Les foyers de l'enfance mis en cause pour prostitution    Ooredoo Algérie offre des équipements médicaux à deux CHU d'Alger    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    La 14e édition en novembre    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: Des habitants attendent toujours leur livret foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 01 - 2022

Au moment où la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière se met en place, afin d'éradiquer les lenteurs et dysfonctionnements enregistrés auparavant, notamment la mauvaise coordination qui prévalait entre les deux administrations, de nombreux propriétaires de biens immobiliers courent toujours après ces extraits de l'état de section (CC12) et de matrice cadastrale (CC11), en vue d'acquérir leur livret foncier auprès des hypothèques. Selon nos informations, l'établissement du cadastre permettant de dresser l'état de propriété foncière accuse un retard au niveau de nombreuses localités urbaines et rurales de la wilaya et ce, après l'arrêt de cette opération du cadastre qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers. « Nous sommes vraiment bloqués ! A chaque fois qu'on se présente à l'administration du cadastre, pour acquérir le CC12 de nos habitations pour le ramener à la conservation foncière, ils refusent de nous délivrer ces documents sous prétexte que notre zone n'est toujours pas cadastrée mais jusqu'à quand ? La ville de Marsat Ben M'hidi a été cadastrée en 2017 mais seul notre quartier ne l'a pas été. Nous avons besoin comme tout le monde du livret foncier pour procéder à des transactions de vente devant un notaire. Sans ce document, il nous est impossible de faire quoi que ce soit ! », se lamentent Djamel, Noureddine, Houalef et Hocine, des habitants du lotissement M'Kam de Marsat Ben M'Hidi.
D'autres habitants de Tlemcen, confrontés au même problème, affirment que «le secteur de Sidi Othmane où nous habitons n'a toujours pas été cadastré. A chaque fois qu'on se présente au cadastre, on nous demande de patienter et d'attendre le feu vert des responsables hiérarchiques, pour entamer l'opération du cadastre et l'identification et la détermination physique de chaque immeuble et parcelle de terre de cette zone urbaine. Nous devons retirer nos livrets fonciers afin de mettre un terme aux différents litiges du foncier entre voisinage ».
Par ailleurs, les habitants de Sabra sont confrontés à la difficulté de retirer leur livret foncier. « Ça fait un bon moment que le cadastre est passé dans la ville de Sabra mais on attend toujours le dépôt du dossier cadastral auprès des services de la conservation foncière, pour pouvoir récupérer nos livrets fonciers », nous informent quelques habitants de cette ville.
Selon un fonctionnaire du cadastre de Tlemcen, « la direction du cadastre de Tlemcen est toujours gérée par intérim. De même, certains services de la conservation foncière fonctionnent aussi par intérim, ce qui complique encore la situation. Personne ne peut donc s'engager ou oser prendre une décision tant que cette situation d'intérim dure, sinon on aurait pu entreprendre en commissions avec les services de la conservation foncière d'autres opérations en matière de délimitation et de morcellement des zones non encore cadastrées et avec toutes les parties concernées, à savoir, les APC, les propriétaires, les riverains, en attendant le changement qui s'opère ces jours-ci pour la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration, pour offrir un service public de qualité. Malgré tout, les agents du cadastre continuent à recevoir beaucoup de personnes durant la pandémie de Covid-19. Tous les jours, nous délivrons de dizaines d'extraits de l'état de section CC12 et de matrice cadastrale (CC11) aux propriétaires situés dans des zones cadastrées. Pour les autres personnes, nous attendons des directives de la direction générale pour nous autoriser à reprendre l'opération d'établissement du cadastre qui s'est arrêté au niveau de certaines localités qui restent et ce, conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur, pour faciliter la tâche aux personnes d'acquérir leurs livrets fonciers ».
Le cadastre est l'instrument de base, selon un autre agent du cadastre, « pour stimuler l'essor d'un développement harmonieux des superficies urbaines et rurales. Il constitue également un point de départ de toute recherche de titres et demeure l'un des principaux instruments utilisés par les notaires en matière de transaction immobilière ». Pour ces deux fonctionnaires, « le défi aujourd'hui du cadastre, est de moderniser et numériser cette administration ainsi que l'indexation et l'archivage des documents, du fait notamment des progrès technologiques et l'émergence de nouvelles préoccupations sociétales envers l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement et le développement durable ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.