Initié l'Alliance présidentielle et Ennahda, le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie vient d'être transmis au gouvernement pour examen. Le texte, dont TSA s'est procuré une copie (lire le document), est une véritable bombe qui est lâché dans les relations déjà tumultueuses entre Alger et Paris. Le projet de loi commence par un long rappel des exactions et des crimes commis par la France durant la période coloniale en Algérie. La période de colonisation est qualifiée de « guerre d'extermination contre l'humanité » par le document : plus de 25 000 enrôlés de force pendant la première Guerre mondiale (1914-1919) pour libérer la France, 45 000 Algériens tués en mai 1945, 1,5 million de martyrs tombés pendant la Guerre de libération, des Algériens utilisés comme boucliers humais lors du premier essai nucléaire dans le Sahara dont la puissance dépassait celle de Hiroshima au Japon… Et près de 50 ans après l'indépendance, la présence française en Algérie continue de tuer, avec les mines antipersonnel semées un peu partout sur nos frontières est et ouest, ajoute le document.Mais pour les initiateurs du projet, au lieu de reconnaître ses crimes, la France continue de célébrer son passé colonial en Algérie, en référence à la loi française sur les bienfaits du colonialisme.C'est pour toutes ces raisons que ce projet de loi a été déposé. Composé de 13 articles – contre 20 initialement, le document propose dans son article 1 de criminaliser le colonialisme français pour tous les crimes commis en Algérie durant la période entre 1830 et 1962. Selon le texte, l'Etat français porte l'entière responsabilité de tous les crimes commis par le colonisateur en Algérie durant cette période. Selon l'article 3, la reconnaissance par la France des crimes commis par le colonialisme en Algérie entre 1830 et 1962, sa repentance et l'indemnisation constituent un droit légitime pour le peuple algérien.Les articles 4 et 5 détaillent les actions considérées comme des « crimes de guerre » et des « crimes contre l'humanité » : les assassinats, les actes de tortures, les traitements inhumains « y compris la réalisation des essais nucléaires », le fait d'obliger des Algériens à faire partie d'une armée ennemie (allusion à la première Guerre mondiale), les déplacements et les expropriations forcées de populations… En tout, huit actes sont considérés comme des crimes de guerre et 15 comme des « crimes contre l'humanité », selon le texte.Le texte propose la création d'un tribunal criminel spécial pour juger les auteurs des crimes de guerre et contre l'humanité commis en Algérie. Les criminels de guerre concernés seront jugés sur le territoire national. Aucune action judiciaire internationale n'est proposée dans le texte de loi. Les victimes des crimes et les associations de défense des droits de l'Homme auront la possibilité de saisir le tribunal spécial, précise le document.
