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Les Imp?ts s?attaquent aux richesses amass?es sans effort
Enqu?tes sur 900 grosses fortunes
Publié dans La Voix de l'Oranie le 25 - 06 - 2006

L?administration fiscale s?attaque aux riches qui ont amass? des fortunes sans le moindre effort. Des enqu?tes ont d?j? ?t? men?es et d?autres devraient ?tre lanc?es incessamment pour toucher tout le territoire national. C?est l?, l?une des r?formes engag?es par l?administration des Imp?ts depuis quelques ann?es.
Neuf cents enqu?tes sur les signes ext?rieurs de richesse ont d?j? ?t? men?es par l?administration fiscale et l?op?ration se poursuit toujours, selon Mohamed Sa?dani, le directeur des recherches et des v?rifications de la direction g?n?rale de l?administration fiscale. Un indice qui renseigne sur les nouvelles m?urs de contr?le qui s?installent chez nous. Il faut savoir qu?elles interviennent au moment o? l?administration est d?cri?e par le citoyen qui constate ? ses d?pens que des richesses s?accumulent sans aucun contr?le. Particuli?rement durant la d?cennie noire o? l?Etat a ?t? absent du terrain, laissant libre cours aux ?arrivistes?. ?Nous sommes en train de nous orienter progressivement vers le contr?le des situations fiscales des revenus des personnes ? travers les signes ext?rieurs de richesse. Nous avons effectu?, ? ce jour, 900 op?rations de contr?le de situation de ceux qui ont fait des acquisitions immobili?res ?douteuses? et ? qui nous demandons des explications?, a indiqu? le m?me responsable lors d?une rencontre internationale sur le contentieux fiscal organis?e ? la r?sidence des magistrats ? Alger.
Cette orientation rentre dans le cadre de la r?forme qui touche depuis quelques ann?es l?administration fiscale alg?rienne. Elle touchera ?galement ceux ayant des revenus g?n?r?s par la fraude, le blanchiment d?argent etc.
Dans cette r?forme, il a ?t? d?cid? de la mise en place de la direction des grandes entreprises, du centre des Imp?ts et de centres de proximit? des Imp?ts dans le but d?am?liorer le rendement du recouvrement, mais aussi r?duire le nombre de contentieux fiscaux. Selon le directeur g?n?ral des Imp?ts, ?1.223 requ?tes fiscales existent actuellement au conseil d?Etat et 555 nouvelles requ?tes introduites en 2005. Le conseil d?Etat a rendu 509 arr?t?s dont 73% en faveur de l?administration?.
L?important aux yeux des responsables des Imp?ts est de r?duire le volume du contentieux dont 45% sont en faveur des citoyens. La r?forme introduit de nouvelles m?urs, de nouvelles m?thodes de travail ? travers notamment la r?duction du d?lai du traitement des dossiers, la formation du personnel sp?cialis?, la mise en place d?un programme de recyclage etc.
L??cole des magistrats a ?galement d?cid? d?int?grer, dans le programme de formation, des mati?res fiscales. Pour l?intervenant, parfois l?absence de connaissances en la mati?re fait que le juge demande toujours une expertise qui prend du temps et c?est l? o? le retard s?accumule dans les contentieux. ?Nous avons 95.000 r?clamations aupr?s de la justice, dont 55% sont en faveur de l?administration? a indiqu? l?intervenant qui estime que ce chiffre est important.
L?objectif de cette r?forme est ?d?instaurer une culture fiscale en Alg?rie mais aussi de construire des liens entre l?administration et le contribuable par la distribution de la charte du contribuable v?rifi? qui explique les droits et les devoirs du citoyen vis-?-vis de l?administration fiscale?.


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