Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera prononcé le 15 avril prochain
20 ans requis contre le présumé faussaire de Sidi Bel-Abbes
Publié dans La Voix de l'Oranie le 16 - 03 - 2010

Le représentant du ministère public, a requis une peine de 20 ans de prison ferme contre le dénommé CH.Y âgé de 49 ans accusé de faux et usage de faux d'un document délivré par l'Etat durant l'audience qu'a tenu hier lundi 15 mars à la Cour de Sidi Bel Abbés en session criminelle. Après délibération, le juge président de l'audience avait reporté le prononcé du verdict à la date du 15 du mois prochain. Cette décision aurait été prise par le juge président, au moment ou la défense avait ajouté une pièce maitresse au dossier. Et pour cause l'avocat avait présenté, un extrait de naissance du présumé qui indique «que le nom de la personne inculpée, est différent de celui de son client autrement dit la personne jugée n'est pas l'auteur principal.
En effet, et d'après le dossier présenté à la Cour, les faits de cette affaire remontent au mois de mars 2003, quand le dénommé B.A a été arrêté à bord d'une voiture de type Opel 4×4 dans la région de Sidi Safi dans la commune de Béni Saf ( Témouchent) lors d'un barrage dressé par les services de sécurité . Lequel dénommé B.A , après une routinière procédure de vérification du véhicule, s'est avéré le chauffeur, et ne disposait d'aucun papier officiel concernant le véhicule, et n'avait en sa possession qu'un reçu portant le cachet et la signature du service des cartes grises de la wilaya de Tlemcen. L'enquête diligentée par les services de sécurité, avait abouti à une autre affaire de falsification et faux et usage de faux d'un document et qui n'avait aucune relation avec la dite direction, comme l'a indiqué le responsable du service. Le chauffeur B.A âgé avait écopé alors de six mois ferme, après avoir dénoncé le dénommé CH.Y qui d'après ses déclarations, lui a demandé de conduire le véhicule en question importé illégalement du Maroc, de la ville de Maghnia vers la destination de la wilaya de Temouchent. Lors de son interrogatoire, B.A avait déclaré aux enquêteurs, que le dénommé CH.Y lui a confié cette mission en contrepartie de 30.000da. en faisant aux enquêteurs le portrait de CH.Y , les traits de visage et la taille qui correspondent exactement aux ceux du présumé en question. Or que devant le juge, B.A appelé comme témoin après avoir passé six mois en prison pour cette affaire, avait affirmé à la Cour que l'homme et qui est né à Blida, l'aurait contacté il y sept ans de cela, n'est pas celui qui est jugé hier. Pourtant certains détails donnés par ce B.A, s'appliquent complètement à l'inculpé.
Bien que le procureur s'est basé sur le fait que CH.Y, a été arrêté en 1997 sous le chef d'inculpation de faux et usage de faux et de contrebande des voitures, et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le tribunal d'Oran contre le mis en cause. Mais l'acte de naissance retiré de l'APC de Blida remis à la cour, avait donné naissance à une affaire d'homonyme, comme l'a précisé la défense.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.