Pour mieux prendre en charge les employeurs concernés par les mesures exceptionnelles de l'ordonnance 21-12 du 25 août 2021 relatives à l'annulation des pénalités et des majorations de retard des cotisations sociales et au rééchelonnement de leurs dettes, l'agence régionale de la caisse nationale des congés payés et du chômage-Intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATH) de Tlemcen propose ses services les journées du samedi du mois en cours et de janvier 2022, à l'accueil et à l'orientation de ses usagers, selon un communiqué émanant de cette agence. Contacté sur ce sujet, le directeur régional de CACOBATPH Tlemcen, Benamara Abdallah, a précisé que « trois agents de CACOBATPH ont été mobilisés pour répondre à toutes les préoccupations des usagers aujourd'hui et leur apporter satisfaction durant le mois ce décembre et de janvier 2022. Des journées portes ouvertes seront organisées en coordination avec les services de la CNAS et la CASNOS, du 12 au 16 décembre au niveau de la maison de culture Abdelkader Alloula de Tlemcen et à travers les daïras de Remchi, Maghnia et Sebdou, pour expliquer les mesures favorables prises au profit des employeurs qui doivent régulariser leur situation vis-à-vis des caisses de sécurité sociale. Une journée d'information sur l'exonération des pénalités et majorations de retard et aide au paiement des cotisations sociales selon un plan d'apurement des dettes, le 22 décembre prochain au niveau du palais de la culture Abdelkrim Dali ». Dans ce cadre, le directeur de CACOBATPH de Tlemcen a fait savoir, que 1.197 employeurs (919 employeurs actifs, 275 employeurs suspendus, 03 employeurs radiés) ont été régularisés dans le cadre de cette opération d'annulation des pénalités et majorations des dettes de cotisation, sachant que le nombre total des employeurs actifs est de 2.961, répartis sur les quatre wilayas (913 Sidi Bel Abbès, 409 pour Aïn Témouchent, 407 pour Naama et 1.232 pour Tlemcen) relevant de la compétence territoriale de l'agence régionale de Tlemcen. Le nombre total des employeurs actifs concernés au niveau national est de 17.668. Par ailleurs, la caisse de Tlemcen envisage de mener une campagne de sensibilisation au profit des employeurs activant dans le BTPH afin d'adhérer au régime de chômage canicule en déposant leurs arrêts de travail lors de la saison caniculaire. Ce dispositif de solidarité et de protection des salariés permet, selon M. Benamara, aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation à leurs salariés temporairement privés d'emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l'interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé. A l'instar de la pluie et la neige, l'indemnisation du chômage lié à la canicule au profit des employés des secteurs du BTPH a été généralisée à l'ensemble des wilayas du territoire national, en 2018. Pour rappel, la CACOBATPH avait lancé en 2016 l'indemnisation du chômage lié à la canicule dans les wilayas du grand sud, puis dans les hauts-plateaux en 2017, et ce compte tenu des conditions climatiques sévissant dans ces régions. Le directeur de CACOBATPH de Tlemcen a révélé que le nombre de bénéficiaires de l'indemnité de chômage-intempérie liée à la canicule dans la wilaya de Naama a atteint près de 1.115 employés dans le secteur du BTPH pour les 102 dossiers d'arrêt de travail de chômage-intempérie liés à la canicule. « La canicule ou la vague de chaleur est définie comme étant un phénomène saisonnier accompagné de fortes chaleurs se prolongeant de quelques jours, ce qui représente un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, pouvant entrainer leur décès. Les formalités de déclaration du chômage lié à la canicule sont les mêmes que pour les autres natures d'intempéries. Afin de bénéficier de cette indemnité, le salarié doit accomplir 200 heures de travail ininterrompues précédant l'arrêt de travail. Cet arrêt doit être déclaré par l'employeur au plus tard dans les 48 heures après sa survenance. La déclaration de la reprise du travail doit être transmise à l'agence CACOBATPH au plus tard 15 jours après sa survenance. Les déclarations se font à distance via un portail de la CACOBATPH TASRIHATCOM. Quant au taux de cotisation, il est calculé sur la base de cotisation 0.75% répartie à part égale entre l'employeur et l'employé, soit 0.375% pour la part ouvrière et 0.375% pour la part patronale », a expliqué M. Benamara.
