ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'UNION NATIONALE DES BARREAUX ALGERIENS REAGIT : Le délégué du bâtonnat de Relizane suspendu
Publié dans Réflexion le 15 - 07 - 2010


Ça sent le roussi au Royaume de la robe noire depuis quelques semaines. Le barreau de Mostaganem vient de connaitre une crise sans précédent, et pour mettre un terme à toute cette anarchie, le conseil de l'Union Nationale des Barreaux Algériens a tenu de remettre les pendules à l'heure. Suite à la réunion tenue en date du 6 juillet 2010 au siège du barreau de Mostaganem dont les travaux ont été sanctionnés par un communiqué faisant état du retrait de confiance au bâtonnier Krim Amar, les réactions ne se sont pas fait attendre notamment celle du Conseil de l'Union Nationale des Barreaux Algériens ( UNBA), qui s'est réuni en session extraordinaire sous la direction de son président Maitre Menad Bachir, le samedi 10 juillet 2010 en son siège sis à la Cour Suprême à Alger. Selon les informations en notre possession, l'ensemble des bâtonniers représentant les différents barreaux du pays ont assisté à cette réunion d'urgence. L'ordre du jour ne comprenait qu'un seul point, à savoir la situation qui prévaut au sein du barreau de Mostaganem. En effet, après avoir entendu le bâtonnier de la région de Mostaganem maitre Krim Amar, lequel a soulevé que : « certains membres, se sont réunis illégalement au niveau du siège du barreau sans consultation ni invitation à cette réunion du bâtonnier légitime en poste, les membres en question sont allés encore plus loin en désignant un autre bâtonnier en l'occurrence maitre Boukort Mohamed de la manière la plus illégale en remplacement de l'actuel patron du barreau ». A la lumière de la lecture du rapport, le conseil de l'union nationale des barreaux algériens a décidé à l'unanimité de ses membres présents les mesures suivantes : 1)- Le conseil dénonce avec vigueur les agissements de certains membres du barreau de Mostaganem en violation de la loi et le non respect des principes de déontologie et de l'éthique professionnelle en vigueur. 2)- Le conseil de l'union national souligne qu'après l'élection d'un bâtonnier par le conseil du barreau, ce dernier demeurera à son poste et restera le seul interlocuteur officiel et légitime pendant toute la durée de son mandat légal et qu'il n'existe aucun texte juridique permettant le retrait de confiance. 3)- Le conseil confirme encore une fois que maitre Krim Amar est le seul bâtonnier légitime du barreau de la région de Mostaganem. 4)- Le conseil approuve par ailleurs, toutes les propositions du bâtonnier de Mostaganem dans le cadre de la prise de sanctions contre les membres à l'origine de cette entorse à la règlementation et l'appuie à déposer une plainte auprès du tribunal pénal compétent. 5)- Le Conseil se constituera partie civile dans toutes les procédures judiciaires entreprises en ce sens. 6)- Le conseil a décidé de transmettre une copie du procès-verbal de réunion ainsi que toutes les mesures prises à Son Excellence le ministre de la justice, garde des sceaux, aux Cours de justice de Mostaganem, Tiaret et Relizane. Et c'est au bâtonnier de la région de Mascara, maitre Benaicha Safa qu'est revenue la mission d'informer messieurs les présidents de cours et messieurs les procureurs généraux concernés des décisions prises par le conseil de l'union nationale des barreaux algériens. Par ailleurs, nous avons appris de source proche du dossier, que maitre K.A, avocat auprès de la cour de Relizane vient d'être suspendu de ses fonctions de délégué du barreau de Mostaganem auprès de la cour de Relizane. Pour la gestion des dossiers en suspens, ils seront pris en charge par le bâtonnier en personne, en attendant de désigner un autre délégué. Cette décision prise par le bâtonnier de Mostaganem maitre Krim Amar, est l'une des premières conséquences croit-on savoir, de la réunion tenue le 6 juillet dernier. La décision qui a été transmise aux instances judiciaires de Relizane, fait état de la suspension immédiate et provisoire de maitre K.A, en attendant les procédures règlementaires devant être prises dans les prochains jours. Les motifs ayant entrainé cette décision et qui entraineront certainement d'autres, font suite à la tentative de déstabilisation du barreau de Mostaganem, en violation de tous les textes règlementaires régissant la profession en convoquant quelques membres sans consulter au préalable le bâtonnier en violation des articles 45 et 112 de la loi 04/91 et des articles 59 et 65 du règlement intérieur. A noter que la décision met en exergue aussi, le fait que la réunion du 6 juillet 2010 a été présidée par maitre K.A, objet de la décision de suspension.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.