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La réforme comptable intervenue en 2010
Publié dans Réflexion le 13 - 06 - 2010

La réforme comptable intervenue en 2010 à savoir l'application du nouveau système comptable et financer (NSCF) actuellement au centre des préoccupations des entreprises Algériennes et de la profession comptable en général. Voilà donc, le nouveau système comptable et financier (NSCF) est désormais au cœur de l'organisation des Entreprises Algériennes et de la profession comptable. D'où l'impérieuse nécessité de se rapprocher des normes comptables internationales pour mieux s'imprégner du NSCF et de ses enjeux dans l'économie de marché. Il s'agit ainsi d'un apport important dans la qualité de la gestion et un précieux instrument de la bonne gouvernance de nos entreprises notamment, il constitue le lien entre l'Entreprise et l'économie. En effet, il est conçu à éclairer et à développer l'action économique, financière, la prise de décision de gestion dans les aspects tactique et stratégique Cette réforme de la comptabilité nationale doit impliquer tous les acteurs de l'environnement immédiat de l'Entreprise et ce en vue de bien appréhender le lien qui doit exister entre le NSCF et la gestion, le marché, les actionnaires, les investisseurs, le contrôle légal. C'est là, toute la dimension à donner au NSCF base d'une nouvelle culture comptable et d'un modèle de gestion et de gouvernance pour les entreprises Algériennes. En effet, cette importante réforme dont se dessine toute une architecture comptable et financière qui consiste en effet, une refondation totale de la pratique comptable des sociétés dans un contexte mondialisé et globalisé. Il reste évident qu'il s'agit bien d'une question sérieuse dans les aspects fonctionnel et opérationnel de l'économie d'Entreprise dont le rôle des pouvoirs publics vers une orientation stratégique d'incitation et de promotion de la bonne gouvernance des entreprises. Si l'on sait que le NSCF repose beaucoup plus sur l'économie et la finance que sur la nature juridique. Et là, à notre sens, il n'est pas facile de diriger ou de gérer une entreprise sans pouvoir prendre l'initiative ou la décision d'une part et être exposé aux risques du métier d'autre part. D'où les fonctions des dirigeants, gestionnaires, comptables et financiers sont des fonctions très spécifiques et on ne peut continuer d'assimiler ces derniers à des fonctionnaires ou sans expérience validée et sans formation spécialisée. Effectivement, l'entreprise ne peut être forte sans le respect des mécanismes et des règles de l'économie de marché qui est l'œuvre des professionnels. Ceci dit, l'impératif économique pénal doit être évalué et apprécié dans le cadre des normes comptables internationales qui sont appelées à évoluer et à être appliquées dans notre pays. C'est ainsi, les nouveaux objectifs assignés à la comptabilité qui est le résultat de la vie économique de l'entreprise dans un contexte mondialisé et libéral. C'est un moment particulier pour l'entreprise Algérienne sachant qu'elle entre dans une étape de bouleversement au moment la situation est encore plus difficile du fait que les mécanismes de gouvernance et de gestion sont au centre de vastes sujets de l'actualité nationale et de toutes les préoccupations de l'Etat. Il faut aussi, placer le NSCF dans son véritable contexte. En effet, les modes de gestion économique et financière demeurent mal cernés et mal perçus dans le nouveau contexte juridico-économique et font l'objet d'interprétations différentes voire même contradictoire d'une part, et l'actualité nationale en ce moment tourne autour des scandales financiers rapportés ici et là. A notre sens ; qu'il faut situer la transparence de la gouvernance politico-économique, un bon moyen dans la lutte anti-corruption et l'évasion fiscale dont on parle également qui seraient bien au même titre que la maladie du cancer capable de détruire non seulement notre économie mais, toutes les valeurs de notre société. Devant ces grandes implications de la mondialisation, la globalisation de l'économie et la finance qui engagent aujourd'hui, l'avenir de l'entreprise algérienne et le pays en général, la nécessité de réhabiliter l'échelle des valeurs et une valorisation plus importante de la valeur « H » très clairement, on a besoin d'avoir de meilleurs managers et de meilleurs comptables et financiers pour donner une bonne image de l'entreprise Algérienne pour promouvoir l'économie nationale. Ainsi, doter d'un statut spécifique des