Lors de sa présentation de la Loi de finances 2016 au Conseil de la Nation, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, au Conseil de la Nation, a affirmé, hier, lundi, que les entreprises publiques stratégiques sont et resteront exclues de la disposition du texte de loi de finances 2016 liée à l'ouverture du capital des entreprises publiques. Le ministre, a précisé que "Les entreprises stratégiques comme Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécom et autres, sont exclues de l'ouverture envisagée du capital social des entreprises publiques. Ces grandes entreprises sont, d'ailleurs, régies par des lois spécifiques empêchant toute ouverture de leur capital", a rapporté l'APS. La mesure prévue par l'article 66 de la loi "ne vise justement pas une large ouverture du capital des entreprises publiques" mais plutôt "la pérennité de certaines entreprises en les dotant de ressources financières dont elles ont besoin tout en conservant 34% du capital sous la propriété de l'Etat". Cette mesure avait suscité une vive controverse de députés de l'opposition lors des débats du projet de loi de finances à l'Assemblée Populaire Nationale en novembre dernier. L'article 66 stipule que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales", rappelle-t-on. En outre, "l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) l'option de l'achat du reliquat des actions", note l'article. En cas d'approbation par le CPE, la concession se fait selon le prix convenu dans la charte des partenaires ou celui fixé par le CPE, précise le même article. Pour M. Benkhalfa, ce sont là "deux garanties" offertes par le texte de loi: Les étrangers n'ont pas le droit de prendre part à cette ouverture du capital et toute ouverture ne peut se faire sans l'accord du CPE qui est présidé par le Premier ministre et composé d'une dizaine de ministres.
