Larbaoui arrive à Nairobi pour prendre part au Sommet de l'IDA21    Finance islamique: les produits proposés par les banques en Algérie sont en conformité avec la "Chaaria"    La wilaya de Mascara bénéficie d'un complexe de wakfs de l'Emir Abdelkader    Constantine: Didouche inspecte plusieurs projets relevant de son secteur    Le vice-président du Conseil de la nation Ahmed Kharchi élu vice-président de "La Ligue des Parlementaires pour Al-Qods"    Attaf s'entretient avec son homologue saoudien à Riyad    La sécurité hydrique en Algérie, thème d'un colloque national à Béchar    L'Algérie a assuré tous les mécanismes de protection des personnes âgées et de renforcement de leur place sociale    Hadj: reprise dimanche des réservations de billets pour les pèlerins voyageant à partir d'Adrar    Championnat d'Afrique des clubs de handball : l'ES Tunis bat la Zamalek et s'adjuge le trophée    Ligue 1 Mobilis : le Mouloudia inarrêtable    Hidaoui salue "l'initiative intelligente de former les jeunes à la lutte contre les discours de haine"    Le CREA salue la décision de faire baisser les taux d'intérêts sur les crédits d'investissement    Ghaza : le bilan des agressions génocidaires sionistes s'alourdit à 34.454 martyrs    Jijel : Rebiga préside la cérémonie commémorant le 66ème anniversaire de la bataille de Settara    Festival du film méditerranéen: les difficultés rencontrées par les cinéastes palestiniens soulevées    Festival du film méditerranéen à Annaba : le film tunisien "Les filles d'Olfa" attire un nombreux public    Ils sont au bord d'un abîme et de désespérance    Coupe de la Ligue (réserve) : la finale fixée au vendredi 10 mai    Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Le pétrole clôture la semaine dans le vert    Les étudiants dénoncent le «soutien inconditionnel» de Macron à Netanyahu    De grands charniers et des fosses communes commis par Israël découverts à Khan Younes    Visite d'inspection et de travail du wali aux chantiers    Assurer la régulation du marché    Délits routiers et entrave à la circulation Arrestation d'un individu ayant posté une vidéo en ligne    Cœur battant du trafic d'organes    4,1% de croissance économique en 2023    La stratégie s'appuie sur les facilités pour réduire la facture d'importation    Une amie de la Révolution algérienne s'en est allée…    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CLOTURE DE LA RENCONTRE GOUVERNEMENT-WALIS : Plus de prérogatives aux walis dans la gestion des investissements locaux
Publié dans Réflexion le 13 - 11 - 2016

Les participants à un atelier sur le "Rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement" organisé lors de la rencontre gouvernement-walis, ont appelé à accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements locaux, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement et à l'attribution du foncier industriel.
La décentralisation des décisions relatives à l'approbation des projets d'investissement agricoles, industriels et touristiques a été à la tête des propositions formulées lors de cet atelier. Les intervenants, notamment les walis ont mis en exergue l'impact d'une telle mesure sur la facilitation des procédures administratives d'attribution des autorisations d'investissement. Il s'agit principalement de la décentralisation des avis émanant des secteurs ministériels exigeant la délivrance d'actes d'urbanisation notamment quand il s'agit de petits et moyens projets, ainsi que l'attribution aux walis la prérogative d'approbation de ce genre de projet. Les participants ont également appelé à la décentralisation des procédures de récupération des terres agricoles se trouvant dans les zones urbaines telles que les zones d'extension touristique, les nouvelles villes et les zones d'activité en attribuant aux walis le pouvoir de les récupérer sans recourir à la procédure actuelle de reclassification par le conseil interministériel. Appelant à la révision des textes relatifs à ces procédures et à l'ouverture d'un compte d'affectation spéciale pour l'indemnisation des propriétaires des terres reclassées, les participants ont demandé la mise en place d'un texte de loi permettant aux walis de récupérer par le biais d'une procédure administrative directe les assiettes foncières attribuées et non exploitées par les investisseurs. Ils ont aussi appelé à faciliter la récupération du foncier industriel excédentaire détenu par les entreprises économiques publiques et à instituer une taxe forfaitaire annuelle à même d'amener les entreprises bénéficiaires à exploiter ce foncier. Cette taxe inscrite au titre de la loi de finances 2016 a été fixée à 3%, une taxe considérée toutefois très marginale par les participants qui ont appelé à son relèvement. Les participants ont également appelé à confier la réalisation des pôles industriels aux walis au lieu de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) pour réduire les délais de leur livraison imputant le retard accusé dans la réalisation de 50 pôles industriels au fait qu'une seule entreprise s'en charge à travers 39 wilayas.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.