APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur demande le maintien de la peine
Un an de prison ferme pour? huit ch?ques sans provision
Publié dans La Voix de l'Oranie le 17 - 03 - 2009

Condamn? en premi?re instance ? une ann?e de prison ferme, pour ?mission de ch?ques sans provision, le d?nomm? M.A., a comparu, hier, devant la cour d?appel, de m?me que son ?pouse, qui avait ?cop?, pour les m?mes faits, d?une peine de six mois de prison avec sursis.
Cette affaire remonte au d?but de l?ann?e 2005, lorsque la banque Khalifa, par le biais de son liquidateur, avait d?pos? une plainte contre le pr?venu et son ?pouse pour ?mission de ch?ques sans provision et complicit?.
En effet, ?tant un homme d?affaires important, le pr?venu disposait de plusieurs comptes au niveau de diff?rentes banques, dont celle cit?e plus haut. Se trouvant ? cours de fonds, il ?mettra huit ch?ques d?une valeur globale de 13 millions de Da, au profit de son ?pouse. Cette derni?re les encaissera au niveau de la banque Khalifa.
Apr?s v?rification, alors que cette m?me banque se trouvait en liquidation, le pot aux roses sera d?couvert et une plainte sera alors d?pos?e ? l?encontre du pr?venu cit? plus haut ainsi que son ?pouse.
Jug? en premi?re instance, le pr?venu rejettera les griefs arr?t?s ? son encontre. Appel? hier devant la cour d?appel, le mis en cause affirmera qu?il ne pouvait ?tre accus? d??mission de ch?ques sans provision, car ces derniers ?taient au nom de sa femme et ajoutant que le montant de ces derniers avait ?t?, depuis, rembours?. Alors de quel grief dois-je r?pondre? s?interrogera le mis en cause lors de l?audience.
Quant ? l??pouse, cit?e lors de cette m?me audience, elle s?alignera sur les d?clarations faites par son ?poux. Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra le maintien des peines retenues ? l?encontre des deux pr?venus.
La d?fense du mis en cause plaidera son acquittement et l?affaire sera mise en d?lib?ration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.