Le directeur des domaines publics de la wilaya d'Oran a révélé que le traitement de 300 demandes de régularisation foncière est toujours en instance. Selon une source avertie, plusieurs inspecteurs et fonctionnaires relevant des divisions territoriales, se seraient abstenus de prendre en charge ces dossiers et, surtout d'approuver une quelconque décision de régularisation, par crainte de se voir confrontés à des contentieux juridiques, mettant en danger, leur avenir professionnel et leur liberté. Ces craintes se sont intensifiées, depuis l'arrestation et puis l'emprisonnement de leur collègue, un inspecteur au niveau de la division d'Aïn El Türck qui, selon eux, a été victime d'une erreur réglementaire, lui ayant coûté 05 ans de prison ferme. Depuis, les fonctionnaires et les responsables des services des domaines publics, évitent de trancher dans les demandes de régularisation foncière, notamment celles qui concernent les biens coloniaux dont les actuels occupants ne possèdent aucun document officiel, attestant leur droit à la propriété. Notre source précise que «l'examen et les dossiers de régularisation foncière relève du ressort de chaque division territorialement compétente. Malheureusement, depuis l'arrestation d'un inspecteur de la division d'Aïn El Türck et une vraie panique s'est alors emparée du personnel exécutif. A savoir que cet inspecteur a été victime d'une erreur dans les références d'un bien immobilier, faisant objet d'une demande de régularisation introduite par une femme. Après vérification, il s'est avéré que ce bien immobilier était la propriété d'une autre personne. L'acte de propriété, établi au nom de la femme ayant introduit la demande de régularisation, a été annulé par une décision judiciaire. Ainsi, l'erreur a été rectifiée, mais en revanche, l'inspecteur a été condamné à 05 ans de prison ferme pour faux et usage de faux. Vous savez, les archives des domaines publics ne sont pas répertoriées dans un système informatique et la vérification des dossiers se fait de manière traditionnelle. Ceci ouvre la voie à ce type d'erreurs qui parfois, ont de répercussions lourdes.» Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore entre les mains des pouvoirs publics. En effet, des milliers de demandes, formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation de leur situation, dorment, depuis plusieurs années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée, en raison d'un vide juridique. Selon un haut cadre de la wilaya, intervenant dans ce domaine dira: «Le nombre de cas litigieux a été, pendant longtemps, difficile à déterminer avec exactitude. Il y a des biens communaux qui ont été transférés dans les agences foncières, après leur création alors que d'autres dossiers étaient entre les mains des services domaniaux… Un véritable écheveau, difficile à démêler malgré toute la bonne volonté de certaines administrations qui avaient bien envie de se défaire de cet héritage encombrant.» La clé du problème devrait émaner du gouvernement qui a voté une loi, permettant de régler le problème des actes de propriété réclamés à cor et à cri depuis des lustres par leurs occupants. Le processus de régularisation avait bien était lancée par la direction des domaines d'Oran en 2007 et une commission ad hoc a été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux et proposer des solutions pour près de 20.000 dossiers en souffrance, disséminés à travers les 26 communes que compte la wilaya. Sur la base des textes législatifs, l'administration domaniale a commencé, elle aussi, à régulariser les dossiers des occupants de terrains relevant de son patrimoine immobilier. Suivie par les agences foncières, héritières des terrains à bâtir anciennement biens communaux, qui ont mis la main à la pâte et entrepris de traiter les dossiers en leur possession, en les traitant au cas par cas», ajoutera notre interlocuteur. A ce propos, l'on saura auprès de nos références que plus de 7.000 actes ont été établis depuis par l'agence foncière d'Oran.
