Comment défaire une démocratie ? Le cas de la Tunisie sous Kaïs Saïed    Affaire du groupe Metidji: 10 ans de prison ferme requis contre l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal    Le Conseil de la nation participe à la 33e Conférence extraordinaire de l'UIPA    Riche participation algérienne à la manifestation "Portes ouvertes des ambassades" à Washington    Nécessité de renforcer les services de réanimation en moyens matériels et humains pour une meilleure prise en charge des malades    Le Conseil de la nation prend part à une conférence sur les droits et conditions des personnes âgées dans la région arabe    Le Président Tebboune reçoit le ministre saoudien des Affaires étrangères    Le moudjahid Abbas M'hamed, un parcours remarquable au service du pays    Chanegriha supervise un exercice tactique au niveau de la 5ème Région militaire    Algérie-République tchèque: Signature d'un procès-verbal de coopération dans le domaine minier    Arkab appelle à la mise en place d'une stratégie de valorisation des mines de marbre en Algérie    Le Barça s'intéresse à Koulibaly    Leeds : Kalvin Phillips dans le viseur de Manchester City    Ligue Europa: l'Eintracht Francfort l'emporte aux tirs au but face aux Glasgow Rangers    L'imposture totalitaire à l'aune de la duplicité dialectique: Lorsque les médias occidentaux jettent une lumière crue sur des vérités trop longtemps dissimulées    Football - Ligue 1: Les poursuivants à l'affût    Tiaret : le mouvement sportif en deuil: Hadj Moumene Ahmed n'est plus    Les bases de la transition énergétique    La nouvelle guerre de l'information ou «La vérité si je mens»    Plaques de signalisation routière, chaises métalliques...: Une bande spécialisée dans le vol démantelée à Bir El Djir    Université: La formation d'ingénieurs privilégiée    Céréales : les stocks stratégiques suffisants    Saison estivale: 550.000 m3/jour pour l'alimentation en eau potable    Tlemcen: Le salon de l'étudiant de retour    La femme et le réajustement des ordres établis    L'ivrogne, ce que dit le cœur et ce que dit la bouche    L'archéologie islamique en question    Brèves Omnisports    La double confrontation face à la Palestine fixée    «Il couronnera le triomphe électoral du parti»    La dernière trouvaille du Makhzen    Manifestation à Londres contre l'extradition de Julian Assange    La Médiation internationale se mobilise    Pourquoi les prix ont baissé    Des faussaires de billets de banque arrêtés    Pêche en eau trouble    Une femme à la tête d'un gang de voleurs    La Sonelgaz se met de la partie    Les entreprises privées du Btph suffoquent    Une amitié de 60 ans sans aucune ride    Le message fort du président Tebboune    Mbappé quasiment d'accord    Amara Rachid: de l'école au maquis    Les nouveaux membres installés    Amar Metref ou la voix d'un humble    Armée sahraouie : nouvelles attaques contre les positions des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Mahbes    Justice: 10 ans de prison requis contre Skander Ould Abbès et 5 ans contre Tliba    Recadrage en règle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: Des habitants attendent toujours leur livret foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 01 - 2022

Au moment où la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière se met en place, afin d'éradiquer les lenteurs et dysfonctionnements enregistrés auparavant, notamment la mauvaise coordination qui prévalait entre les deux administrations, de nombreux propriétaires de biens immobiliers courent toujours après ces extraits de l'état de section (CC12) et de matrice cadastrale (CC11), en vue d'acquérir leur livret foncier auprès des hypothèques. Selon nos informations, l'établissement du cadastre permettant de dresser l'état de propriété foncière accuse un retard au niveau de nombreuses localités urbaines et rurales de la wilaya et ce, après l'arrêt de cette opération du cadastre qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers. « Nous sommes vraiment bloqués ! A chaque fois qu'on se présente à l'administration du cadastre, pour acquérir le CC12 de nos habitations pour le ramener à la conservation foncière, ils refusent de nous délivrer ces documents sous prétexte que notre zone n'est toujours pas cadastrée mais jusqu'à quand ? La ville de Marsat Ben M'hidi a été cadastrée en 2017 mais seul notre quartier ne l'a pas été. Nous avons besoin comme tout le monde du livret foncier pour procéder à des transactions de vente devant un notaire. Sans ce document, il nous est impossible de faire quoi que ce soit ! », se lamentent Djamel, Noureddine, Houalef et Hocine, des habitants du lotissement M'Kam de Marsat Ben M'Hidi.
D'autres habitants de Tlemcen, confrontés au même problème, affirment que «le secteur de Sidi Othmane où nous habitons n'a toujours pas été cadastré. A chaque fois qu'on se présente au cadastre, on nous demande de patienter et d'attendre le feu vert des responsables hiérarchiques, pour entamer l'opération du cadastre et l'identification et la détermination physique de chaque immeuble et parcelle de terre de cette zone urbaine. Nous devons retirer nos livrets fonciers afin de mettre un terme aux différents litiges du foncier entre voisinage ».
Par ailleurs, les habitants de Sabra sont confrontés à la difficulté de retirer leur livret foncier. « Ça fait un bon moment que le cadastre est passé dans la ville de Sabra mais on attend toujours le dépôt du dossier cadastral auprès des services de la conservation foncière, pour pouvoir récupérer nos livrets fonciers », nous informent quelques habitants de cette ville.
Selon un fonctionnaire du cadastre de Tlemcen, « la direction du cadastre de Tlemcen est toujours gérée par intérim. De même, certains services de la conservation foncière fonctionnent aussi par intérim, ce qui complique encore la situation. Personne ne peut donc s'engager ou oser prendre une décision tant que cette situation d'intérim dure, sinon on aurait pu entreprendre en commissions avec les services de la conservation foncière d'autres opérations en matière de délimitation et de morcellement des zones non encore cadastrées et avec toutes les parties concernées, à savoir, les APC, les propriétaires, les riverains, en attendant le changement qui s'opère ces jours-ci pour la fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration, pour offrir un service public de qualité. Malgré tout, les agents du cadastre continuent à recevoir beaucoup de personnes durant la pandémie de Covid-19. Tous les jours, nous délivrons de dizaines d'extraits de l'état de section CC12 et de matrice cadastrale (CC11) aux propriétaires situés dans des zones cadastrées. Pour les autres personnes, nous attendons des directives de la direction générale pour nous autoriser à reprendre l'opération d'établissement du cadastre qui s'est arrêté au niveau de certaines localités qui restent et ce, conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur, pour faciliter la tâche aux personnes d'acquérir leurs livrets fonciers ».
Le cadastre est l'instrument de base, selon un autre agent du cadastre, « pour stimuler l'essor d'un développement harmonieux des superficies urbaines et rurales. Il constitue également un point de départ de toute recherche de titres et demeure l'un des principaux instruments utilisés par les notaires en matière de transaction immobilière ». Pour ces deux fonctionnaires, « le défi aujourd'hui du cadastre, est de moderniser et numériser cette administration ainsi que l'indexation et l'archivage des documents, du fait notamment des progrès technologiques et l'émergence de nouvelles préoccupations sociétales envers l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement et le développement durable ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.