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2000 commerçants estés en justice à Oran
Publié dans Réflexion le 11 - 04 - 2012

Plus de 2.000 poursuites judiciaires liées aux infractions commerciales ont été engagées durant le premier trimestre écoulé à Oran, a-t-on appris auprès de la direction du Commerce de la wilaya.
Durant la même période, plus de 7.000 interventions ont été effectuées sur le terrain par les brigades de contrôle relevant des services de la qualité et des pratiques commerciales, a-t-on indiqué de même source. Le service de la qualité qui est également chargé de la répression des fraudes a fait état de plus de 3.300 interventions relevant 377 infractions liées principalement au défaut d'hygiène, dont 367 ont été sanctionnées par des procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires. Dans ce contexte, 31 établissements ont fait l'objet d'une décision de fermeture en raison du non-respect des règles d'hygiène, a-t-on signalé, ajoutant que la quantité des saisies s'est élevée à près d'une tonne de produits alimentaires impropres à la consommation, d'une valeur globale de près de 620.000 dinars. Le service des pratiques commerciales a effectué, de son côté, plus de 4.000 interventions, donnant lieu à la constatation de 1.689 infractions, dont 1.676 sanctionnées par des PV en vue de poursuites judiciaires, alors que le défaut de facturation s'est élevé à plus de 491 millions de dinars. Selon la même source, une amélioration sensible est relevée par rapport à la même période de l'année précédente, due notamment à la consolidation des moyens humains et matériels intervenant dans les opérations de contrôle sur le terrain. Parallèlement à l'action répressive menée conformément à la loi du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, des campagnes de sensibilisation visant à instaurer la vigilance du consommateur et la démarche d'autocontrôle de l'opérateur sont régulièrement organisées. Un cycle de rencontres dédiées à tous les segments d'activités est proposé dans ce sens par la Direction du commerce en collaboration avec l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) et l'Association de protection et de conseil du consommateur (APCCO). Dans le cadre de ce programme de sensibilisation, le thème du «lait et produits dérivés» sera au centre de la prochaine rencontre, prévue le 10 avril prochain à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO), a-t-on annoncé.

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