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La France se prend la tête avec les étrangers naturalisés
Deux amendements pour la déchéance de la nationalité française
Publié dans La Voix de l'Oranie le 04 - 08 - 2010

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a défendu hier sur Europe 1, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy concernant la déchéance de la nationalité française. M. Besson confirme qu'il présentera, le 27 septembre, dans le cadre d'un projet de loi sur l'immigration, deux amendements gouvernementaux pour mettre en place les nouvelles dispositions sur la déchéance de la nationalité française.
C'est, en effet, ce que nous apprend VVL. Le premier amendement reviendra "à l'état de droit qui prévalait avant 1998 : la déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes, depuis moins de dix ans et dont la condamnation est égale ou supérieure à cinq ans de prison ferme ». Des cas de déchéance qui pourraient, selon le ministre, « être élargis "aux crimes ou tentatives de crimes commis contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d'une autorité publique". Le deuxième amendement concerne une possible déchéance de la nationalité française pour les mineurs. L'acquisition de citoyenneté pour un mineur délinquant multirécidiviste ne serait plus automatique au moment de sa majorité. "Ce n'est pas la fin du droit du sol automatique" a précisé Eric Besson, indiquant qu'il y aurait seulement des décrets d'opposition et non une nouvelle loi "pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d'acquérir automatiquement la nationalité française.
Besson ne pense pas à une opposition du Conseil constitutionnel car il a pris soin de travailler la forme de ces amendements "Ce n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président". En d'autres termes il met en musique les paroles de Sarkozy, une musique plutôt martiale.


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