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Cour de Bejaia
Le P/APC et le SG de Tichy condamn?s ? 6 mois avec sursis
Publié dans La Voix de l'Oranie le 22 - 01 - 2009

Dans un proc?s en appel, le maire de Tichy et son secr?taire g?n?ral ont ?t? condamn?s ? 6 mois de prison avec sursis assortis d?une amende de 20.000 DA chacun.
Les mis en cause ?taient jug?s pour manquements ? la loi dans une affaire li?e ? un d?tournement d?argent des recettes d?une infrastructure sportive qui avait ?t?, selon une d?claration de la section FFS de Tichy, mise ? la disposition du CSA US Tichy. La d?cision du maire a ?t? prise "en vue de cr?er un p?le d?animation culturelle durant la saison estivale dont les rentr?es seront vers?es dans les caisses du club qui en ont grandement besoin?. ?Cette op?ration s?est faite en toute transparence et a b?n?fici? aux masses juv?niles", avait estim? la section du FFS, parti du maire. Les deux responsables sont poursuivis par la wilaya de Bejaia dont une commission d?inspection qu?elle a diligent?e avait constat? des manquements ? la r?glementation en vigueur. Apr?s quoi, le tribunal de Kherrata a ?t? saisi et a condamn? le P/APC et son SG respectivement ? deux ans et une ann?e de prison et ? des amendes de 200.000 et 100.000 DA. A noter que le minist?re public a retenu au cours de son r?quisitoire 5 ans de prison ferme et 100.000 DA d?amende contre le maire et le secr?taire g?n?ral de la commune. Il y a lieu de rappeler aussi que le maire avait d?j? ?t? condamn? le 4 d?cembre 2007 dans une affaire de diffamation et avait ?t? relev? de ses fonctions par l?ex-wali en se basant sur l?article 32 du code communal. En effet, l?ex-wali avait prononc? un arr?t? de "suspension" du mandat du P/APC de Tichy apr?s la poursuite de ce dernier en p?nal.

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