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Bilan annuel de la DCP de Tissemsilt : 12120 interventions et 113 fermetures de locaux
Publié dans Réflexion le 10 - 02 - 2013


Dans le cadre de leur lutte contre la fraude et la préservation de la santé publique, les agents de contrôle des pratiques commerciales et de la qualité de la DCP de la wilaya de Tissemsilt, ont effectué durant l'année 2012, quelque 12120 interventions, qui se sont soldées par 1.233 procès-verbaux suivis de poursuites judiciaires outre la saisie de 2,2 tonnes de marchandises dont des boissons gazeuses, viandes, fruits et légumes. Des infractions, liées à l'application des textes et de la réglementation. D'après le bilan établi par la DCP, 113 locaux commerciaux ont été fermés durant cette année et des procès verbaux ont été dressés pour notamment: défaut d'affichage des prix, défaut de registre de commerce, défaut de facturation et autres, de plus, la même source précise que des mesures conservatoires qui se manifestent, sous la forme d'opérations de saisie ont été également opérées par les agents de la DCP concernant différentes marchandises, non conformes à la réglementation en vigueur dont la valeur vénale globale a atteint plus de 634.000 DA avec le prélèvement de 71 échantillons pour des analyses. Les services concernés avaient mobilisé l'année dernière 13 brigades de contrôle à travers les marchés et locaux commerciaux, avant de relever que le nombre d'interventions a connu une hausse par rapport à 2011 où n'ont été enregistrées que 8.255 interventions. Les poursuites judiciaires ont touché 37 opérateurs économiques activant dans le domaine de la vente du ciment pour absence de facturation, qui a fait état de 38 infractions relevées par les services de la répression des fraudes à la faveur de 408 interventions effectuées dans les milieux des marchands de produits céréaliers (farine et semoule). Dans le même contexte, les brigades de contrôle de la qualité ont procédé à des prélèvements de plusieurs produits de consommation à des fins d'analyse en laboratoire, pour analyse micro biologique et physicochimique. Enfin, selon les statistiques du centre de wilaya du registre de commerce quelque 10.025 opérateurs économiques répartis dans les secteurs de l'industrie, le commerce en gros et détail, import-export et services ont été recensés durant l'année 2012.

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