cadres dirigeants, gestionnaires et comptables d'entreprises tant il reste à savoir la législation algérienne pénalise le risque gestion. Cela, a son importance lorsqu'il s'agit de placer le NSCF dans le système économique et financier du pays dont les conditions de l'exercice des règles et des mécanismes d'une économie de marché ne sont pas encore réunies et bien cernés dans l'environnement de nos entreprises surtout les entreprises publiques (EPE). En effet, cette contrainte qui persiste entre comptabilité publique et comptabilité des sociétés. Cela, suppose que le NSCF ne vaut qu'à la qualité de l'organisation et la gestion de nos entreprises. Aujourd'hui, nous n'avons pas encore, il faut le dire une vision claire des perspectives de nos entreprises d'où celles-ci ne sont pas assez préparées en conséquence pour s'associer aux relations et aux dialogues internationaux qui vont probablement s'instaurer avec l'application progressive du NSCF dans le contexte de l'influence de la globalisation de l'économie et de la finance. Ce qui va compliquer la bonne application NSCF dans le temps et l'espace. Nous pensons pour cela, qu'il faut donner une impulsion nouvelle à l'entreprise Algérienne en engageant un processus restructurant pour mettre son mode d'organisation et de management aux normes internationales pour rendre les données comptables et financières comparables à celles des pays développés . Cela dit, la comptabilité est au centre du renouveau de l'économie Algérienne et entre dans l'ère du management du monde de l'entreprise avec l'avènement du nouveau système comptable et financier (NSCF). En effet, il est plus utilisé dans les pays d'Europe et pays anglo-saxons. Ces pays, ils ont tellement innové dans ce domaine qu'ils ont révolutionné l'organisation et le management de leurs entreprises. Ceci dit, plus qu'utile à la pratique managériale. Ce qui ramène l'outil comptable à sa véritable place adaptée au statut actuel de l'entreprise Algérienne et par conséquent la réhabilitation de la fonction comptable au moment les dirigeants et gestionnaires considèrent la comptabilité n'est qu'un instrument de caisse et d'enregistrement usuel. Alors que, la comptabilité constitue aujourd'hui, un instrument essentiel d'une saine gestion et d'une nécessité pour une gestion et une bonne analyse économique et financière. Jusque là, la comptabilité en Algérie avait un objectif essentiellement une fonction fiscale. L'occasion est venue à travers le SFC de lui assigner de nouveaux objectifs pour l'amélioration de la gouvernance des entreprises. Il s'agit alors de rompre surtout avec un passé qu'un plan comptable national (PCN) qui permet à l'Algérie de la mise à niveau de son système économique et financier et par conséquent faciliter aux entreprises Algériennes leurs relations économiques, financières et professionnelles avec les pays développés où elles seront astreintes à l'événement économique. C'est dans cette perspective que nos entreprises doivent s'inscrire dans le processus de l'application du NSCF et dans l'évolution des normes comptables internationales Ainsi, selon de notre point de vue, le NSCF, revêt cinq aspects dans le processus d'actions d'urgence à mettre en œuvre afin de promouvoir la comptabilité en Algérie et répondre aux objectifs attendus. Et c'est là, que nous retrouvons l'indispensable passage entre le PCN et NSCF ainsi, d'améliorer l'aptitude et la productivité des services financiers et comptables des entreprises. Le nouveau système comptable et financier passe nécessairement par une bonne gestion des structures gestionnaires internes de l'entreprise et d'une bonne organisation des entreprises et ce, afin de mieux décrypter les mécanismes du NSCF et mieux également de le matérialiser sur le terrain à savoir la prise en charge rapidement : L'aspect organisationnel (centres de coûts et de responsabilités). L'aspect qualification (technicité, rendement, et productivité des responsables de structures). L'aspect information de gestion (traitement – analyse-synthèse-décision). L'aspect réglementaire et développement de la profession comptable (Statut légal du comptable avec double compétence finances et comptabilité (obligations, droits, règles et responsabilités des comptables). L'aspect informatique (en centre de traitement autonome et indépendant des structures internes de l'entreprise) en utilisant des logiciels et des ordinateurs performants. Il s'agit ainsi de parvenir à mettre en place une conception selon laquelle la comptabilité est