Accus? dans une affaire d?imitation de sceaux de l?Etat et faux sur documents administratifs, les mis en cause B.K.F., M.A., Ch.A., H.M. et B.N. ont comparu, hier, devant le tribunal criminel de la cour d?Oran. Le 17 mars 2008, agissant sur informations portant sur un r?seau de trafic sur les documents administratifs, les ?l?ments de la septi?me s?ret? urbaine arr?tent, apr?s investigations, l?un des ?l?ments de ce groupe, le d?nomm? M.A. Il ?tait en possession d?un extrait de naissance et d?une attestation de travail au nom de B.A. La perquisition au domicile de M.A. se solde par la d?couverte de cinq cachets humides, deux ordonnances et un certificat de r?sidence vierge, un casier judiciaire et des fiches de paie. Entendu, M.A. d?clare que les deux premiers documents trouv?s en sa possession sont des faux et donne celui qui les lui a procur?s, Ch.A., contre la somme de 40.000 dinars, en soutenant que son fournisseur dispose d?un ?quipement lui permettant d?imprimer des faux documents. M.A. ajoute que son r?le se r?sumait ? contacter les personnes int?ress?es par des faux et d?nonce, dans la foul?e, la d?nomm?e B.N., qui photocopiait en son lieu de travail les documents devant servir ? la fabrication de faux. Mais cette derni?re nie avoir tremp? dans cette affaire. Il est d?couvert ensuite au domicile de Ch.A. plusieurs faux documents. Ce mis en cause explique qu?il est entr? dans la confection de faux registres de commerce avec l?aide de son complice B.K.F. Entendu ? son tour, ce dernier, employ? dans une association ? caract?re religieux, avoue les faits, en soutenant qu?il touche, de Ch.A., 2.500 DA pour le relev? d?imp?ts et 1.500 DA pour le permis de conduire. Ces aveux sont suivis par la saisie du mat?riel utilis? pour ces op?rations, dont un ordinateur et un scanner, propri?t? de l?Association. La d?couverte de noms permettra l?arrestation du d?nomm? H.M., lui aussi en possession d?un faux relev? des imp?ts. Pris ainsi en flagrant, il ne peut que reconnaitre son appartenance au r?seau sp?cialis? dans le faux. L?analyse des disques durs des unit?s centrales saisies permet aussi la d?couverte d?un fichier de faux. Appel?s, hier, ? la barre, les mis en cause qui avaient, lors de leur interpellation, reconnu les faits, reviennent sur leurs d?clarations tout en s?accusant mutuellement. Chacun des accus?s tente alors d?enfoncer son complice. Cela n?emp?che pas le repr?sentant du minist?re public de requ?rir 15 ans de r?clusion contre les trois premiers accus?s et deux ans contre les deux derniers. Et aux termes des d?lib?rations, les trois premiers accus?s ?coperont de 10 ans de r?clusion, H.M. ? 1 an de prison ferme et la jeune fille, condamn?e pr?c?demment ? un an de prison, b?n?ficiera d?un sursis.
