Spécialisée dans les opérations de financement de l'immobilier, la CNEP Banque se lance dans un nouveau produit, la facilitation de la vente sur plan (VSP). Cette formule permet aux candidats à l'acquisition de logement VSP, de s'adresser directement à la CNEP-Banque sans devoir passer par le promoteur. La demande de financement sera, ainsi, formulée par les acquéreurs. Le concernant, le promoteur devra établir, pour les bénéficiaires, les attestations d'attribution de logement et une copie de l'attestation de garantie du projet en question, délivrée au promoteur par le FGCMPI, le Fonds de Garantie et de la Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière. En plus de ces deux documents importants, les acquéreurs devront être munis de toutes les pièces communes exigées par la banque. Contrairement aux anciennes conditions, les demandes de crédit dans le cadre de cette formule, se rapportant à une même opération, ne sont pas nécessairement réceptionnées et traitées par une seule et même agence. Les clients de la VSP sont libres de déposer leur demande de crédit au niveau de l'agence de leur choix. Le traitement du dossier de crédit VSP passera par plusieurs phases. Ainsi, après avoir déposé son dossier, vérification, étude et accord du crédit, l'agence établit la notification du crédit à adresser au client, en recommandé, avec accusé de réception. Une convention est signée, ce qui donnera lieu à une vente sur plan (VSP), sous forme de contrat notarié conjointement signé par le directeur d'agence, l'acquéreur et le promoteur immobilier. La mobilisation du crédit dans le compte de l'acquéreur se fera en trois tranches, selon le taux d'avancement des travaux. La première tranche est versée au compte du client une fois l'hypothèque, de l'acte publié, enregistrée, et l'apport personnel du client, relatif à la tranche en question, versé. Le client signe la demande de mobilisation de la tranche du crédit sur la base de l'attestation d'avancement des travaux établie par le promoteur immobilier. Par la suite, l'agence procède au versement des tranches restantes dans le compte commercial du promoteur domicilié à la CNEP-Banque ou au niveau d'une autre banque. Une période de différé de 24 mois est accordée à tous les acquéreurs pour le remboursement du crédit. Les crédits bonifiés aux taux de 1 et 3%, selon les revenus, accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural, sont consentis conformément aux dispositions du décret exécutif 10-87 du 10 mars 2010.
