Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict est tombé hier
Un greffier du tribunal d'Oran condamnés à 3 ans de prison
Publié dans La Voix de l'Oranie le 14 - 04 - 2010

B.Y., un greffier du tribunal d'Oran et un agent de la même cour ainsi que deux autres personnes dont un certain C.H., ont été condamnés, hier, par le tribunal d'Oran à trois ans de prison ferme pour retrait et destruction d'un document présenté à employé de justice au moment de l'exercice de ses fonctions. En effet, B.Y. a remis à un citoyen le permis de conduire, lui ayant été saisi pour deux ans lors d'un contrôle de police, alors qu'il conduisait, selon l'enquête, en état d'ivresse. Pour rappel, cette affaire date du 3 avril dernier, lorsque C.H. est arrêté, en état d'ivresse, au niveau du port d'Oran. Lors de la vérification du permis de conduire, les policiers se rendent compte que le document en question faisait l'objet d'une saisie. Jugé en janvier 2010, le mis en cause est condamné à 6 mois de prison et voit donc son permis de conduire retiré pour deux ans.
Le 3 avril, il est interpellé puis interrogé. Il passe de suite aux aveux et explique qu'il avait raconté à une tierce personne ses déboires et cette dernière le rassure en lui apprenant qu'il avait un parent qui travaillait au niveau de la cour d'Oran et qui pouvait bien les aider. Ils le contactent donc et concluent l'affaire pour trois millions de centimes, et c'est ainsi que le greffier B.Y. est approché à son tour. Appelé hier devant le tribunal d'Oran, les mis en cause se rejettent les accusations. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requiert dix ans de prison ferme à leur encontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.