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L'APC de Hassi Bounif dépose plainte : Un entrepreneur falsifie des documents pour bénéficier d'un marché de 4 milliards
Publié dans Réflexion le 08 - 10 - 2009


La commune de Hassi Bounif à procédé à la déposition d'une plainte judiciaire à l'encontre d'un entrepreneur résidant à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Ce dernier a bénéficié de plusieurs projets de développement dans le cadre du plan communal, pour un montant d'un milliard de centimes, suite à la falsification de dossiers administratifs par lesquels le mise en cause a participé à l'appel d'offres publiées dans la presse nationale selon les lois et les règlements en évidence. La genèse de cette affaire selon les informations sécuritaires, porte sur une correspondance adressée à la commune par l'office « CACOBATH », faisant mention que l'attestation des cotisations de la caisse nationale du chômage intempérie relatif au secteur des travaux publiques que l'entrepreneur mis en cause avait glissé dans le dossier pour sa participation à l'appel d'offre était carrément falsifiée, et que ce dernier n'avait pas régularisé sa situation vis-à-vis de cette caisse pendant 1999. La même information confirme que la mauvaise foi de cet entrepreneur a été mise à nue grâce à la compétence des services de la caisse nationale dans le suivi et la gestion des dossiers relatifs aux cotisations des travailleurs. Pour rappel, l'entrepreneur a été sommé par la commune d'arrêter illico les travaux concernant les différents projets dont il avait bénéficié à Hassi Bounif pour un montant de 4 milliards de centimes. Amira

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