Pr?s de 10.000 faux importateurs ont ?t? identifi?s par l?administration fiscale, des fraudeurs agissant dans l?importation et la grande distribution, utilisant des pr?te-noms et des registres de commerce lou?s ou falsifi?s et ?coulant leurs marchandises sans r?pondre ? leurs obligations fiscales. L?information a ?t? donn?e, hier, par un responsable de la Direction g?n?rale des imp?ts, invit? ? intervenir sur les ondes de la Cha?ne 3 de la radio nationale, ? l?approche de l?entr?e en vigueur de la nouvelle carte d?immatriculation fiscale. ?Il est difficile de d?terminer globalement la valeur de la fraude, mais il existe une ?valuation g?n?rale ? partir du manque ? gagner pour le Tr?sor public, y compris les exon?rations?, a d?clar? M. Zikara, directeur de la R?glementation et de la L?gislation fiscale ? la DGI, en r?v?lant l?existence de ?24.726 importateurs?, ce qu?il a qualifi? de ?chiffre important?. S?agissant de la carte d?immatriculation fiscale, l?orateur a rappel? que celle-ci ne concerne pas que les importateurs mais toute la population ?conomique. Dans un premier temps, c?est ? compter du 10 janvier en cours que les contribuables activant dans l?import-export devront retirer leurs nouvelles cartes d?immatriculation informatis?es. Cette disposition entre dans le cadre de la batterie de mesures d?cid?e par le gouvernement pour contrer la fraude fiscale. ?Cela va permettre une gestion centralis?e du contribuable par l??tablissement de la transparence et la tra?abilit? des transitions?, a dit M. Zikara. Selon lui, ?les mouvements de fonds ? partir et vers l?Alg?rie seront suivis en temps r?el et cela permettra de situer les contribuables dans l?espace et dans le temps?. Cela d?autant plus que ?pour les importateurs, la carte est difficile -voire impossible- ? imiter et permet de s?assurer de leur identit??. Selon l?invit? de la Cha?ne 3, cette proc?dure permet de disposer des informations en temps r?el et agir et identifier rapidement les importateurs, mais aussi de v?rifier qu?il s?agit r?ellement des vrais op?rateurs, et ceci, au b?n?fice des douanes alg?riennes et des banques, les deux autres institutions concern?es. M. Zikara a confirm? que l?administration fiscale dispose des moyens de contr?ler le moindre mouvement de fonds, car ?la carte d?immatriculation permet la tra?abilit? des transactions?. Et de rappeler, ?dans le cadre de la LF 2009, une disposition obligeant les importateurs ? souscrire une d?claration de transfert aupr?s de l?administration fiscale et en informer ainsi cette derni?re?. Au-del? du d?lai imparti, soit le 10 janvier, aucune transaction ni proc?dure de d?douanement ou de domiciliation bancaire ne peut se faire en mati?re de commerce ext?rieur, alors que les op?rateurs (importateurs de produits finis) sont invit?s ? se rapprocher de l?administration fiscale, laquelle ouvre ses portes m?me le jeudi. Les autres cat?gories de contribuables ont un d?lai jusqu?au 31 d?cembre prochain. Pour le repr?sentant de la DGI, ?tout sera d?sormais bas? sur la disponibilit? de l?information dans les temps voulus et cela nous permet d?assainir valablement l?activit? du commerce ext?rieur, au b?n?fice aussi des douanes et des banques qui assurent la domiciliation bancaire?. Selon lui, d?s qu?une d?claration en douane est saisie, l?information est instantan?ment disponible au niveau de l?administration fiscale au sein de son fichier des importateurs, ?mis ? jour, d?taill? et fourni?. En langage des chiffres, M. Zikara a r?v?l? que dans le contexte sp?cial actuel, marqu? par un important programme d?investissement entra?nant des importations massives, les importations ont eu un effet positif sur l??conomie ? travers une fiscalisation plus importante. C?est ainsi que le produit de la TVA a connu une progression de 26% par rapport ? l?ann?e pass?e. En effet, au 30 novembre de l?ann?e ?coul?e, ce sont 350 milliards de dinars de recouvrement qui ont ?t? r?alis?s, contre 276 milliards de dinars en 2007.
