L'avant-projet de la déclaration de politique générale qui a été examiné lors de la dernière réunion du gouvernement, tenue mercredi dernier, sous la présidence du Premier ministre, Aimene Benabderrahmane, augure d'une présentation du bilan annuel du gouvernement devant l'Assemblée populaire nationale (APN) au courant de ce mois de septembre. Une obligation constitutionnelle qui, selon l'article 111 de la Constitution amendée en 2020, exige de présenter annuellement une déclaration de politique générale à l'APN, afin de solliciter sa confiance dans la poursuite de ses missions. Pour rappel, le Plan d'action du gouvernement Benabderrahmane a été présenté devant le Parlement en septembre 2021, et il est temps de débattre de son bilan annuel. De ce fait, le document de la déclaration de politique intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d'étape des réalisations du Gouvernement depuis l'adoption de son Plan d'action, en septembre 2021, indique un communiqué rendu public par les services du Premier ministère, à l'issue de la réunion hebdomadaire. Deux autres points inscrits à l'ordre du jour ont été également passés en revue lors de cette dernière réunion du Gouvernement, à savoir un avant-projet de loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes, ainsi qu'à la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, selon la même source. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a, dans ce sens, présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Ce projet de loi, qui fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres, propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable. Le même ministre a présenté, aussi, une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n° 06-01 du 20/02/2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière. Il vise notamment « la création d'une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption », précise le communiqué des services du Premier ministère.
