Pour faux en écriture publique, usage de document officiel falsifié, atteinte à la propriété foncière et complicité, les dénommés B.A., l'acquéreur du terrain détourné, l'ex conservateur foncier par intérim, M.S. et le membre de l'association religieuse, impliqué dans l'affaire du « clan de la zaouïa, ont été condamnés respectivement à 7, 5 ans de prison ferme et 2 ans de prison avec sursis ferme par le tribunal criminel d'Oran au cours de sa session ordinaire. Il s'agit, rappelle-t-on, d'un terrain octroyé à une association religieuse pour servir d'assiette à la construction d'une zaouïa et d'une école coranique dans la commune d'Es-Sénia, qui a été détourné de sa vocation pour être cédé à un particulier, importateur de son état. Le terrain d'une superficie dépassant les 5.000 mètres carré, soit plus d'un demi hectare, classé propriété inaliénable, a été pratiquement bradé, impliquant également, à des degrés différents, et le président de la dite association religieuse et un notaire. Ces deux derniers ont comparu à titre de simples témoins, étant donné qu'ils avaient formulé un pourvoi de cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation, faisant que le sort n'était pas encore définitivement scellé. Pour rappel, le pot aux roses a été découvert le 6 janvier de l'année passée, suite à une enquête ordonnée par le parquet, visant à établir la vérité sur cette transaction frauduleuse manigancée par tout un clan constitué du président d'une pseudo association religieuse, un fonctionnaire de l'agence foncière, un notaire et, bien sûr, un riche importateur qui avait besoin d'ériger un palace à proximité de la commune universitaire d'Es-Sénia. Mal en prit, car les investigations menées par les services concernés ont permis de mettre rapidement à jour le trafic etidentifier les responsables impliqués. Il semble, en fin de compte, que les membres du tribunal criminel ont fait montre d'une certaine indulgence, eu égard aux peines de 3 à 7 ans de prison ferme requis par le procureur général.
