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L'Etat veut criminaliser la fraude
COMMERCE
Publié dans L'Expression le 11 - 03 - 2009

Les importateurs sont appelés à effectuer personnellement les opérations de contrôle de conformité des produits.
L'Etat veut assainir et sévir. A compter de samedi 15 mars, il est fait obligation aux opérateurs économiques versés dans l'importation de se présenter personnellement pour les opérations requises en matière de contrôle de la conformité des produits importés ou déléguer l'accomplissement de cette opération à leurs représentants dûment habilités, souligne la dernière instruction émanant du ministère du Commerce.
A partir de cette date, aucune dérogation ne sera tolérée. Les opérateurs ne pourront déléguer un mandant de leur choix pour les représenter auprès de l'administration douanière, excepté leur épouse ou un membre de la famille ayant un lien de parenté de premier degré. Cette instruction a été décriée par les opérateurs économiques qui récusent son application bien avant la date butoir. Normal, c'est un rappel à l'ordre. L'Etat a décidé de mettre le holà au trafic de marchandises aussi bien au niveau des ports que des marchés intérieurs. Certains opérateurs estiment qu'ils vont être lourdement pénalisés par la nouvelle donne induite par cette circulaire qui exclut même la possibilité de recourir aux services de transitaires pour les représenter au niveau des différents ports du pays, sauf dûment habilités. Par cette mesure, le gouvernement veut lutter contre «les pratiques frauduleuses ayant trait à l'utilisation illégale des extraits de registres du commerce par des tiers».
En obligeant les importateurs à se présenter personnellement, le ministère du Commerce et la direction des fraudes pourront remonter la filière dans le cas où le produit est avarié ou impropre à la consommation. En outre, cette instruction permettra de «dénicher» les faux importateurs spécialisés dans les services. Lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale, le directeur général des impôts avait affirmé que près de 10.000 faux importateurs ont été identifiés par l'administration fiscale en Algérie, des fraudeurs agissant dans l'importation et la grande distribution, utilisant des prête-noms et des registres du commerce loués ou falsifiés et écoulant leurs marchandises sans répondre à leurs obligations fiscales. «Il est difficile de déterminer globalement la valeur de la fraude, mais il existe une évaluation générale à partir du manque à gagner pour le Trésor public, y compris les exonérations», a déclaré M.Zikara, directeur de la réglementation et de la législation fiscale à la DGI, en révélant l'existence de «24.726 importateurs», ce qu'il a qualifié de «chiffre important». aussi, il est temps de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le secteur du commerce. Une anarchie ayant causé mort d'homme à plusieurs reprises et portant atteinte à l'économie nationale.
De ce fait, en décidant de remettre de l'ordre dans la boutique, l'Etat veut criminaliser la fraude sous toutes ses formes. En effet, avec l'introduction de l'immatriculation fiscale informatisée, les pouvoirs publics veulent instaurer une gestion centralisée du contribuable par l'établissement de la transparence et la traçabilité des transactions. «Les mouvements de fonds à partir et vers l'Algérie seront suivis en temps réel et cela permettra de situer les contribuables dans l'espace et dans le temps.» Cela d'autant plus que «pour les importateurs, la carte est difficile - voire impossible - à imiter et permet de s'assurer de leur identité», avait souligné M.Zikara, directeur de la réglementation et de la législation fiscale à la direction générale des impôts. Cette procédure permettra à l'administration des impôts de disposer des informations en temps réel et agir et identifier rapidement les importateurs, mais aussi de vérifier qu'il s'agit réellement des vrais opérateurs, et ceci, au bénéfice des Douanes algériennes et des banques.


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