Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



UN REPENTI A BENEFICIE D'UN TERRAIN SUR LA BASE D'UN FAUX ACTE : Des maires et des cadres de l'urbanisme sous contrôle judiciaire
Publié dans Réflexion le 14 - 12 - 2009

Le P/DEC de la commune Beni-Messous, le président de l'Apc et trois cadres du comité technique, ont été mis sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près tribunal de Bab-El-Oued. Tous, impliqués dans une affaire relative à l'attribution d'un terrain à un repenti sur la base d'un faux acte administratif.
De source bien informée, l'on a appris que le juge d'instruction près le tribunal de Bab-El-Oued, vient de clôturer l'instruction du dossier relatif à l'attribution d'un lot de terrain à bâtir à un repenti qui faisait partie des groupes terroristes armés. Se constituant comme partie civile, le repenti affirme que cette attribution eut lieu bien avant la loi portant réconciliation nationales et les mesures y afférentes, soit en 1997. Toutefois, à sa libération de prison pour activités terroristes, il s'est avéré que le dit lot de terrain sis à Sidi-Yaucef, fait l'objet d'une autre attribution par acte administratif dûment signé par le président de l'APC. Le terrain en question fait l'objet donc d'une double attribution. L'enquête a été menée dans la discrétion la plus totale pour dit-on, à l'effet de parvenir à élucider les tenants et les aboutissants de cette affaire. Le fil de l'histoire remonte à Août 2008 où, un repenti répondant aux initiales R.Gh, avait déposé une plainte auprès des services compétents, par laquelle, il précise qu'il aurait bénéficié d'un lot de terrain d'une superficie de 120 M2 aux environ de la région de Sidi-Youcef en 1996 conformément à l'arrêté d'attribution signé à l'époque par M. S.F, président de la délégation exécutive communale (P/DEC) de Beni-Messous et eEn 1998, il avait été arrêté par les services de sécurité pour appartenance à groupes terroristes armés et libéré après plusieurs années soit en 2004 après avoir bénéficié des mesures de la réconciliation nationale et ajoute dans sa plaint que le lot de terrain en question et dont il détient l'arrêté d'attribution datant de mai 1997, fait l'objet d'une attribution illégale au profit d'une autre personne qui serait fonctionnaire au niveau des services des contributions diverses (Les impôts) de la commune de Beni-Messous, le nommé B.G. Cette nouvelle attribution décidée par l'ancien P/DEC et l'ex-président d'APC en l'occurrence A.R en 2002, sachant toutefois que les attributions de lots de terrain post-année 1997, n'étaient plus du ressort des communes et ces prérogatives ont été transférées à l'agence foncière en application e la loi 90/25. Et Selon l'arrêt de renvoi, cette attribution illégale a été à l'origine d'une transaction entre le bénéficiaire B.G, son frère ex-P/DEC et le président de l'APC pour permettre à ce dernier d'être élu à la tête de la commune, les deux premiers devaient mener une campagne en sa faveur lors des élections locales. Cette attribution qui date de 2002 fait partie du scandale des 600 attributions effectuées cette année et qui a vu la comparution par devant le tribunal correctionnel de Boumerdes du maire et de plusieurs de ses membres, lesquels ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Par ailleurs, l'enquête a révélé des anomalies dans la décision d'attribution et l'autorisation du permis de construire délivrée au repenti, c'est ce que le tribunal s'efforcera sans nul doute de faire toute la lumière sur cette affaire. Rappelons, que les accusés sont poursuivis pour établissements de faux actes d'attribution de terrains, attributions illégales de lots, pour trafic d'influence.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.