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La déclaration devant l'APN en septembre
Politique générale du gouvernement
Publié dans L'Expression le 22 - 05 - 2022

Le gouvernement compte présenter son bilan annuel ou sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée populaire nationale (APN) en septembre prochain. Interpellé à ce propos par un député du MSP, lors de la présentation du projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a révélé que «le Premier ministre devra présenter la déclaration de la politique générale du gouvernement en septembre de l'année en cours». C'est une obligation constitutionnelle parce que la Loi fondamentale prévoit de procéder à une déclaration de politique générale. L'article 111 de la Constitution amendée de 2020, stipule que «le Premier ministre (...) doit présenter annuellement à l'APN, une déclaration de politique générale». Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'APN à l'issue de la déclaration. L'article 111 de la Constitution précise que «la déclaration donne lieu à débat sur l'action du gouvernement, qui peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'APN...». «Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance, si elle n'est pas votée, il présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 151 de la Constitution», est-il indiqué dans le même article. Rappelons que le Plan d'action du gouvernement Benabderrahmane a été présenté devant le Parlement en septembre 2021. La question qui se pose: «Qui prononcera cette déclaration, Aïmene Benabdderahamane ou un autre Premier ministre?» Cela est d'autant plus probable que le président Tebboune a évoqué récemment la possibilité d'opérer un remaniement ministériel. En tout état de cause, dans son discours qui devra être prononcé devant les députés, le Premier ministre exposera les grandes orientations du programme du gouvernement, qui est celui du président de la République, ainsi que les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place.
En outre, le ministre de la Justice avait assuré que «le règlement intérieur de l'APN est en cours d'élaboration par la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l' APN, tandis que la loi organisant les relations entre les deux chambres et le gouvernement sera présentée prochainement devant les deux chambres. S'agissant du rôle de l'opposition, le ministre dira «quoi qu'on dise, notre démocratie est embryonnaire. Ce que nous refusons c'est l'opposition qui porte atteinte aux institutions de l'Etat...». «En matière de pratique ou d'exercice sur le terrain, pouvoir et opposition sont au stade d'apprentissage», a-t-il ajouté.
Interrogé sur la clémence de la Justice envers les auteurs de certains délits, à l'image des dealers et usagers de la drogue et des psychotropes, le ministre qui s'étonne de cette question, a fait remarquer que «généralement, il est reproché au gouvernement qui applique strictement la loi de mener une gestion policière et judiciaire de la société et de recourir systématiquement à la détention provisoire». En outre, il a cité «le phénomène des gangs et les délinquants qui sèment la terreur dans les quartiers populaires et les nouvelles cités, qui a été presque éradiqué grâce au durcissement des peines prévues par la nouvelle loi de la lutte contre ce phénomène promulguée à la fin de 2020 par le gouvernement». Par ailleurs, le gouvernement compte réviser une dizaine d'autres lois dont la loi sur la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, le projet de loi organique portant le statut des magistrats, le projet de loi relative à la prévention et lutte contre la corruption, le projet de loi de lutte contre la traite des personnes. Il sera également question de la révision de la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes...etc.


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