Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 100 faux importateurs débusqués à Oran
Publié dans Réflexion le 07 - 04 - 2012

Les premiers résultats des enquêtes relancées par les services concernés pour l'assainissement du commerce extérieur viennent de révéler qu'une centaine d'opérateurs privés exerçait avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à de fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles pour exercer. Les importateurs épinglés pour fausses déclarations ont été inscrits dans le fichier national des fraudeurs (FNF) qui a été élaboré par les services des impôts en collaboration avec les Douanes algériennes et les banques. Les importateurs fraudeurs, appelés aussi dans le jargon fiscal «personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire», ne pourront pas effectuer des transactions avec les banques ou importer des marchandises sans que leurs noms ne soient rayés du fichier mis en place dans le but de lutter contre le marché noir. Les importateurs figurant sur le FNF, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation, sont carrément interdits d'activité et leurs domiciliations bancaires sont bloquées de facto. Les fraudeurs sont traités en somme comme persona non grata. Ils risquent également des poursuites judiciaires pour évasion fiscale, surfacturation et fausses déclarations. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte qu'en fin de compte, au bout de l'enquête, le fraudeur n'est jamais confondu pour répondre de ses actes. La coordination des services des Douanes, le ministère du Commerce, le fisc et les services de sécurité s'avère nécessaire pour lutter contre ce phénomène. La filière des importations est infestée à Oran, comme à travers tout le territoire national, par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle. Parmi les premières conséquences de cette situation, plus du tiers des contribuables (35%) ne s'acquittent pas de leurs impôts, selon l'administration fiscale. La majorité de ces fraudeurs sont des nouveaux riches c'est-à-dire des personnes qui ont amassé de grandes fortunes ces vingt dernières années grâce à des créneaux porteurs du commerce informel à l'exemple des matériaux de construction, la ferraille et l'agroalimentaire. La direction régionale Ouest des impôts avait lancé en 2010 des enquêtes approfondies pour débusquer ces nouveaux riches. Les relevés des comptes bancaires et CNEP, les transactions commerciales et immobilières des personnes suspectées sont passées au peigne fin par les enquêteurs. Les pouvoirs publics avaient durci ces dernières années la législation en matière de lutte contre le marché informel, mais cet arsenal juridique ne semble aucunement dissuader les fraudeurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.