B. Mahmoud Plus du tiers des commerçants (35%) ne s'acquittent pas de leurs impôts, selon un responsable de l'administration fiscale locale. Ils seront plus de 11.500 personnes enregistrés au centre national du registre du commerce (CNRC) qui procèdent à des transactions commerciales sans utiliser de factures, note notre interlocuteur. La majorité de ces «fraudeurs», selon le fisc, sont des commerçants de l'informel, à l'exemple des matériaux de construction, la ferraille et l'agroalimentaire…, note-t-on. La direction régionale Ouest des impôts a lancé donc des enquêtes approfondies pour débusquer ces négoces frauduleux. Les relevés des comptes bancaires et CNEP, les transactions commerciales et immobilières des personnes suspectées seront passés au peigne fin par les services anti-fraude du fisc, apprend-on. Les personnes débusquées seront inscrites dans le fichier national des fraudeurs (FNF) qui a été élaboré par les services des impôts en collaboration avec les Douanes algériennes et les banque, a précisé notre interlocuteur du fisc. Pour rappel, l'administration fiscale avait mis en place, dès 2007, un fichier national des fraudeurs (FNF) pour contenir la progression inquiétante de l'évasion fiscale. Jusqu'au 13 avril 2008, date de la dernière actualisation opérée sur le FNF, l'administration fiscale avait recensé 10.324 importateurs fraudeurs. Ces derniers, appelés aussi dans le jargon fiscal «personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire», ne pourront pas effectuer des transactions avec les banques ou importer des marchandises ou quoi que ce soit. Aussi, les importateurs figurant sur le FNF, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation, sont carrément interdits d'activité et leurs domiciliations bancaires sont bloquées de facto. 5.000 fraudeurs devant le juge, en 2010 En 2010, l'administration fiscale a traduit en justice près de 5.000 commerçants exerçant dans la wilaya d'Oran, pour évasion fiscale dans les transactions commerciales. Les fraudeurs ne sont pas seulement des petits commerçants de détail, mais on trouve dans la liste noire du fisc de grands bonnets du monde du showbiz à Oran. Ainsi, quelque 90 entreprises et 1.800 points de vente et de distribution en gros ont été épinglés par les brigades du fisc. Les créances détenues auprès de ces fraudeurs sont estimées à quelque 100 milliards de centimes. Outre les poursuites judiciaires, l'administration fiscale a proposé la fermeture des commerces de ces 5.000 fraudeurs jusqu'au règlement complet des créances. Le phénomène de l'évasion fiscale met en péril l'économie nationale. Le manque à gagner, induit par l'évasion fiscale dans les transactions commerciales, dépasse 200 milliards de dinars annuellement. 70 milliards de dinars de pertes, en 2009 La Direction générale des impôts (DGI) a donné en 2009 un chiffre de 70 milliards de dinars d'évasion fiscale. Un chiffre qui reste loin de la réalité du terrain à cause de la prolifération des marchés informels et la hausse du nombre des faux registres du commerce. Près de 10% des registres de commerce inscrits au Centre national du registre du commerce (CNRC) sont des «faux». Parfois, le propriétaire du registre de commerce n'existe pas. Il y a même des registres de commerce qui se vendent sur le marché. Plus grave, 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le «cash», comme moyen de payement.
