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Le procureur demande le maintien de la peine
Un an de prison ferme pour? huit ch?ques sans provision
Publié dans La Voix de l'Oranie le 17 - 03 - 2009

Condamn? en premi?re instance ? une ann?e de prison ferme, pour ?mission de ch?ques sans provision, le d?nomm? M.A., a comparu, hier, devant la cour d?appel, de m?me que son ?pouse, qui avait ?cop?, pour les m?mes faits, d?une peine de six mois de prison avec sursis.
Cette affaire remonte au d?but de l?ann?e 2005, lorsque la banque Khalifa, par le biais de son liquidateur, avait d?pos? une plainte contre le pr?venu et son ?pouse pour ?mission de ch?ques sans provision et complicit?.
En effet, ?tant un homme d?affaires important, le pr?venu disposait de plusieurs comptes au niveau de diff?rentes banques, dont celle cit?e plus haut. Se trouvant ? cours de fonds, il ?mettra huit ch?ques d?une valeur globale de 13 millions de Da, au profit de son ?pouse. Cette derni?re les encaissera au niveau de la banque Khalifa.
Apr?s v?rification, alors que cette m?me banque se trouvait en liquidation, le pot aux roses sera d?couvert et une plainte sera alors d?pos?e ? l?encontre du pr?venu cit? plus haut ainsi que son ?pouse.
Jug? en premi?re instance, le pr?venu rejettera les griefs arr?t?s ? son encontre. Appel? hier devant la cour d?appel, le mis en cause affirmera qu?il ne pouvait ?tre accus? d??mission de ch?ques sans provision, car ces derniers ?taient au nom de sa femme et ajoutant que le montant de ces derniers avait ?t?, depuis, rembours?. Alors de quel grief dois-je r?pondre? s?interrogera le mis en cause lors de l?audience.
Quant ? l??pouse, cit?e lors de cette m?me audience, elle s?alignera sur les d?clarations faites par son ?poux. Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra le maintien des peines retenues ? l?encontre des deux pr?venus.
La d?fense du mis en cause plaidera son acquittement et l?affaire sera mise en d?lib?ration.


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