désormais une technique quantitative de gestion et une conception plus dynamique tranchant avec la conception statique caractérisant le plan comptable national (PCN) qui datait de l'époque socialiste d'un mode de gouvernance qui reste fermé sur lui-même avec une norme nationale sans évolution. En effet, l'Algérie n'était pasdotée d'une normalisation comptable universelle, alors que, la comptabilité a évolué au plan international notamment, pour beaucoup de pays ont opéré des normalisations comptables avec l'évolution des mutations politico-économiques.La comptabilité, bien qu'aujourd'hui, est utilisée dans tous les secteurs d'activités économiques, elle reste très peu développée, une des principales préoccupations dans la bonne application du NSCF. En effet, le plan comptable national (PCN) après trente quatre années d'application dans les entreprises Algériennes a acquis un caractère et des reflexes de la gestion socialiste des entreprises (GSE) voire institutionnel. Il est en effet, difficile de dissocier la comptabilité des sociétés de la
comptabilité publique dans la mesure nous avons sacrifié l'aspect économique et financier comme l'atteste aujourd'hui, la réalité de la politique de gestion de nos entreprises où elles dépensent sans pour autant gagner en création de valeurs, développement et en innovation. et ce qui à précipité la dissolution d'un nombre important d'entreprises publiques en se basant principalement sur leur situation comptable bilan avec actif net négatif qui apparaît au niveau des fonds propres et ce sans la prise en compte de l'approche économique où aujourd'hui celle-ci est bien cernée et bien située dans le NSCF par référence à la juste valeur. Alors que, le PCN reposait sur la valeur historique et ceci est évidemment une déformation de la valeur réelle de l'entreprise par rapport aux évolutions du marché . A cet effet, le NSCF est très ouvert sur l'universalité, la créativité et traduit mieux la réalité économique et financière des entreprises par rapport à l'actuel plan comptable (PCN). Autrement dit, la comptabilité est toute l'économie et le comptable, le véritable économiste de l'entreprise.Là encore, le NSCF aura pour incidence une évolution positive dans la structure bilantielle surtout vers le haut du bilan pour la rentabilité économique et des capitaux par rapport à l'actuel plan comptable (PCN). Un instrument conçu pour une économie d'option socialiste, alors, jusqu'ici appliqué dans une économie de marché depuis l'avènement des réformes économiques et politiques en 1989. Il est toutefois utile de savoir que la comptabilité se définit comme étant un système d'organisation et d'analyse de l'information de gestion des entreprises et de fournir un ensemble d'informations économiques et financières aux besoins de divers utilisateurs les pouvoirs publics, les banques, les investisseurs, l'administration fiscale et les syndicats. Le NSCF sur la structure qu'il s'appuie, comporte des normes comptables internationales aux nombres de : IAS (international Accouting Standards) 40 normes, et en IFRS (international Financial reporting standard) (07) une nomenclature de comptes dit plan comptable, structurés en sept classes permettant la production des états financiers (Bilan, compte résultat, le tableau des flux de trésorerie le tableau de variation des capitaux propres) l'ensemble fondé sur : a)Des principes comptables sur la base de huit à savoir : comptabilité d'engagement – intelligibilité-fiabilité-coût historique –continuité d'exploitation pertinence-comparabilité prééminence. b)Les normes comptables : portent sur les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits ainsi le contenu et le mode de présentation des états financiers. En somme, permettant de renseigner la situation financière, la performance et la variation de la situation en général de l'entreprise conduite dans quatre objectifs économique-juridique-fiscale et contrôle (interne et externe). A ce titre, le passage de l'actuel plan comptable (PCN) au nouveau système comptable et financier (NSCF) va s'effectuer sur la base du bilan comptable au 31/12/2009 et ne doit se limiter à une simple opération de transposition ou de correspondance des comptes. Mais la problématique est de bien utiliser le NSCF en tant système car, les comptes du PCN et NSCF n'obéissent pas aux mêmes règles d'évaluation et de comptabilisation et aux mêmes fondements à savoir on passe d'une norme nationale à idéologie socialiste à des normes internationales fondées sur un plan comptable