Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    L'Iran appelle à une réunion d'urgence du CS de l'ONU après les attaques américaines    Accident du 5 juillet: une délégation ministérielle au chevet des supporters blessés    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



HASSI MEFSOUKH (ORAN) : 5 ans de prison requis contre l'ex-maire pour escroquerie
Publié dans Réflexion le 29 - 04 - 2015

L'ex-maire de la commune de Hassi Mefsoukh, durant la période 2001 - 2002, a comparu, avant-hier, devant la sélection judiciaire près le tribunal criminel auprès de la Cour de justice d'Oran, pour son implication dans une affaire de faux et usage de faux de documents officiels et de blanchiment d'argent.
Le maire qui se trouve sous mandat de dépôt, a été incriminé avec un ingénieur en génie civil au service du bureau d'études dans la vente de 16 lots de terrain se trouvant dans la commune de Bouamama, avec des décisions et actes de propriétés falsifiés après avoir reçu des fonds versés par les victimes allant entre 250 à 300 millions pour chacune des parcelles, à raison de 7.000 Da le mètre carré, tout en se mettant en violation avec la loi promulguée en 2001 qui stipulait que toute transaction de ce genre était assignée à la responsabilité des agences foncières de wilaya pour prévenir les abus qui ont lieu sur le terrain, où plus de 40 personnes ont été victimes de leur escroquerie, où elle ont découvert la supercherie quant elles se sont rapprochées des services compétents pour demander le permis de construire, pour bâtir leurs logements où le représentant du parquet général a requis 5 ans de prison ferme contre l'accusé, poursuivis sur des accusations de faux et usage de faux sur des documents officiels, blanchiment d'argent et escroquerie. Les faits de cette affaire remontent à l'année 2011, suite à la réception d'informations confidentielles par les éléments de la brigade de recherche et d'intervention relevant du Groupement régional de la gendarmerie nationale à Oran indiquant l'existence d'irrégularités relatives à l'octroi de parcelles de terres appartenant à la propriété de l'Etat des moyens suspects qui ont coïncidé avec la présentation de plus de 40 victimes auprès des mêmes services de sécurité pour le dépôt de plaintes qu'ils ont bénéficié de contrats et de décisions administratives faisant objet d'octroi de lots de terrain par la commune, signés et cachetés par le président de l'APC lui-même, dans la période de 2011, suite à une publication de vente de lots de terrain à Bouamama apparu dans l'un des quotidiens nationaux, au prix de 7000 Da le mètre carré, pour découvrir le pot aux roses, une fois qu'elles se sont rapprochées des services compétents pour demander leurs permis de construire, que ces espaces de terrain n'existent pas. Au reçu des plaintes, une enquête approfondie a été ouverte par la brigade de la gendarmerie nationale qui a touché les couloirs de la commune de Hassi Mefsoukh, où il a découvert que les parcelles de terrain ont été vendues dans la période entre 2001 et 2002, une période qui a coïncidé avec le mandat de l'accusé, présent au box des accusés en l'occurrence le dénommé (S.M). Lors de l'audience l'accusé a nié les accusations portées contre lui, affirmant que le sceau a été utilisé par l'équipe qui s'est installée après son mandat pour le piéger et le traîner dans une affaire qui ne le concernait ni de loin ,ni de prêt, soulignant qu'il a certes octroyé des contrats au cours de son mandat mais sous la tutelle de l'Agence foncière de wilaya, une thèse sur laquelle s'est basée sa défense en demandant l'acquittement de leur client et de l'innocenter des charges portées contre lui et d'engager une autre expertise pour identifier les principaux auteurs dans cette affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.