Réduction de la durée de l'instruction des dossiers de demande de visa et motivation de tous les refus pour un visa de court séjour. Ce sont là les mesures annoncées par l'Union européenne et appuyées par le ministre français de l'Immigration qui répondait, avant-hier, à une enquête réalisée en la matière par la Cimade, une association française qui défend les droits des étrangers en France. À partir du 5 mars 2011, les refus qu'opposeront les pays de l'espace Schengen aux demandes de visa de court séjour seront motivés, indiquait hier le ministre français qui répondait alors aux conclusions de l'enquête réalisée par Cimade sur les «pratiques consulaires en matière de délivrance des visas» menée dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine). Dans son rapport, l'association dresse un bilan mitigé de la situation en Algérie. Les observateurs de la Cimade décrivent plutôt positivement le nouveau système d'externalisation du traitement des demandes de visas, par le biais de la société « VisasFrance ». Mais ils relèvent, en parallèle, plusieurs points négatifs. D'abord, le taux de refus en Algérie « est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés alors que le taux de refus moyen était de 9,6% pour l'ensemble des consulats de France à l'étranger ». Dans ce constat « accablant» de cette situation, la Cimade dénonce « le flou complet des documents à produire, l'argent qu'il faut verser et qui n'est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d'instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivations, les informations erronées sur les voies de recours ». Selon le ministère, le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) liste déjà la catégorie des demandeurs pour lesquels un refus doit être motivé. Il s'agit, précise-t-il, de membres de famille de Français, de personnes venant dans le cadre du regroupement familial et des enfants adoptés. Concernant la liste des documents à fournir à l'appui d'une demande de visa, le ministre parle d'une liste « publique et uniforme » qui «découle du code frontière Schengen ». Le code communautaire des visas (CCV), adopté le 13 juillet 2009 par l'UE, fixe par ailleurs à 15 jours le délai maximal d'instruction des dossiers, « sauf pour les dossiers posant problème » alors que « les dossiers simples peuvent être traités dans la journée ». Au chapitre frais d'instruction des dossiers, le même code les fixe à 60 euros pour un visa de court séjour. Le stockage des données biométriques de 100 millions de demandeurs de visa a été, par ailleurs, contesté par le ministère qui parle de 60 millions. Jusque-là, des milliers d'Algériens ont fait l'objet d'arnaques en la matière. Outre les refus non motivés et le non remboursement des frais, les Algériens ont été escroqués par un pseudo bureau d'intermédiation pour l'obtention d'un visa Schengen. Pendant des années, ils ont en fait déboursé beaucoup de sous pour introduire des recours illusoires suite à un refus de demandes de visa alors que la procédure n'existait légalement que depuis le 5 avril. A noter que la France refuse le visa à 80 mille Algériens annuellement. Dès le mois prochain, un nouveau code qui prévoit, à cet effet, un traitement des dossiers de la demande en l'espace de 15 jours seulement, sera mis en oeuvre. Les refus seront dorénavant justifiés et bien expliqués aux demandeurs, et ce, tout en leur offrant la possibilité de formuler des recours. Quant au tarif général, il reste maintenu à 60 euros (environ 8 mille DA) et à 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. Les demandes seront traitées par les consulats des Etats membres. Il est utile de préciser qu'il n'existe toujours pas de visa Schengen unique. Chaque visa qui est octroyé par le consulat d'un Etat membre est reconnu par les autres pays Schengen. Le visa Schengen permet donc d'accéder aux territoires des 25 Etats de l'espace Schengen qui sont l'Espagne, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, l'Autriche, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, et la Suisse. A signaler que la France reste le pays le plus prisé par les Algériens avec près de 200 mille visas accordés en 2008, dont 93% de court séjour. Il est d'ailleurs le premier pays à délivrer autant de visas en Algérie.
