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REFUS DE SOINS, DE DEPISTAGE OU DE CONFINEMENT : De 6 mois à 2 ans de prison contre les personnes insoumises
Publié dans Réflexion le 30 - 03 - 2020


Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a émis, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le nouveau Coronavirus (Covid-19), une instruction contre le refus des personnes de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire. L'instruction est adressée aux ministres de l'Intérieur, de la Justice, et de la Santé ainsi qu'à l'ensemble des walis de la République. La directive institue "une procédure de réquisition à engager lorsqu'une personne présentant des signes d'atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le ‘Covid-19', refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature". Devant de telles situations, "les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le wali ou le président de l'Assemblée Populaire Communale territorialement compétents pour demander l'établissement d'une réquisition de la personne en cause", lit-on dans l'instruction du Premier ministre qui souligne que "l'émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d'un certificat médical ou d'un rapport médical dûment établis par le médecin traitant". La personne ayant fait l'objet de réquisition encourt, selon l'instruction, "une peine de deux (02) à six (06) mois d'emprisonnement et une amende de 20.000 Da à 100.000 Da, conformément à l'article 187 bis de l'ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal".

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