Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: Des habitants attendent toujours leur livret foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 01 - 2022

Au moment où la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière se met en place, afin d'éradiquer les lenteurs et dysfonctionnements enregistrés auparavant, notamment la mauvaise coordination qui prévalait entre les deux administrations, de nombreux propriétaires de biens immobiliers courent toujours après ces extraits de l'état de section (CC12) et de matrice cadastrale (CC11), en vue d'acquérir leur livret foncier auprès des hypothèques. Selon nos informations, l'établissement du cadastre permettant de dresser l'état de propriété foncière accuse un retard au niveau de nombreuses localités urbaines et rurales de la wilaya et ce, après l'arrêt de cette opération du cadastre qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers. « Nous sommes vraiment bloqués ! A chaque fois qu'on se présente à l'administration du cadastre, pour acquérir le CC12 de nos habitations pour le ramener à la conservation foncière, ils refusent de nous délivrer ces documents sous prétexte que notre zone n'est toujours pas cadastrée mais jusqu'à quand ? La ville de Marsat Ben M'hidi a été cadastrée en 2017 mais seul notre quartier ne l'a pas été. Nous avons besoin comme tout le monde du livret foncier pour procéder à des transactions de vente devant un notaire. Sans ce document, il nous est impossible de faire quoi que ce soit ! », se lamentent Djamel, Noureddine, Houalef et Hocine, des habitants du lotissement M'Kam de Marsat Ben M'Hidi.
D'autres habitants de Tlemcen, confrontés au même problème, affirment que «le secteur de Sidi Othmane où nous habitons n'a toujours pas été cadastré. A chaque fois qu'on se présente au cadastre, on nous demande de patienter et d'attendre le feu vert des responsables hiérarchiques, pour entamer l'opération du cadastre et l'identification et la détermination physique de chaque immeuble et parcelle de terre de cette zone urbaine. Nous devons retirer nos livrets fonciers afin de mettre un terme aux différents litiges du foncier entre voisinage ».
Par ailleurs, les habitants de Sabra sont confrontés à la difficulté de retirer leur livret foncier. « Ça fait un bon moment que le cadastre est passé dans la ville de Sabra mais on attend toujours le dépôt du dossier cadastral auprès des services de la conservation foncière, pour pouvoir récupérer nos livrets fonciers », nous informent quelques habitants de cette ville.
Selon un fonctionnaire du cadastre de Tlemcen, « la direction du cadastre de Tlemcen est toujours gérée par intérim. De même, certains services de la conservation foncière fonctionnent aussi par intérim, ce qui complique encore la situation. Personne ne peut donc s'engager ou oser prendre une décision tant que cette situation d'intérim dure, sinon on aurait pu entreprendre en commissions avec les services de la conservation foncière d'autres opérations en matière de délimitation et de morcellement des zones non encore cadastrées et avec toutes les parties concernées, à savoir, les APC, les propriétaires, les riverains, en attendant le changement qui s'opère ces jours-ci pour la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration, pour offrir un service public de qualité. Malgré tout, les agents du cadastre continuent à recevoir beaucoup de personnes durant la pandémie de Covid-19. Tous les jours, nous délivrons de dizaines d'extraits de l'état de section CC12 et de matrice cadastrale (CC11) aux propriétaires situés dans des zones cadastrées. Pour les autres personnes, nous attendons des directives de la direction générale pour nous autoriser à reprendre l'opération d'établissement du cadastre qui s'est arrêté au niveau de certaines localités qui restent et ce, conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur, pour faciliter la tâche aux personnes d'acquérir leurs livrets fonciers ».
Le cadastre est l'instrument de base, selon un autre agent du cadastre, « pour stimuler l'essor d'un développement harmonieux des superficies urbaines et rurales. Il constitue également un point de départ de toute recherche de titres et demeure l'un des principaux instruments utilisés par les notaires en matière de transaction immobilière ». Pour ces deux fonctionnaires, « le défi aujourd'hui du cadastre, est de moderniser et numériser cette administration ainsi que l'indexation et l'archivage des documents, du fait notamment des progrès technologiques et l'émergence de nouvelles préoccupations sociétales envers l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement et le développement durable ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.