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Le verdict sera prononcé le 15 avril prochain
20 ans requis contre le présumé faussaire de Sidi Bel-Abbes
Publié dans La Voix de l'Oranie le 16 - 03 - 2010

Le représentant du ministère public, a requis une peine de 20 ans de prison ferme contre le dénommé CH.Y âgé de 49 ans accusé de faux et usage de faux d'un document délivré par l'Etat durant l'audience qu'a tenu hier lundi 15 mars à la Cour de Sidi Bel Abbés en session criminelle. Après délibération, le juge président de l'audience avait reporté le prononcé du verdict à la date du 15 du mois prochain. Cette décision aurait été prise par le juge président, au moment ou la défense avait ajouté une pièce maitresse au dossier. Et pour cause l'avocat avait présenté, un extrait de naissance du présumé qui indique «que le nom de la personne inculpée, est différent de celui de son client autrement dit la personne jugée n'est pas l'auteur principal.
En effet, et d'après le dossier présenté à la Cour, les faits de cette affaire remontent au mois de mars 2003, quand le dénommé B.A a été arrêté à bord d'une voiture de type Opel 4×4 dans la région de Sidi Safi dans la commune de Béni Saf ( Témouchent) lors d'un barrage dressé par les services de sécurité . Lequel dénommé B.A , après une routinière procédure de vérification du véhicule, s'est avéré le chauffeur, et ne disposait d'aucun papier officiel concernant le véhicule, et n'avait en sa possession qu'un reçu portant le cachet et la signature du service des cartes grises de la wilaya de Tlemcen. L'enquête diligentée par les services de sécurité, avait abouti à une autre affaire de falsification et faux et usage de faux d'un document et qui n'avait aucune relation avec la dite direction, comme l'a indiqué le responsable du service. Le chauffeur B.A âgé avait écopé alors de six mois ferme, après avoir dénoncé le dénommé CH.Y qui d'après ses déclarations, lui a demandé de conduire le véhicule en question importé illégalement du Maroc, de la ville de Maghnia vers la destination de la wilaya de Temouchent. Lors de son interrogatoire, B.A avait déclaré aux enquêteurs, que le dénommé CH.Y lui a confié cette mission en contrepartie de 30.000da. en faisant aux enquêteurs le portrait de CH.Y , les traits de visage et la taille qui correspondent exactement aux ceux du présumé en question. Or que devant le juge, B.A appelé comme témoin après avoir passé six mois en prison pour cette affaire, avait affirmé à la Cour que l'homme et qui est né à Blida, l'aurait contacté il y sept ans de cela, n'est pas celui qui est jugé hier. Pourtant certains détails donnés par ce B.A, s'appliquent complètement à l'inculpé.
Bien que le procureur s'est basé sur le fait que CH.Y, a été arrêté en 1997 sous le chef d'inculpation de faux et usage de faux et de contrebande des voitures, et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le tribunal d'Oran contre le mis en cause. Mais l'acte de naissance retiré de l'APC de Blida remis à la cour, avait donné naissance à une affaire d'homonyme, comme l'a précisé la défense.


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