La Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH) de Tlemcen qui coiffe les wilayas de Nâama, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent et Tlemcen, mène une large campagne d'information et de sensibilisation au profit des employeurs activant dans ces trois secteurs, afin de les inciter à déposer auprès de la caisse leurs arrêts intempéries dans les périodes caniculaires, a-t-on appris hier auprès de M. Abdallah Benamara, directeur de l'agence régionale CACOBATPH de Tlemcen, qui souligne, que le produit canicule accordé aux salariés du BTPH dans notre pays est unique au monde. « Les décrets exécutifs n° 97/47 du 4 février 47 et N° 98/211 du 20 juin 98 mentionnent les conditions atmosphériques justifiant un arrêt intempéries et lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. Il s'agit aussi de préserver la santé et la sécurité des travailleurs des secteurs du BTPH de la canicule, qui au même titre que la pluie, le gel et le vent violent, peut conduire à stopper un chantier. À cet égard, la décision de l'arrêt de travail incombe à l'entreprise ou à son représentant sur le chantier conformément à l'article 12 de l'ordonnance 97-01. L'arrêt de travail est constaté par le responsable de chantier et deux représentants des travailleurs ainsi que par toute personne habilitée, tel que le maître d'œuvre. L'employeur déclare l'arrêt de travail à l'agence CACOBATPH au plus tard 48 heures après l'arrêt de travail, décidé pour cause de canicule. La déclaration peut être faite via le portail de télé-déclaration de la Caisse TASRIHATCOM ou par formulaire à l'Agence CACOBATPH. Sa recevabilité au titre du régime d'indemnisation est examinée par notre caisse en fonction des conditions climatiques observées au moment de l'arrêt où se situe le chantier», a expliqué M. Benamara. Il faut savoir que l'ensemble des travailleurs présents sur le chantier et exerçant en plein air ou à ciel ouvert ou sans abri peuvent bénéficier de l'indemnité chômage intempéries, ayant accompli 200 heures de travail au minimum au cours des deux derniers mois précédent l'arrêt du travail, dans une entreprise assujettie aux obligations de chômage-intempéries ou ayant bénéficié de moins de 200 heures d'indemnité au titre du chômage intempéries au cours de l'exercice annuel chômage-intempéries. L'indemnité de Chômage-intempéries permet à l'employeur de maintenir ses travailleurs et d'éviter toute situation de chômage aux employés. En outre, la direction régionale de la CACOBATPH de Tlemcen rappelle aux professionnels et à leurs salariés la réglementation régissant le chômage-intempéries. « La reprise du travail est décidée par l'employeur pour tout ou une partie de son personnel, aux mêmes avis que l'arrêt de travail. L'avis de reprise de travail doit être adressé à la caisse au plus tard quinze jours après la réouverture du chantier via le portail de télé-déclaration de la caisse. L'indemnité de chômage-intempéries est décomptée journellement. Elle est servie au plus tard 30 jours après le dépôt par l'employeur, du dossier complet du chômage-intempéries. En ce qui concerne les indemnités, l'employeur procédera au règlement de l'indemnité de chômage-intempéries de ses employés dans les mêmes conditions de temps et de lieux que le travail normal. Il versera également les charges fiscales et parafiscales afférentes. L'indemnité de chômage-intempéries est calculée par jour ouvrable sur la base de la durée normale journalière de travail appliquée au chantier, sans qu'elle n'excède 8 heures, du montant de l'indemnité égalant les 3/4 du salaire habituellement perçu. Il est aussi demandé aux employeurs et bureaux de comptabilité de procéder au dépôt de leur déclaration annuelle des salaires DAS et de payer leurs cotisations pour nous permettre de payer les indemnités des congés payés aux salariés du BTPH », a-t-il affirmé. Selon la même source, du 1er juillet au 08 août 2022, il a été enregistré environ 216 arrêts canicule au niveau des wilayas de Naâma et Sidi Bel-Abbès, soit un total de 5.006 employés bénéficiaires d'arrêts qui toucheront leur indemnité de chômage-intempéries. Pour les deux autres de Tlemcen et Aïn Témouchent, les services de la CACOBATPH de Tlemcen déploient leurs efforts pour la vulgarisation de ce nouveau produit élargi en 2018 aux wilayas du Nord du pays, après son lancement en 2016 à travers le Sud du pays et en 2017 dans les hauts plateaux.
