M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Les conseils de la Protection civile    Alger, une ville fantôme dans un changement climatique    Alerte à la tempête de vent en Algérie !    Quand la mosquée devient... une salle de gymnastique douce    Continuités historiques de la violence d'Etat racialisée    Des appels pour éviter une tragédie    El Qods-occupée : Plusieurs magasins saccagés et pillés par les forces sionistes    JSK : Le défenseur Hamza Mouali prêté à la JS Saoura    L'Algérie renaît et frappe fort face à l'Angola    Ligue 2 amateur : Chérif Hadjar nouvel entraîneur du RC Kouba    Remise de prix aux cinq meilleurs incubateurs à l'échelle nationale    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et pour le renforcement de la coopération Algérie-Europe    Une satisfaction exceptionnelle a été enregistrée à Khenchela    Conférence dédiée au parcours des martyrs Didouche Mourad et Rabah Ramdane    L'Algérie remporte trois sièges pour la session 2026-2028    Quand le malouf devenait une voix de résistance    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La France se prend la tête avec les étrangers naturalisés
Deux amendements pour la déchéance de la nationalité française
Publié dans La Voix de l'Oranie le 04 - 08 - 2010

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a défendu hier sur Europe 1, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy concernant la déchéance de la nationalité française. M. Besson confirme qu'il présentera, le 27 septembre, dans le cadre d'un projet de loi sur l'immigration, deux amendements gouvernementaux pour mettre en place les nouvelles dispositions sur la déchéance de la nationalité française.
C'est, en effet, ce que nous apprend VVL. Le premier amendement reviendra "à l'état de droit qui prévalait avant 1998 : la déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes, depuis moins de dix ans et dont la condamnation est égale ou supérieure à cinq ans de prison ferme ». Des cas de déchéance qui pourraient, selon le ministre, « être élargis "aux crimes ou tentatives de crimes commis contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d'une autorité publique". Le deuxième amendement concerne une possible déchéance de la nationalité française pour les mineurs. L'acquisition de citoyenneté pour un mineur délinquant multirécidiviste ne serait plus automatique au moment de sa majorité. "Ce n'est pas la fin du droit du sol automatique" a précisé Eric Besson, indiquant qu'il y aurait seulement des décrets d'opposition et non une nouvelle loi "pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d'acquérir automatiquement la nationalité française.
Besson ne pense pas à une opposition du Conseil constitutionnel car il a pris soin de travailler la forme de ces amendements "Ce n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président". En d'autres termes il met en musique les paroles de Sarkozy, une musique plutôt martiale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.