à idéologie ultra- libérale.Ceci dit, deux plans comptables complètement différents et le NSCF pose au départ un problème de vérité des bilans économiques et financiers notamment, adaptés à l'économie internationale en matière de transparence de correspondance des comptes qui ne peut être solutionné que sur la base d'une analyse et d'un retraitement critique aux plans technique et économique pour donner une traduction ou un cadrage conforme à une application rétrospective et prospective selon les normes IAS/IFRS. Cela dit, il est attendu une véritable révolution comptable créative et performante à l'heure où l'actualité braque ses feux sur la restructuration organique et financière des entreprises et il y va ainsi de la pérennité du système économique et financier du pays. C'est là, un défi urgent à relever dés lors une question fondamentale surgit celle de pouvoir, Comment nos entreprises pourront-elles devenir des interlocuteurs avec les investisseurs et les sociétés étrangères qui maîtrisent et contrôlent les marchés, les capitaux, les technologies, les sciences, les techniques de gestion au niveau mondial. Donc, vont-elles s'organiser en conséquence pour s'imposer au lieu de continuer à subir. Ainsi l'application du NSCF doit retenir le plus notre attention en effet, comme étant un élément-clé et marque une nouvelle étape dans le processus de l'intégration de nos entreprises à l'économie internationale par qui une approche Algérienne plus réaliste doit s'instaurer et évoluer pour se mettre en cohérence avec les réalités économiques mondiale. Partant, quel types d'actions ou de moyens à préconiser pour y parvenir et s'assurer d'une fiabilité aussi sûre que possible vers le passage au NSCF, d'où l'importance de tenir compte au préalable d'entreprendre une préparation bien établie et bien introduite afin de concrétiser dans les meilleures conditions possibles, l'application du passage de l'actuel plan comptable (PCN) vers le nouveau (SCF). Ce travail va permettre également aux entreprises Algériennes de faire le point de leur situation économique et financière par rapport aux entreprises des pays développés. D'où il découle du rôle de la comptabilité devant désormais s'aligner à la réalité économique.Cette démanche vise essentiellement une approche pratique et s'avère d'un apport technique relative à une revue systématique des comptes sociaux clôs au 31/12/2009 afin de disposer d'une analyse économique et financière répondant au mieux à une optimisation du passage PCN/NSCF au 01/01/2010 Notamment, il s'agit de revoir toute la comptabilité nationale (PCN) d'une manière rétrospective et de disposer d'une comptabilité assainie de toutes les faiblesses du passé et adaptée aux nouvelles réalités économiques selon cette revue en normes comptables internationales IAS/IFRS et apte à répondre efficacement à toutes les attentes de l'entreprise en matière de pilotage aux regards des nouveaux besoins générés par l'économie et la finance que connaît le monde de l'entreprise. En effet, l'essentiel du travail à faire dans le passage au nouveau système comptable et financier (NSCF). Au plan pratique (cohérence et données du terrain). L'élaboration de plans comptables sectoriels (adaptés à chaque secteur ou chaque entreprise). La mise en place d'un centre de traitement informatique indépendant et autonome des structures de l'entreprise surtout en ce qui concerne la fonction finances et comptabilité. La comptabilité au 31/12/2009 doit être suffisamment détaillée et retraitée par nature, destination et sans compensation aucune sur la base de sous-comptes voire en sous-sous-comptes puisque généralement l'outil informatique est disponible. Et ce, afin d'assurer l'adaptation et la comparabilité notamment, rendre les donnes comptables et financières comparables dans le temps et l'espace dans l'harmonisation comptable et financière internationale. Etablissement d'un tableau de correspondance entre les comptes PCN et ceux du NSCF sur la base de la balance générale des comptes arrêtée au 31/12/2009. La prise en compte des actifs et passifs non comptabilisés au 31/12/2009. L'élimination des actifs et passifs comptabilisés au 31/12/2009 et qui ne remplissent pas les conditions de comptabilisation par le NSCF l'impact de ces retraitements est imputé au niveau des capitaux propres, compte 11 ajustements résultants du retraitement PCN/NSCF. Présentation en annexe des explications détaillées de l'impact du passage aux nouvelles normes comptables sur la situation financière, la performance financière et la présentation des flux de trésorerie. Le reclassement des comptes d'actifs et compte de passif en comptes courant ou non courant tel que prévu par la nomenclature des comptes du NSCF.  