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AFFAIRE SONATRACH1 : Le procureur requiert la peine de 15 ans de réclusion criminelle
Publié dans Réflexion le 20 - 01 - 2016

Le procureur général près le tribunal criminel d'Alger a requis mercredi des peines allant d'une à 15 années de réclusion criminelle contre les 12 accusés de corruption dans l'affaire "Sonatrach 1" et une amende de 5 millions de DA contre quatre sociétés, a rapporté hier l'agence APS.
Les accusés sont poursuivis pour " association de malfaiteurs", "conclusion de marchés contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en vue de l'octroi d'avantages infondés à autrui", " corruption dans des marchés publics", "blanchiment d'argent", "abus de pouvoir" et "dilapidation de deniers publics". Le procureur général a insisté durant son long réquisitoire sur la nécessité d'"appliquer la loi rigoureusement sur les accusés pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'argent publics et à la réputation de Sonatrach". Concernant les marchés douteux, le procureur général a soutenu que les "accusés poursuivis dans l'affaire ont transgressé toutes les règlementations et législations relatives à la conclusion de marchés publics, notamment la règle interne A408R15 qui renferme des clauses adaptées au Code des marchés publics". Il a ajouté que les "règles de la concurrence loyale, transparente et publique n'ont pas été respectées lors de la conclusion des contrats et marchés relatifs au système de surveillance et de protection électronique, au projet des gazoducs reliant l'Algérie à la Sardaigne et au projet de réhabilitation du siège de Sonatrach (Ghermoul)". Le représentant du parquet Abdelaziz Bouderaa, a requis une sanction financière de 5 millions de dinars contre la SARL Contel Algérie et la société allemande Funkwerk Plettac, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria.

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