Etablissement d'un bilan d'ouverture au 01/01/2010 conforme au NSCF. De disposer des indicateurs macro-économiques. De disposer des indicateurs boursiers. Enfin, la lecture technique du NSCF est plus que souhaitée pour la bonne compréhension du NSCF notamment la moralisation et le développement de la profession comptable ainsi, de gérer et maîtriser les normes comptables internationales dans l'économie, la gestion et le contrôle des capitaux. Au plan d'encadrement, réglementaire, déontologique ou d'actions valorisantes). Le conseil national de la comptabilité (CNC) doit publier des rapports périodiques sur l'évolution du NSCF et la profession comptable. La mise en place d'un observatoire de la profession comptable. La diffusion des avis ou des directives comptables. La publication d'une revue gestion et comptabilité ou économie et comptabilité, sinon un bulletin de liaison ayant trait aux nouvelles du SCF comme étant un espace pour un échange de vue et d'expériences sur les problèmes d'application ainsi de réflexions complémentaires au développement du SCF en Algérie où pouvant s'exprimer les comptables, les financiers et tous les acteurs du monde de l'entreprise. S'intéresser à tous ce qui est publié sur la gestion, la comptabilité et l'économie. Le recrutement d'un spécialiste en droit des affaires au sein de chaque entreprise. La formation du profil du directeur financier et comptable (DFC) et du chef comptable. Créer une structure spécialisée en conseil gestion et gestion de l'information, une fonction de soutien stratégique pour l'application effective du NSCF. La révision comptable doit retrouver sa place au sein de nos entreprises. Veiller à la stabilité des structures de
l'entreprise et surtout celle de la direction financière et comptabilité (DFC). La mise en place d'une politique des transactions intra-groupes. Le recrutement à titre contractuel de cadres comptables de haut niveau parmi ceux ayant une expérience et une formation en PCG (plan comptable général Français). Actualisation des connaissances par l'organisation des rencontres, séminaires, formations…etc. Création des centres de recherches (Economie, comptabilité et finances) La spécialisation en économie d'entreprise (droit des affaires, comptabilité etc...) au sein de la justice et les corps auxiliaires (avocats, notaires …) Le NSCF constitue un outil de gestion particulièrement élaboré et proche du cadre conceptuel du plan comptable Français (PCG) et nécessite beaucoup d'exercices pour les comptables car il constitue un changement profond par rapport à l'actuel plan comptable PCN. En effet, la construction des comptes du plan comptable national (PCN) est établie sur une signification par classe ou un compte par classe alors que, le NSCF a une signification par compte et par agent économique dans une même classe son application effective comme étant un système d'organisation et un ensemble de règles et de normes permettant d'assurer correctement les fonctions financières et comptables d'une entreprise et non seulement un moyen d'utilisation du plan comptable à des fins d'imputation d'une facture ou d'une opération de trésorerie. Ceci dit, il s'agit d'une grande occasion pour nos entreprises de la mise à niveau de leur gestion aux normes et aux pratiques internationales plus assorties de sûreté et d'expertise. Par conséquent, il y a une série de problèmes qui se pose de par le constat que nous avons fait de notre expérience et qui peuvent constituer à priori un handicap dans la bonne application du NSCF à savoir :  l'organisation insuffisamment cernée dans sa dimension comptable et de transparence. Le comptable d'entreprise n'a pas encore actualisé sa formation théorique avec la pratique et les connaissances afin d'être au mieux de ses capacités et ses aptitudes d'analyse, de synthèse, de communication et de rigueur dans l'exercice de ses responsabilités. En effet, il ne suffit plus de savoir tenir des livres comptables ou passer des écritures, il faut en outre saisir et comprendre les objectifs de l'entreprise et de la maîtrise des problèmes industriels, commerciaux, financiers, juridiques et de marché devant permettre d'assurer à l'entreprise la rentabilité des capitaux dans la gestion et le développement. Asuivre


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